Après un accident, vous devez d'abord sécuriser les lieux pour éviter un deuxième accident, puis rester sur place. Sans blessé, vous dégagez la chaussée et faites les constatations avec l'autre partie ; avec un blessé, vous portez secours et attendez la police (Code de la route, art. 52). Partir pour échapper aux constatations est un délit de fuite, même si vous n'êtes pas en tort.
Dans cette leçon, vous allez apprendre à :
- Appliquer dans le bon ordre les gestes qui sécurisent un accident : feux de détresse, rangement du véhicule, triangle, gilet.
- Connaître les distances du triangle de danger : au moins 30 m, au moins 100 m sur autoroute, visible à environ 50 m.
- Distinguer l'accident purement matériel de l'accident avec blessés : constatations, police, déclaration dans les 24 heures.
- Savoir ce qu'est un délit de fuite et quoi faire si la personne lésée est absente.
- Repérer, dans une situation d'accident, les erreurs qui sont des fautes graves à l'examen (−5).
Vous êtes impliqué dans un accident ? La loi vous demande trois choses, dans cet ordre : sécuriser les lieux pour éviter un second accident, rester sur place et permettre les constatations. Sans blessé, vous dégagez la chaussée et vous faites les constatations avec l’autre partie. Avec un blessé, même léger, vous portez secours et vous attendez la police. Ces règles figurent aux articles 51 et 52 du Code de la route. Elles valent partout en Belgique, à Bruxelles comme en Wallonie et en Flandre.
L’essentiel en six points
- Toute personne impliquée doit prendre les mesures nécessaires pour la sécurité et la fluidité de la circulation (art. 52.1).
- Sans blessé : vous rangez le véhicule pour libérer la chaussée, puis vous faites les constatations ensemble (art. 52.1 et 52.2).
- Avec blessé : vous n’êtes pas obligé de déplacer le véhicule ; vous portez secours et vous restez sur place pour la police (art. 52.3).
- Triangle : au moins 30 m en amont, au moins 100 m sur autoroute, visible à environ 50 m (art. 51.2).
- Sur autoroute ou route pour automobiles, le conducteur enfile la veste rétroréfléchissante dès qu’il sort (art. 51.4).
- Partir pour échapper aux constatations est un délit de fuite, même si l’accident n’est pas de votre faute (loi du 16 mars 1968, art. 33).
Qui est concerné, et pourquoi ces règles existent
L’article 52 vise toute personne impliquée dans un accident. Ce n’est pas seulement le conducteur responsable. Le conducteur qui a été percuté, un cycliste, un piéton ou un passager peuvent aussi être concernés.
Ces règles poursuivent trois buts. D’abord, éviter le sur-accident : un véhicule immobilisé et des personnes sur la chaussée sont très exposés, surtout la nuit ou sur une voie rapide. Ensuite, protéger les blessés et faire venir les secours au plus vite. Enfin, permettre de constater les faits : sans constatations, ni la police ni les assurances ne peuvent établir ce qui s’est passé.
Le danger du sur-accident n’est pas théorique. Selon une campagne de la Wallonie et de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR), les autoroutes wallonnes comptent en moyenne 25 accidents avec victimes par an impliquant un véhicule arrêté au bord de la route.
Étape 1 : sécuriser les lieux
Le premier réflexe n’est ni le constat ni la discussion : c’est la sécurité. Le conducteur doit se conformer aux règles prévues pour un véhicule en panne (art. 52.1, qui renvoie à l’art. 51).
Allumer les feux de détresse
Les feux de détresse font clignoter en même temps tous les indicateurs de direction. Le Code les autorise dans trois cas seulement (art. 32bis) : un véhicule en panne ou accidenté, un bus scolaire dont des enfants montent ou descendent, et pour avertir les autres d’un risque d’accident imminent. Vous arrivez sur un accident dans un virage de la N4 ? Vous pouvez les allumer brièvement pour avertir ceux qui vous suivent.
Ranger le véhicule… ou le signaler
Après un accident sans blessé, vous rangez votre véhicule comme un véhicule en stationnement (art. 51.1 et 52.1). Vous libérez ainsi la chaussée et vous évitez un bouchon et un second choc.
