Stationnement réglementé, zone bleue et places PMR

Le stationnement réglementé regroupe les règles qui limitent la durée du stationnement (zone bleue et disque), le rendent payant (horodateur, parcomètre) ou le réservent à certains usagers : riverains, personnes handicapées, livraisons, véhicules électriques. La réponse courte : en zone bleue, le disque est obligatoire, réglé sur le trait qui suit votre heure d’arrivée, et vous partez au plus tard à la fin de la durée autorisée. Une place pour personnes handicapées n’est jamais une place « pour deux minutes ».

L’essentiel en 30 secondes

• Zone bleue : disque obligatoire, par défaut de 9 h à 18 h les jours ouvrables, 2 heures au maximum, sauf autre indication sur les panneaux (Code de la route, art. 27.1).
• Disque : flèche sur le trait qui suit l’heure d’arrivée ; interdit de le modifier tant que vous n’avez pas quitté la place (art. 27.1.2 et 27.1.3).
• Horodateur : vous suivez les conditions affichées ; s’il est hors d’usage, vous utilisez le disque (art. 27.3.1).
• Places PMR : réservées aux véhicules utilisés par une personne handicapée titulaire de la carte spéciale, apposée derrière le pare-brise (art. 25.1, 14°, et 27bis).
• À l’examen : aucune de ces règles n’est une faute grave, mais stationner sans droit sur une place PMR est du 2e degré. Refuser de déplacer son véhicule à la demande d’un agent qualifié est, lui, une faute grave (3e degré).

Pourquoi le stationnement est-il réglementé ?

Dans un centre-ville comme Namur, Liège ou Ixelles, les places sont rares. Sans limite, une voiture ventouse peut occuper la même place toute la journée devant une boulangerie ou une pharmacie. La zone bleue et le stationnement payant font tourner les places : chacun peut se garer un moment, puis libère l’emplacement. Les cartes de riverain permettent aux habitants de se garer près de chez eux. Les places pour personnes handicapées garantissent une place proche et assez large à ceux qui ne peuvent pas marcher longtemps.

Retenez cette logique : la règle protège soit la rotation des places, soit un public précis.

Rappel : stationner, ce n’est pas s’arrêter

Toutes les règles de cette leçon visent le stationnement. Un véhicule est à l’arrêt seulement le temps nécessaire pour faire monter ou descendre des personnes, ou pour charger ou décharger des choses (art. 2.22). Au-delà, c’est du stationnement, même si vous revenez vite (art. 2.23). Faire le plein ou recharger la batterie d’un véhicule électrique compte aussi comme du stationnement. Les règles générales d’arrêt et de stationnement (trottoirs, 5 m des carrefours, 15 m des arrêts de bus…) sont détaillées dans la leçon Arrêt et stationnement : les règles. Elles s’appliquent en plus de celles-ci.

La zone bleue : le stationnement à durée limitée

Où commence et où finit une zone bleue

Une zone bleue commence à un signal de zone : un panneau à fond blanc portant le mot « ZONE » et le signal E9a (le « P » blanc sur fond bleu) avec le symbole du disque. Elle se termine au signal de fin de zone, le même panneau barré. Entre les deux, le disque est obligatoire dans toutes les rues de la zone, sans panneau dans chaque rue (art. 27.1.1, al. 2, et 65.5).

• ZE9a-DISQUEDébut d'une zone de stationnement à durée limitée (zone bleue)
• ZE9a-DISQUE-FINFin d'une zone de stationnement à durée limitée

Des emplacements situés dans la zone peuvent suivre une autre règle s’ils sont signalés autrement. Un parking signalé par un E9a sans symbole du disque n’impose pas le disque (art. 27.1.4). Aux emplacements munis d’un horodateur en état de marche, c’est le paiement qui compte, et le disque n’est pas exigé (art. 27.3.1).

Le disque hors zone bleue

Le disque peut aussi être exigé dans une rue isolée, sans zone bleue. C’est le cas là où un signal E5, E7 ou E9a à E9g est complété par un panneau additionnel reproduisant le disque, ou contient lui-même ce symbole (art. 27.2 et 70.2.1, 3°, b). La règle est simple : le disque suit le panneau qui le montre.

• E9aStationnement autorisé
• PA-DISQUEPanneau additionnel : disque de stationnement obligatoire

Quels véhicules doivent apposer un disque

Le disque est exigé pour les véhicules automobiles (voitures, camionnettes, minibus…), les cyclomoteurs à quatre roues, les tricycles et les quadricycles à moteur (art. 27.1.1). Les motocyclettes et les cyclomoteurs à deux roues ne figurent pas dans cette liste : ils n’ont pas de disque à apposer. Pour leurs règles de rangement, voyez la leçon Motos et cyclomoteurs.

