Drogues et médicaments

Conduire après avoir consommé de la drogue est interdit en Belgique, sans « petite dose » tolérée. Il suffit qu’une analyse de salive ou de sang détecte l’une des substances visées par la loi, même si vous vous sentez parfaitement en forme. Pour les médicaments, la logique est différente : ce n’est pas la présence du produit qui compte, mais son effet sur vous. Si un médicament, même prescrit, vous met dans un état comparable à l’ivresse, ou si vous n’êtes plus en état de conduire, vous ne prenez pas le volant. Ces règles sont nationales : elles s’appliquent de la même façon à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.

Trois règles à ne pas confondre

Ce chapitre repose sur trois textes différents. Les distinguer vous évitera la plupart des pièges, sur la route comme à l’examen.

Drogues : la présence suffit

L’article 37bis de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière punit la personne qui conduit un véhicule ou une monture dans un lieu public alors qu’une analyse de salive ou de sang révèle la présence d’au moins une substance qui influence la capacité de conduite. La liste est fermée : THC, amphétamine, MDMA, morphine ou 6-acétylmorphine, cocaïne ou benzoylecgonine (une substance issue de la dégradation de la cocaïne).

Le point clé : la loi ne demande pas de prouver que vous conduisiez mal. Peu importe que vous vous sentiez lucide, que vous ayez consommé « il y a longtemps » ou « très peu ». C’est pour cela que Vias institute parle de tolérance zéro.

Ivresse ou « état analogue » : l’état suffit

L’article 35 de la même loi punit la conduite en état d’ivresse ou dans un état analogue « résultant notamment de l’emploi de drogues ou de médicaments ». Ici, aucun taux n’est fixé : c’est votre état qui compte. Cette infraction peut donc viser n’importe quel produit, y compris un médicament prescrit ou une substance qui ne figure pas dans la liste de l’article 37bis. La sanction est lourde : le juge doit prononcer une déchéance du droit de conduire d’1 mois à 5 ans, ou définitive.

Être en état de conduire : la règle de base du Code de la route

L’article 8.3 du Code de la route impose à tout conducteur d’être en état de conduire et de présenter les qualités physiques requises. Il doit aussi être constamment en mesure d’effectuer les manœuvres nécessaires et garder le contrôle de son véhicule. Un médicament qui vous rend somnolent, ou les suites d’une consommation de la veille, peuvent vous mettre en défaut, même sans aucun test positif.

Drogues et médicaments : trois règles, trois logiques

Règle	Ce qui est puni	Ce qui doit être établi	Texte
Drogues (liste fermée)	Conduire avec une substance de la liste dans l’organisme	Un résultat d’analyse de salive ou de sang au moins égal au seuil légal	Loi du 16/03/1968, art. 37bis
Ivresse ou état analogue	Conduire dans un état comparable à l’ivresse (alcool, drogues, médicaments)	L’état de la personne, sans aucun taux	Loi du 16/03/1968, art. 35
Être en état de conduire	Conduire sans être en état de le faire ou sans garder le contrôle du véhicule	Le manque d’aptitude au moment de conduire	Code de la route, art. 8.3 (3e degré, faute grave à l’examen)

Pourquoi la loi est-elle si stricte ?

Les drogues et certains médicaments agissent sur le cerveau. Selon le produit, ils peuvent ralentir les réflexes, diminuer la vigilance ou donner une confiance excessive. Le conducteur concerné est souvent le dernier à s’en rendre compte : on peut se sentir « normal » alors que les réactions sont déjà altérées.

Bruxelles Mobilité rappelle que l’alcool, les drogues et certains médicaments forment un « cocktail » dangereux sur la route : leur combinaison diminue les réflexes, le jugement et la vigilance. En Région de Bruxelles-Capitale, l’alcool et/ou les drogues sont impliqués dans 11 % des accidents avec tués ou blessés graves.