Si le véhicule ne peut pas être déplacé, ou s’il ne peut être rangé qu’à un endroit où l’arrêt et le stationnement sont interdits, vous devez le signaler à distance avec le triangle de danger (art. 51.1). Les feux de détresse ou un feu portatif clignotant jaune-orange s’ajoutent au triangle. Ils ne le remplacent pas.
Où placer le triangle de danger
Le triangle se place en amont du véhicule, c’est-à-dire du côté d’où arrivent les autres conducteurs. Il doit être posé presque verticalement (art. 51.2).
| Où êtes-vous ? | Distance minimale | À retenir |
|---|---|---|
| Voie ordinaire (route, rue, route pour automobiles) | Au moins 30 m | Visible à environ 50 m par ceux qui approchent |
| Autoroute | Au moins 100 m | Visible à environ 50 m par ceux qui approchent |
| Agglomération, quand les 30 m sont impossibles | Distance moindre permise | Le triangle peut même être posé sur le véhicule |
La règle des 50 m compte autant que la distance minimale. Juste après un virage ou derrière le sommet d’une côte, un triangle placé à 30 m peut rester invisible. Placez-le alors plus loin, là où les conducteurs le verront à temps.
Erreur fréquente Croire que les feux de détresse suffisent. Quand le véhicule bloque la chaussée ou se trouve à un endroit où l’arrêt est interdit, le triangle est obligatoire. Les feux de détresse ne sont qu’un complément.
Un autre cas oblige à placer le triangle. Votre véhicule est bien rangé, mais son éclairage ne fonctionne plus, par exemple après un choc de nuit. S’il ne peut pas être vu distinctement à environ 100 m, vous le signalez comme un obstacle (art. 51.1, al. 3). Un chargement tombé sur la route et impossible à relever tout de suite se signale de la même façon (art. 51.3).
Le matériel obligatoire à bord
Tout véhicule automobile doit avoir à bord un triangle de danger, un ou deux extincteurs et une trousse de secours (art. 81.2). Le règlement technique impose aussi une veste de sécurité rétroréfléchissante (AR du 15 mars 1968, art. 70bis). Rangez-la dans l’habitacle, pas dans le coffre : vous devez pouvoir l’enfiler avant d’ouvrir la portière. Le détail des équipements est expliqué dans la leçon Équipements obligatoires et entretien.
Étape 2 : alerter les secours
Le Code de la route ne cite aucun numéro. Le SPF Intérieur indique les numéros d’urgence officiels :
- 112 : ambulance et pompiers. Ce numéro est gratuit dans toute l’Europe.
- 101 : aide urgente de la police.
- 1711 : Infrabel, pour un incident sur un passage à niveau (SPF Mobilité).
Arrêtez-vous et mettez-vous en sécurité avant d’appeler. Tenir ou manipuler votre GSM en conduisant est interdit (art. 8.4), même pour appeler les secours. C’est une faute grave à l’examen.
Étape 3 : accident sans blessé, seulement des dégâts matériels
C’est le cas le plus courant : un accrochage dans un rond-point à Namur, une portière éraflée en sortant d’une place à Ixelles. Le Code fixe trois obligations (art. 52.2).
- Présenter votre carte d’identité aux autres personnes impliquées qui la demandent. Cela vaut pour toute personne impliquée âgée de plus de 15 ans, y compris un cycliste ou un piéton.
- Rester sur place pour faire ensemble les constatations nécessaires.
- Si vous n’êtes pas d’accord, permettre à un agent qualifié de faire les constatations.
La police n’est donc pas obligatoire si vous êtes d’accord sur les faits. En pratique, les assureurs utilisent pour cela le constat européen d’accident, aussi appelé constat amiable. Le Code ne le nomme pas : c’est un outil pratique, pas une obligation légale. Il est toutefois très utile pour votre assurance.
Personne n’a pu joindre la police dans un délai raisonnable ? Les personnes impliquées peuvent déclarer l’accident dès que possible. Elles le font au bureau de police le plus proche, ou à celui de leur domicile ou de leur résidence. Pour un accident purement matériel, cette déclaration est une possibilité, pas une obligation.
Le propriétaire du véhicule endommagé est absent
En manœuvrant sur un parking à Liège, vous rayez une voiture en stationnement. Personne n’est là. Repartir sans rien faire est interdit. Vous laissez, autant que possible, vos nom et adresse sur place. En tout cas, vous les communiquez au plus tôt à la personne lésée, directement ou par la police (art. 52.2, dernier alinéa).