Bien régler et bien placer le disque

Vous placez la flèche du disque sur le trait qui suit celui de votre heure d’arrivée (art. 27.1.2). Vous n’indiquez donc pas l’heure exacte : vous avancez la flèche jusqu’au trait suivant, et la durée autorisée se compte à partir de ce trait.

Exemple : vous arrivez à Mons à 10 h 10. Si le trait qui suit 10 h 10 sur votre disque est celui de 10 h 30, vous mettez la flèche sur 10 h 30. Avec 2 heures autorisées, vous devez avoir quitté la place au plus tard à 12 h 30.

Le disque doit être conforme au modèle officiel (arrêté ministériel du 1er décembre 1975). Vous l’apposez sur la face interne du pare-brise ou, à défaut, à l’avant du véhicule, de façon que ses indications soient lisibles depuis l’avant. Un papier sur lequel vous écrivez l’heure à la main n’est pas un disque.

Horaires et durée : la règle par défaut

Sauf autres modalités indiquées sur la signalisation, le disque est obligatoire de 9 h à 18 h les jours ouvrables, pour une durée maximale de 2 heures (art. 27.1.2). Les panneaux peuvent prévoir autre chose : d’autres jours, d’autres heures, ou une autre durée, par exemple « 30 min » devant une poste. Ce qui est écrit sur place prime toujours sur la règle par défaut. En dehors de la plage horaire applicable, le disque n’est pas exigé.

Zone bleue : ce que vous lisez et ce que vous faites

Ce que vous voyez	Ce que vous faites
Panneau de zone bleue, sans autre mention	Disque de 9 h à 18 h les jours ouvrables, 2 heures au maximum
Panneau de zone bleue avec une durée ou des horaires particuliers	Vous appliquez la durée et les horaires indiqués
Dans la zone, un E9a sans symbole du disque	Pas de disque à cet emplacement : vous suivez la règle de ce signal
Dans la zone, un horodateur qui fonctionne	Vous payez selon l’appareil ; le disque n’est pas exigé
Dans la zone, un horodateur hors d’usage	Vous apposez le disque, avec les règles de la zone bleue
Hors zone, E9a avec le panneau additionnel du disque	Disque obligatoire à cet endroit

Ce qui est interdit avec le disque

Vous devez avoir quitté l’emplacement au plus tard à l’échéance. Il est interdit d’indiquer une heure inexacte et de modifier le disque avant d’avoir quitté la place (art. 27.1.2 et 27.1.3). Revenir « tourner le disque » pour recommencer 2 heures sur la même place est donc interdit. Attention : le simple dépassement de durée est sanctionné par une redevance communale, mais la fraude avec le disque reste une infraction pénale (loi du 16 mars 1968, art. 29, §2).

Le stationnement payant

Le stationnement payant est un stationnement autorisé contre paiement, selon les modalités affichées sur place (art. 2.33). Deux situations :

• Parcomètre ou horodateur : vous suivez les conditions indiquées sur l’appareil (art. 27.3.1). S’il est hors d’usage, vous devez utiliser le disque, selon les règles de la zone bleue. Un horodateur en panne ne rend pas la place gratuite et illimitée.
• Panneau additionnel « payant » : vous utilisez une carte de stationnement payant ou les autres modalités annoncées sur place, par exemple une application. La carte doit être apposée de façon bien visible. Elle peut remplacer l’horodateur, mais jamais au-delà de la durée maximale que celui-ci autorise.

Si plusieurs motos occupent un même emplacement délimité pour une voiture, le stationnement n’est payé qu’une fois (art. 27.3.1, 1°, al. 2). Les tarifs sont fixés localement.

• ZE9a-PAYANTZone de stationnement payant
• PA-PAYANTPanneau additionnel : stationnement payant

Cartes communales : riverains et voitures partagées

La commune peut délivrer une carte communale de stationnement, dont la carte de riverain et la carte pour voitures partagées (art. 27ter et 27quater). Là où le règlement communal le prévoit, cette carte remplace le disque. Elle donne aussi accès aux places signalées « carte de stationnement », « riverains » ou « voitures partagées ».

• Elle ne vaut que pour les véhicules qu’elle mentionne et pour la commune, la zone ou la rue indiquée.
• La carte de riverain est réservée aux personnes qui ont leur résidence principale ou leur domicile dans la commune, la zone ou la rue mentionnée.
• Elle se place sur la face interne du pare-brise, ou à défaut à l’avant du véhicule, de manière visible et lisible.
• La commune peut remplacer la carte par un contrôle électronique de la plaque : aucune carte ne doit alors être apposée.