Un calcul simple montre l’enjeu. À 50 km/h, une voiture parcourt environ 14 mètres par seconde. Si un produit retarde votre réaction d’une seule seconde, vous roulez 14 mètres de plus avant même de toucher la pédale de frein. Devant un passage pour piétons, c’est souvent toute la différence. La leçon Distance de réaction, de freinage et d’arrêt détaille ce mécanisme.

Pour les drogues, la loi a donc fait un choix clair. Plutôt que de mesurer au bord de la route un « degré d’influence » difficile à établir, elle interdit simplement de conduire avec ces substances dans l’organisme.

Les substances visées et les seuils de la loi

Pour chaque substance, la loi fixe un seuil en nanogrammes par millilitre (ng/ml). Sous ce seuil, le résultat n’est pas pris en considération. Il existe trois niveaux de mesure : le test salivaire fait sur place (un dépistage), l’analyse de salive en laboratoire et, à défaut, l’analyse de sang.

Seuils fixés par la loi du 16 mars 1968 (en ng/ml)

Substance	Test salivaire sur place (art. 61bis)	Analyse de salive (art. 62ter)	Analyse de sang (art. 63)
THC (cannabis)	25	10	1
Amphétamine	50	25	25
MDMA (ecstasy)	50	25	25
Morphine ou 6-acétylmorphine (héroïne)	10	5	10 (morphine libre)
Cocaïne ou benzoylecgonine	20	10	25

Vous n’avez pas à retenir ces chiffres par cœur. Retenez la logique : pour les drogues de la liste, il n’existe aucune quantité « sûre » avant de conduire.

Combien de temps une drogue reste-t-elle détectable ?

L’effet ressenti disparaît souvent bien avant que la substance ne quitte l’organisme. Bruxelles Mobilité publie les ordres de grandeur suivants. Ils varient selon la consommation, et surtout selon sa fréquence : de quelques heures à parfois plusieurs mois.

Durées de détection indicatives (Bruxelles Mobilité)

Produit	Peut être détecté
Cannabis (THC)	Jusqu’à 14 heures ou plus
Amphétamines	De 10 minutes à plusieurs jours
Cocaïne, crack	De 1 à 3 jours
Ecstasy (MDMA)	Jusqu’à 12 heures
Héroïne, morphine	Jusqu’à quelques jours

Exemple : vous fumez un joint lors d’une soirée à Liège le samedi. Le dimanche matin, vous reprenez la voiture pour rentrer à Namur. Vous vous sentez bien. Pourtant, en cas de contrôle, l’analyse peut encore détecter du THC : vous êtes en infraction.

Le contrôle drogues, étape par étape

La police peut contrôler la personne qui conduit, celle qui s’apprête à conduire, le guide qui accompagne un apprenti, ainsi que l’auteur présumé d’un accident et toute personne qui a pu contribuer à le provoquer, même si elle en est la victime (art. 61bis).

1. La check-list. Lors d’un contrôle en dehors d’un accident, le policier remplit d’abord une check-list standardisée. Elle sert à repérer des signes d’usage récent d’une drogue.
2. Le test salivaire. Si la check-list révèle de tels signes, un test salivaire est fait sur place. Après un accident, la police peut y passer directement.
3. L’analyse. Si le test est positif, un échantillon de salive est prélevé et analysé en laboratoire (art. 62ter). Si ce n’est pas possible, un médecin fait une prise de sang (art. 63).

Le test salivaire est un dépistage. C’est l’analyse de salive ou de sang qui établit l’infraction.

Et si vous refusez ?

Refuser sans motif légitime le test salivaire, l’analyse de salive ou la prise de sang est une infraction à part entière (art. 37bis, § 1er, 5°). Vous recevez en plus une interdiction de conduire de 12 heures (art. 61ter). Si vous invoquez un motif légitime, un médecin est requis pour l’apprécier. Refuser n’est donc jamais une échappatoire.