Étape 3 bis : accident avec blessés
Dès qu’une personne est blessée, même légèrement, les règles deviennent plus strictes (art. 52.3).
- Porter secours aux blessés en cas de nécessité. Protéger les lieux et appeler le 112 font partie de cette aide.
- Présenter votre carte d’identité aux autres personnes impliquées qui la demandent (plus de 15 ans).
- Rester sur place pour qu’un agent qualifié puisse faire les constatations. Un constat amiable entre vous ne suffit plus.
Vous n’êtes pas obligé de déplacer votre véhicule (art. 52.1). Cela préserve la situation pour les constatations. Vous devez quand même signaler le véhicule laissé sur la chaussée avec le triangle ; les feux de détresse complètent cette signalisation.
Vous pouvez vous éloigner un moment pour porter secours, par exemple accompagner un blessé, ou pour aller chercher la police. Ce n’est pas une fuite, à une condition : laisser d’abord vos nom et adresse à une personne présente, s’il y en a une.
Attention à l’examen Si aucun agent qualifié n’a pu être joint dans un délai raisonnable, la déclaration à la police devient obligatoire après un accident avec blessés. Elle doit être faite au plus tard dans les 24 heures, au bureau de police le plus proche ou à celui de votre domicile ou résidence. Sans blessé, la déclaration reste facultative.
| Obligation | Dégâts matériels seulement | Au moins un blessé |
|---|---|---|
| Déplacer le véhicule | Oui, le ranger pour libérer la chaussée | Pas obligatoire |
| Carte d’identité (plus de 15 ans) | Sur demande des autres personnes impliquées | Sur demande des autres personnes impliquées |
| Constatations | Ensemble ; la police seulement en cas de désaccord | Par un agent qualifié : rester sur place |
| Porter secours | — | Oui, en cas de nécessité |
| Aucun agent joignable | Déclaration à la police permise | Déclaration obligatoire dans les 24 heures |
La police peut aussi vous imposer un test d’haleine après un accident. Elle peut le faire avec l’auteur présumé et avec toute personne qui a pu contribuer à le provoquer, même si elle en est la victime (loi du 16 mars 1968, art. 59). Les règles sur l’alcool sont détaillées dans la leçon Alcool au volant.
Sur l’autoroute : un danger particulier
Sur une autoroute, l’arrêt est interdit partout, sauf sur les aires indiquées par le signal E9a (art. 21.4, 4°). Vous ne vous arrêtez donc sur la bande d’arrêt d’urgence qu’en cas de nécessité, après une panne ou un accident (art. 51 et 52). Comme votre véhicule y est arrêté à un endroit interdit, le triangle est obligatoire, à au moins 100 m.
- F5Commencement d'une autoroute ou accès à une autoroute
- F9Route pour automobiles
- E9aStationnement autorisé
Sur une autoroute (signal F5) ou une route pour automobiles (signal F9), le conducteur doit porter une veste de sécurité rétroréfléchissante dès qu’il sort de son véhicule arrêté à un endroit interdit (art. 51.4). La Wallonie et l’AWSR recommandent cette séquence :
- allumer les feux de détresse et ranger le véhicule le plus près possible de la glissière ;
- enfiler la veste avant de sortir ;
- sortir rapidement et ne laisser personne dans le véhicule ;
- placer le triangle à au moins 100 m, visible des conducteurs qui approchent ;
- attendre derrière la glissière de sécurité, puis appeler les secours en donnant votre position précise (borne kilométrique, panneau).
Faute grave à l’examen (−5) Après un accident sur l’autoroute, ne faites jamais marche arrière ni demi-tour, même sur la bande d’arrêt d’urgence (art. 21.4, 4e degré). Ne roulez pas non plus sur la bande d’arrêt d’urgence pour contourner le bouchon : c’est interdit, sauf pour les secours et les dépanneuses dans des cas précis (art. 9.7, 3e degré). Deux fautes graves à l’examen, c’est l’échec.