Les conditions d’obtention et le prix de la carte sont fixés par le conseil communal : ils varient d’une commune à l’autre.

Les places réservées aux personnes handicapées (places PMR)

Comment les reconnaître

Ces emplacements sont signalés par le signal E9a complété par un panneau additionnel portant le symbole des personnes handicapées, ou par un E9a qui contient lui-même ce symbole (art. 70.2.1, 3°, c).

• E9aStationnement autorisé
• PA-HANDICAPPanneau additionnel : stationnement réservé aux personnes handicapées

Qui peut y stationner

Ces places sont réservées aux véhicules utilisés par une personne handicapée titulaire de la carte spéciale de stationnement, ou d’un document délivré à l’étranger et assimilé (art. 27bis). La carte doit être apposée sur la face interne du pare-brise, ou à défaut à l’avant du véhicule. Avoir droit à la carte ne suffit pas : une carte oubliée dans la boîte à gants ne respecte pas cette obligation.

Une carte strictement personnelle

La carte ne peut être utilisée que lorsque son titulaire conduit lui-même le véhicule ou y est transporté (arrêté ministériel du 7 mai 1999, art. 5). Exemple : votre mère, titulaire de la carte, vous prête sa voiture pour faire des courses à Charleroi. Elle n’est pas avec vous : vous ne pouvez ni utiliser la place réservée, ni profiter de la carte pour dépasser la durée de la zone bleue. En cas d’usage abusif, un agent qualifié peut retirer la carte ; l’administration peut alors refuser une nouvelle carte pendant 6 mois.

Ce que la carte permet

Les limitations de durée du stationnement ne s’appliquent pas au véhicule utilisé par une personne handicapée qui appose sa carte. La carte remplace aussi le disque là où celui-ci est obligatoire (art. 27.4). En zone bleue ou sur une place limitée à 30 minutes, le titulaire peut donc stationner sans limite de durée. En revanche, le Code de la route ne prévoit pas la gratuité du stationnement payant : elle dépend de règles locales ou régionales (voir les différences régionales ci-dessous).

« Juste deux minutes » : le piège

L’interdiction de l’article 25.1, 14° vise le stationnement. Dès que vous quittez la voiture pour une course, même « de deux minutes », c’est du stationnement : c’est interdit si vous n’y avez pas droit. Et même un arrêt reste interdit s’il crée un danger ou une gêne inutile pour les autres usagers (art. 24).

Voir aussi la leçon Enfants, personnes âgées et personnes à mobilité réduite.

Le stationnement alterné : E5, E7 et E11

Certaines rues organisent un stationnement qui change de côté deux fois par mois (art. 70.2.1, 2°) :

• E5 : stationnement interdit du 1er au 15 du mois ;
• E7 : stationnement interdit du 16 à la fin du mois ;
• le changement de côté se fait le dernier jour de chaque période, entre 19 h 30 et 20 h.

Le signal E11, placé au-dessus du panneau de début d’agglomération, impose ce régime sur toutes les chaussées de l’agglomération : du 1er au 15, du côté des numéros impairs ; du 16 à la fin du mois, du côté des numéros pairs (art. 26). Il ne s’applique pas là où l’on stationne hors de la chaussée, ni là où une réglementation locale prévoit autre chose.

• E5Stationnement interdit du 1er au 15 du mois
• E7Stationnement interdit du 16 à la fin du mois
• E11Stationnement semi-mensuel dans toute l'agglomération

Exemple : le 15 au soir, entre 19 h 30 et 20 h, vous déplacez votre véhicule du côté où le stationnement sera permis à partir du 16. Sur une chaussée à double sens, vous restez rangé à droite dans votre sens de marche (art. 23.1).

Les places réservées à certains véhicules

Le signal E9a autorise le stationnement. Ses variantes et les panneaux additionnels le réservent à certaines catégories ou imposent une position (art. 70.2.1, 3°). Un véhicule qui n’appartient pas à la catégorie indiquée ne peut pas y stationner.

• E9bStationnement réservé aux motocyclettes, voitures, voitures mixtes et minibus
• E9cStationnement réservé aux camionnettes et camions
• E9dStationnement réservé aux autocars
• E9hStationnement réservé aux véhicules automobiles de camping
• E9iStationnement réservé aux motocyclettes

Signaux E9 : à qui la place est-elle destinée ?