Test positif : ce qui vous attend

Sur place : 12 heures sans conduire

La police vous interdit de conduire pendant 12 heures à partir de la constatation. C’est le cas si le test salivaire est positif, si vous le refusez sans motif légitime, si le test est impossible alors que la check-list a révélé des signes d’usage récent, ou si le test est négatif mais que vous semblez dans un état comparable à l’ivresse (art. 61ter, § 1er).

Avant de repartir, un nouveau test salivaire vous est imposé. S’il est encore positif, ou si vous refusez, l’interdiction est renouvelée pour 12 heures (art. 61ter, § 2). Pendant ce temps, vous remettez votre permis à la police si elle vous le demande. Si ce n’est pas possible tout de suite, votre véhicule est retenu à vos frais, risques et périls (art. 61quater). Conduire malgré l’interdiction est une nouvelle infraction.

Le retrait immédiat du permis

Dans ces mêmes cas, le procureur du Roi ou un officier de police judiciaire peut retirer immédiatement votre permis (art. 55). Selon Vias institute, toute personne contrôlée sous influence de drogues reçoit en pratique un retrait de 15 jours. Le tribunal de police peut le prolonger à la demande du procureur.

Devant le tribunal de police

La conduite sous influence de drogues ne se règle pas par une simple perception immédiate : le conducteur est cité devant le tribunal de police. L’article 37bis prévoit le même niveau de peine que l’alcool à partir de 0,8 g/l. Le juge peut aussi prononcer une déchéance du droit de conduire (art. 38).

• Si vous avez votre permis B depuis moins de 2 ans, la déchéance est obligatoire. Pour récupérer le droit de conduire, vous devrez en principe réussir l’examen théorique ou pratique ; une formation imposée par le juge peut compléter ces examens ou, selon la Région, les remplacer (art. 38, § 5).
• En cas de récidive dans les 3 ans (drogues, ivresse, ou alcool à partir de 0,8 g/l), la déchéance est d’au moins 3 mois. La réintégration dépend en principe de 4 examens : théorique, pratique, médical et psychologique (art. 36 et 38, § 6).

Drogues au volant : mesures et sanctions

Moment	Mesure	Qui décide	Texte
Au contrôle	Interdiction de conduire de 12 heures, renouvelable si le nouveau test est positif	La police	Art. 61ter
Au contrôle	Retrait immédiat du permis (15 jours en pratique, selon Vias institute)	Procureur du Roi ou officier de police judiciaire	Art. 55
Plus tard	Amende pénale et déchéance possible	Tribunal de police	Art. 37bis et 38
Permis B depuis moins de 2 ans	Déchéance obligatoire et, en principe, examen théorique ou pratique à repasser (une formation peut le compléter ou, selon la Région, le remplacer)	Tribunal de police	Art. 38, § 5
Récidive dans les 3 ans	Déchéance d’au moins 3 mois et, en principe, 4 examens	Tribunal de police	Art. 36 et 38, § 6

Médicaments : prescrit ne veut pas dire « sans risque au volant »

Un médicament soigne, mais il peut aussi agir sur votre conduite. L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) rappelle que de nombreux médicaments peuvent diminuer la vigilance. Elle conseille de s’informer de leur influence éventuelle sur l’aptitude à conduire. Ce qui compte, ce n’est pas la boîte : c’est l’effet du médicament sur vous, aujourd’hui.

Ce que dit la loi

• Une prescription ne protège pas. L’article 35 punit l’état analogue à l’ivresse résultant notamment de l’emploi de médicaments. Le texte ne prévoit aucune exception pour un traitement prescrit.
• Vous devez être en état de conduire. Si un médicament vous rend somnolent ou ralentit vos réactions, vous ne l’êtes plus (Code de la route, art. 8.3).
• La morphine figure dans la liste de l’article 37bis. Le texte consolidé ne prévoit pas d’exception pour un traitement prescrit. Si vous suivez un traitement de ce type, parlez-en à votre médecin avant de conduire.
• Un médicament détourné devient une drogue. Consommé à des fins récréatives, en dehors de son usage médical, il est considéré comme une drogue (Bruxelles Mobilité).