Vous arrivez sur un accident : couloir de secours et sirènes
Une file se forme derrière un accident ? Formez un couloir de secours dès qu’elle se forme, sans attendre la sirène (art. 9.8). Sur deux bandes, la bande de gauche serre à gauche et celle de droite serre à droite. Sur trois bandes ou plus, seule la bande de gauche serre à gauche ; toutes les autres serrent à droite.
Quand un véhicule prioritaire approche avec sa sirène, vous dégagez immédiatement le passage, au besoin en vous arrêtant (art. 38). Ne pas le faire est une faute grave à l’examen. Voir la leçon Les véhicules prioritaires.
Le signal A50 annonce une file, souvent causée par un accident. Ralentissez progressivement et gardez vos distances. En passant à côté d’un accident, ne ralentissez pas pour regarder et ne sortez pas votre GSM pour filmer : tenir le GSM en main en conduisant est une faute grave.
Cas particulier : bloqué sur un passage à niveau
Votre voiture cale ou est accidentée sur les voies ? Le SPF Mobilité recommande d’abord de vous mettre en sécurité et de quitter les voies : faites sortir tous les occupants. Appelez ensuite Infrabel au 1711, un numéro d’urgence gratuit. Infrabel peut ainsi faire arrêter les trains. Si l’opérateur le demande, donnez les données de l’autocollant fixé sur le poteau du passage à niveau. Votre vie passe avant la voiture. La leçon Les passages à niveau explique comment éviter cette situation.
Le délit de fuite
Commet un délit de fuite le conducteur qui sait que son véhicule vient de causer ou d’occasionner un accident dans un lieu public, et qui prend la fuite pour échapper aux constatations utiles. C’est le cas même si l’accident ne lui est pas imputable (loi du 16 mars 1968, art. 33, § 1er).
Exemple : un cycliste vous heurte en sortant d’une piste cyclable à Charleroi. Il est en tort, mais il est blessé. Si vous repartez sans vous arrêter, c’est vous qui commettez un délit de fuite.
La loi punit plus lourdement la fuite après un accident qui a causé des blessures ou un décès. Le juge prononce alors aussi une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, ou définitive (art. 33, § 2). Pour récupérer le droit de conduire, il faut alors réussir les examens de réintégration : un examen théorique, un examen pratique et un examen psychologique. Le juge peut toutefois imposer une formation en plus des examens théorique et pratique, ou à leur place (art. 33, § 2).
Bon à savoir Le délit de fuite est puni par la loi elle-même. Il ne fait pas partie des infractions classées par degré de l’AR du 30 septembre 2005. Ce n’est donc pas une « faute grave » au sens de la cotation de l’examen théorique, mais c’est l’une des infractions les plus lourdement sanctionnées après un accident.
Après l’accident : assurance, dépannage, contrôle
Les piétons, les cyclistes et les passagers blessés par un véhicule automoteur sont indemnisés pour leurs dommages corporels par l’assureur de ce véhicule. Ils ne doivent pas prouver une faute du conducteur (loi du 21 novembre 1989, art. 29bis). Les détails sont dans la leçon L’assurance auto.
Une voiture qui ne peut plus rouler peut être remorquée. Avec une attache de fortune, comme une corde ou une sangle, c’est permis seulement en cas de force majeure, jusqu’au lieu de réparation, à 25 km/h au maximum (art. 49.5), et jamais sur l’autoroute. Dépasser cette vitesse maximale, c’est dépasser une vitesse maximale autorisée : à l’examen, nous comptons cette erreur comme une faute grave. Voir la leçon Chargement, dimensions et remorque.
Si la police ou les secours règlent la circulation autour de l’accident, suivez leurs injonctions. Ne pas obéir immédiatement à un agent qualifié est une faute grave (art. 4.1). Voir Les agents qualifiés.
Ce qui compte à l’examen
L’examen théorique comporte 50 questions. Il faut au moins 41/50. Une erreur ordinaire coûte 1 point, une erreur sur une faute grave en coûte 5. Deux fautes graves entraînent l’échec. Les questions sur le triangle, le constat ou la déclaration à la police sont des questions ordinaires (−1). Mais une situation d’accident peut cacher une faute grave : rouler sur la bande d’arrêt d’urgence, faire marche arrière sur l’autoroute, ignorer une sirène, tenir son GSM au volant. La liste complète est sur notre page Fautes graves au permis théorique.