Signal	Signification	Avec une voiture
E9a	Stationnement autorisé	Oui, en respectant les mentions éventuelles (durée, disque, payant…)
E9b	Réservé aux motocyclettes, voitures, voitures mixtes et minibus	Oui
E9c	Réservé aux camionnettes et camions	Non
E9d	Réservé aux autocars	Non
E9h	Réservé aux véhicules automobiles de camping	Non, sauf si votre véhicule est un véhicule automobile de camping
E9i	Réservé aux motocyclettes	Non
E9e	Stationnement obligatoire sur l’accotement ou le trottoir	Oui, et cette position est obligatoire
E9f	Stationnement obligatoire en partie sur l’accotement ou le trottoir	Oui, à cheval, comme indiqué
E9g	Stationnement obligatoire sur la chaussée	Oui, sur la chaussée même s’il existe un accotement

• E9eStationnement obligatoire sur l'accotement ou sur le trottoir
• E9fStationnement obligatoire en partie sur l'accotement ou le trottoir
• E9gStationnement obligatoire sur la chaussée

Véhicules électriques et livraisons

Un panneau additionnel avec le symbole de recharge réserve la place aux véhicules électriques ou hybrides électriques. S’il y a une infrastructure publique de recharge, le véhicule doit y être connecté : être électrique ne suffit pas. Un autre panneau additionnel réserve l’emplacement au chargement et au déchargement de marchandises (art. 70.2.1, 3°, h et k).

• PA-ELECPanneau additionnel : véhicules électriques ou hybrides électriques
• PA-LIVRAISONPanneau additionnel : chargement et déchargement de marchandises

Stationnement de longue durée : 24 h, 8 h et 3 h

Indépendamment de toute zone bleue, il est interdit de laisser sur la voie publique, plus de 24 heures consécutives, un véhicule à moteur hors d’état de circuler ou une remorque (art. 27.5). Exemple : la remorque de jardin ou la caravane ne peut pas rester garée devant chez vous plus de 24 heures d’affilée. En agglomération, les véhicules automobiles et remorques de plus de 7,5 t sont limités à 8 heures consécutives, sauf aux emplacements signalés par E9a, E9c ou E9d. Les véhicules publicitaires sont limités à 3 heures.

Redevance communale ou amende pénale ?

Une partie du stationnement réglementé est « dépénalisée » : en cas de non-respect, la commune vous réclame une redevance ou une taxe de stationnement, et non une amende pénale (loi du 16 mars 1968, art. 29, §2). Un sabot peut aussi immobiliser le véhicule (art. 27quinquies). D’autres règles restent des infractions pénales.

Comment est sanctionnée chaque règle ?

Situation	Nature de la sanction
Dépassement de durée en zone bleue, disque absent	Redevance ou taxe communale
Horodateur non payé	Redevance ou taxe communale
Place « riverains » ou « carte de stationnement » sans carte valable	Redevance ou taxe communale
Fraude avec le disque (heure inexacte, disque modifié sans partir)	Infraction pénale, 1er degré
Stationnement alterné E5, E7, E11 non respecté	Infraction pénale, 1er degré
Remorque plus de 24 heures sur la voie publique	Infraction pénale, 1er degré
Place PMR occupée sans droit	Infraction pénale, 2e degré

Si le conseil communal l’a prévu, certaines infractions d’arrêt et de stationnement peuvent aussi être punies d’une sanction administrative communale : 58 € pour la première catégorie, 116 € pour la deuxième (AR du 9 mars 2014, art. 2). Occuper sans droit une place PMR relève de la deuxième catégorie (116 €) ; ne pas avoir apposé la carte spéciale, de la première (58 €).

À l’examen : comment raisonner

1. Où êtes-vous ? Avez-vous dépassé un panneau de début de zone bleue ou de zone payante ?
2. Quel panneau vise votre place ? Un E9 avec ou sans disque, une mention « payant », « riverains », le symbole PMR ?
3. Quel est votre véhicule ? Voiture, moto, camionnette, véhicule électrique branché ou non ?
4. Quel jour et quelle heure ? Êtes-vous dans la plage où la règle s’applique ?
5. Avez-vous une carte ? Et êtes-vous la personne à qui elle est destinée ?

Les questions sur le stationnement réglementé comptent pour −1 en cas d’erreur. Elles ne sont pas des fautes graves (−5), réservées aux infractions des 3e et 4e degrés et au dépassement de la vitesse maximale autorisée. Seule exception dans ce thème : refuser de déplacer votre véhicule quand un agent qualifié vous le demande (3e degré, faute grave). Rappel : il faut au moins 41/50 pour réussir, et deux fautes graves mènent à l’échec.