Les bons réflexes avant de prendre le volant

• Lisez attentivement la notice et les mentions de l’emballage (AFMPS).
• En cas de doute, demandez à votre médecin ou à votre pharmacien si le médicament peut influencer votre aptitude à conduire.
• Ne mélangez pas médicaments et alcool : Bruxelles Mobilité parle d’un cocktail dangereux.
• Si vous vous sentez somnolent, étourdi ou ralenti, ne conduisez pas. Faites-vous conduire par une personne de confiance sobre, ou prenez les transports en commun ou un taxi.

Exemple : votre médecin vous prescrit un traitement contre une douleur au dos. La notice signale un risque de somnolence. Le lendemain, vous devez aller travailler à Bruxelles. Le choix prudent : demander conseil à votre pharmacien et, tant que vous ne savez pas comment vous réagissez, prendre le train ou vous faire conduire.

Vous vous sentez mal en route

Si une somnolence ou un malaise apparaît pendant le trajet, arrêtez-vous dès que possible à un endroit sûr et autorisé. Sur l’autoroute, l’arrêt et le stationnement ne sont permis que sur les aires signalées par le panneau E9a (Code de la route, art. 21.4). La bande d’arrêt d’urgence n’est pas un endroit pour faire une pause : rejoignez la prochaine aire ou quittez l’autoroute. La leçon Fatigue, distraction et GSM détaille ces réflexes.

Vous n’êtes pas au volant ? Vous êtes quand même concerné

Le guide d’un apprenti

Si vous accompagnez un candidat en filière libre, vous êtes soumis aux mêmes interdictions que lui : pas de drogue, pas d’état analogue à l’ivresse (art. 35 et 37bis). La police peut vous soumettre à la check-list et au test salivaire, comme le conducteur.

La personne qui prête ses clés

Inciter à conduire une personne qui montre des signes évidents d’influence de drogues, ou lui confier délibérément votre véhicule, est puni (art. 37bis, § 1er, 2° et 3°). Exemple : à la fin d’un festival en Wallonie, un ami visiblement sous l’effet d’une drogue vous demande les clés. Refusez, même s’il insiste : vous seriez vous-même en infraction. Proposez plutôt un conducteur sobre, un taxi ou les transports en commun.

Le cycliste

L’article 37bis vise quiconque conduit un véhicule ou une monture dans un lieu public. Un vélo est un véhicule au sens du Code de la route. Rentrer à vélo après avoir consommé n’est donc pas une solution. Voir aussi la leçon Cyclistes, speed pedelecs et trottinettes.

Ce qui compte à l’examen théorique

L’examen théorique compte 50 questions et il faut au moins 41/50. Une erreur ordinaire coûte 1 point ; une erreur sur une question « faute grave » en coûte 5. Avec deux fautes graves, vous ne pouvez plus atteindre 41 : c’est l’échec. Ce régime est le même dans les trois régions.

Les fautes graves sont les infractions des 3e et 4e degrés (AR du 30 septembre 2005) et tout dépassement de la vitesse maximale autorisée. Dans ce chapitre :

• Faute grave (−5) : ne pas être en état de conduire ou ne pas garder constamment le contrôle de son véhicule (Code de la route, art. 8.3, 3e degré). Une question où un médicament ou une consommation vous rend inapte à conduire peut relever de cette règle.
• En principe −1 : les infractions de drogue et d’ivresse de la loi du 16 mars 1968 (art. 35 et 37bis). Elles sont prévues par la loi elle-même et ne sont pas classées par degré. Selon les textes, elles ne figurent donc pas parmi les fautes graves. Aucune source officielle ne le précise toutefois expressément.

Pour aller plus loin

• Alcool au volant : taux, contrôles et sanctions.
• Fatigue, distraction et GSM : être en état de conduire au quotidien.
• Distance de réaction, de freinage et d’arrêt : ce que coûte une seconde de réaction.
• En cas d’accident : les obligations après un accident, contrôles compris.
• Fautes graves au permis théorique : la liste complète.