Bon à savoir Ces règles sont celles du Code de la route de 1975, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027. Selon le SPF Mobilité, le nouveau Code de la voie publique, en vigueur le 1er juin 2027, revoit la signalisation d’une panne ou d’un accident. Les feux de détresse deviendront obligatoires si possible, avec le triangle à défaut. Le port du gilet sera étendu. Pour un examen passé aujourd’hui, retenez les règles actuelles.
Définitions utiles
- Personne impliquée
- Toute personne mêlée à l'accident : conducteur, passager, cycliste ou piéton, qu'elle soit responsable ou non. Les obligations de l'art. 52 du Code de la route la visent directement.
- Dégâts matériels
- Dommages aux véhicules ou aux biens, sans aucune personne blessée. Les obligations sont celles de l'art. 52.2 : carte d'identité, constatations sur place, police en cas de désaccord.
- Dommages corporels
- Blessure, même légère, ou décès d'une personne. L'accident relève alors de l'art. 52.3 : porter secours, rester sur place pour la police, déclaration dans les 24 heures si aucun agent n'a pu être joint.
- Triangle de danger
- Accessoire obligatoire à bord de tout véhicule automobile (art. 81.2). Il signale à distance un véhicule immobilisé qui gêne : au moins 30 m en amont, au moins 100 m sur autoroute, visible à environ 50 m (art. 51.2).
- Feux de détresse
- Clignotement simultané de tous les indicateurs de direction. Permis pour un véhicule en panne ou accidenté, un bus scolaire à l'arrêt et pour avertir d'un risque d'accident imminent (art. 32bis).
- Constat européen d'accident
- Formulaire des assureurs, aussi appelé constat amiable, qui sert à noter les constatations faites ensemble. Le Code de la route ne le rend pas obligatoire, mais il est très utile pour l'indemnisation.
- Délit de fuite
- Fait, pour un conducteur qui sait avoir causé ou occasionné un accident dans un lieu public, de prendre la fuite pour échapper aux constatations utiles, même s'il n'est pas en tort (loi du 16 mars 1968, art. 33).
- Agent qualifié
- Personne habilitée à faire les constatations et à régler la circulation, en pratique la police. Ses injonctions s'imposent à tous les usagers (art. 4).
Autorisé ou interdit ?
| Situation | Verdict | Précision |
|---|---|---|
| Après un accrochage sans blessé, déplacer les voitures sur le côté avant de remplir le constat | Autorisé | C'est même obligatoire : le véhicule doit être rangé comme un véhicule en stationnement (art. 51.1 et 52.1). |
| Laisser les voitures au milieu du carrefour « pour la police » après un accident purement matériel | Interdit | Seul l'accident avec blessés dispense de déplacer le véhicule (art. 52.1). |
| Laisser le véhicule en place après un accident avec un blessé | Autorisé | Le déplacement n'est pas obligatoire en cas de dommages corporels ; signalez quand même l'accident (art. 52.1 et 51). |
| Remplacer le triangle par les seuls feux de détresse sur la bande d'arrêt d'urgence | Interdit | L'arrêt y est interdit : le triangle est obligatoire, à au moins 100 m. Les feux de détresse ne sont qu'un complément (art. 51.1 et 51.2). |
| Poser le triangle sur le véhicule en ville, quand 30 m en amont tombent dans un carrefour | Sous conditions | Permis uniquement en agglomération et seulement si la distance de 30 m ne peut pas être respectée (art. 51.2, al. 2). |
| Sortir de la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence sans veste rétroréfléchissante | Interdit | Sur autoroute et route pour automobiles, le conducteur doit la porter dès qu'il sort (art. 51.4). |
| Accompagner un blessé chez le médecin avant l'arrivée de la police | Sous conditions | Permis si vous laissez d'abord vos nom et adresse à une personne présente, s'il y en a (art. 52.3, 3°). |
| Repartir après avoir rayé une voiture en stationnement sans laisser vos coordonnées | Interdit | Vous laissez vos nom et adresse sur place autant que possible et vous les communiquez au plus tôt (art. 52.2). Sinon, risque de délit de fuite. |
| Faire marche arrière sur la bande d'arrêt d'urgence pour revenir vers l'accident | Interdit | Interdit sur toute l'autoroute (art. 21.4). Faute grave à l'examen (4e degré). |
| Rouler sur la bande d'arrêt d'urgence pour contourner un bouchon dû à un accident | Interdit | Réservé aux véhicules prioritaires en mission urgente et, dans certains cas, aux services requis et aux dépanneuses (art. 9.7). Faute grave à l'examen (3e degré). |
| Allumer ses feux de détresse en arrivant brusquement sur une file causée par un accident | Autorisé | Permis pour avertir les autres usagers d'un risque d'accident imminent (art. 32bis). |
À retenir
- Toute personne impliquée sécurise d'abord les lieux : feux de détresse, véhicule rangé ou signalé (art. 52.1 et 51).
- Triangle : au moins 30 m en amont, au moins 100 m sur autoroute, visible à environ 50 m ; plus près permis en agglomération si 30 m est impossible (art. 51.2).
- Les feux de détresse complètent le triangle, ils ne le remplacent pas quand il est obligatoire.
- Sans blessé : ranger le véhicule, carte d'identité sur demande (plus de 15 ans), constatations ensemble, police en cas de désaccord (art. 52.2).
- Avec blessé : porter secours, rester sur place pour la police ; sans agent joignable, déclaration obligatoire dans les 24 heures (art. 52.3).
- Personne lésée absente : laisser vos nom et adresse sur place et les communiquer au plus tôt.
- Fuir pour échapper aux constatations est un délit de fuite, même sans être en tort (loi du 16 mars 1968, art. 33).
- Marche arrière sur autoroute, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, sirène ignorée, GSM en main : fautes graves à l'examen (−5).
Attention à l’examen
- Attention à l'examen : 100 m, c'est la distance minimale du triangle sur autoroute. Sur une route pour automobiles, le texte actuel prévoit au moins 30 m.
- Attention à l'examen : ne confondez pas les deux « 100 m ». Le triangle est à au moins 100 m sur autoroute ; un véhicule sans éclairage est à signaler s'il n'est pas visible à environ 100 m.
- Attention à l'examen : déclaration à la police dans les 24 heures = accident avec blessés et aucun agent joignable. Pour un accident purement matériel, elle est facultative.
- Attention à l'examen : la carte d'identité est due par toute personne impliquée de plus de 15 ans, pas seulement par les conducteurs.
- Attention à l'examen : le délit de fuite existe même si l'accident n'est pas de votre faute.
- Attention à l'examen : un blessé léger suffit pour que le constat amiable seul ne suffise plus ; il faut permettre à la police de faire les constatations.
Erreur fréquente
- Erreur fréquente : rester au milieu de la chaussée après un simple accrochage, en attendant la police, au lieu de dégager.
- Erreur fréquente : placer le triangle juste derrière la voiture, où personne ne le voit à temps.
- Erreur fréquente : sortir sur la bande d'arrêt d'urgence avant d'avoir enfilé la veste, ou rester dans la voiture au lieu de se mettre derrière la glissière.
- Erreur fréquente : glisser un mot sous l'essuie-glace puis ne plus rien faire ; vous devez aussi communiquer vos coordonnées au plus tôt, directement ou par la police.
- Erreur fréquente : filmer l'accident avec son GSM en passant à côté ; tenir le GSM en conduisant est une faute grave.
Cas particuliers
Vous êtes témoin, pas impliqué
Les obligations de l'art. 52 visent les personnes impliquées. Si vous vous arrêtez pour aider, faites-le en sécurité : rangez-vous à un endroit où vous ne gênez pas les secours, allumez vos feux de détresse et ne vous arrêtez jamais sur la bande d'arrêt d'urgence sans nécessité. Si les secours sont déjà sur place, continuez votre route prudemment et formez le couloir de secours si une file se forme (art. 9.8).
Le conducteur ne peut pas ou ne veut pas déplacer le véhicule
Si le conducteur est absent, refuse ou n'est pas en état de le faire, un agent qualifié peut faire déplacer d'office le véhicule et son chargement, aux risques et frais du conducteur. Sur une autoroute ou une route pour automobiles, l'agent qualifié pourvoit d'office à ce déplacement (art. 51.5).
Un objet tombé de votre véhicule
Si une partie de votre chargement tombe sur la chaussée et ne peut pas être relevée tout de suite, vous prenez les mesures de sécurité nécessaires et vous signalez l'obstacle comme un véhicule en panne, avec le triangle (art. 51.3).
Une voiture endommagée qui reprend la route
Un véhicule abîmé dans un accident peut devoir repasser au contrôle technique avant de reprendre la route. Le contrôle technique est une compétence régionale. À Bruxelles, la Région indique qu'un contrôle « après accident » est obligatoire lorsque le châssis, la direction, la suspension ou le freinage ont été endommagés. Pour la Wallonie et la Flandre, renseignez-vous auprès de votre centre de contrôle. Voir la leçon Le contrôle technique.
Accident entre un véhicule et un piéton ou un cycliste
Les mêmes obligations s'appliquent. Le piéton ou le cycliste impliqué de plus de 15 ans doit aussi présenter sa carte d'identité si on la lui demande. Ses blessures sont indemnisées par l'assureur du véhicule sans qu'il doive prouver une faute (loi du 21 novembre 1989, art. 29bis).
À partir du 1er juin 2027
Le Code de la voie publique remplacera le Code de la route de 1975. Selon le SPF Mobilité, la signalisation d'un véhicule en panne ou accidenté sera revue (feux de détresse en premier, triangle à défaut, port du gilet étendu, notamment dans les tunnels). Les numéros d'articles changeront. Cette leçon sera mise à jour dès que le texte définitif aura été relu.
Questions fréquentes
Faut-il appeler la police pour un simple accrochage sans blessé ?
Non, si vous êtes d'accord sur les faits. Vous restez sur place et vous faites ensemble les constatations, en pratique avec le constat européen d'accident. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez permettre à un agent qualifié de faire les constatations (art. 52.2). Le 101 est le numéro de la police pour une aide urgente.
À quelle distance faut-il placer le triangle de danger ?
En amont du véhicule, à au moins 30 m sur les voies ordinaires et à au moins 100 m sur les autoroutes. Il doit être visible à environ 50 m par les conducteurs qui approchent. En agglomération, si les 30 m sont impossibles, il peut être placé plus près, et même sur le véhicule (art. 51.2).
Le triangle est-il obligatoire à chaque accident ?
Non. Il est obligatoire quand le véhicule ne peut pas être déplacé, ou ne peut être rangé qu'à un endroit où l'arrêt et le stationnement sont interdits, par exemple sur la bande d'arrêt d'urgence. Il l'est aussi quand le véhicule n'est plus visible à environ 100 m parce que son éclairage ne fonctionne plus (art. 51.1).
J'ai rayé une voiture en stationnement et le propriétaire n'est pas là. Que faire ?
Laissez, autant que possible, vos nom et adresse sur place, par exemple sous l'essuie-glace. Communiquez-les aussi au plus tôt à la personne lésée, directement ou par l'intermédiaire de la police (art. 52.2). Partir sans rien faire peut constituer un délit de fuite.
Dans quel délai faut-il déclarer un accident à la police ?
Après un accident avec blessés, si aucun agent qualifié n'a pu être joint dans un délai raisonnable, vous devez le déclarer au plus tard dans les 24 heures, au bureau de police le plus proche ou à celui de votre domicile ou résidence (art. 52.3). Pour des dégâts uniquement matériels, la déclaration est facultative.
Une erreur sur ces règles est-elle une faute grave à l'examen ?
Les obligations des art. 51 et 52 (triangle, constat, déclaration) ne sont pas classées aux 3e ou 4e degrés : une erreur coûte 1 point. Mais une question sur une situation d'accident peut porter sur une faute grave (−5) : marche arrière sur l'autoroute, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, véhicule prioritaire avec sirène, GSM en main.
Sources officielles
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), art. 51 (véhicule en panne) et 52 (comportement en cas d'accident) — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), version consolidée : art. 4.1, 8.4, 9.7, 9.8, 21.4, 32bis, 38, 49.5 et 81.2 — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, art. 33 (délit de fuite) et 59 (test d'haleine) — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- AR du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré, art. 2 à 4 — SPF Justice – Moniteur belge (Justel)
- AR du 15 mars 1968 (règlement technique des véhicules), art. 70bis — veste de sécurité à bord — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, art. 29bis — SPF Justice – Moniteur belge (Justel)
- SPF Intérieur, 112.be — numéros d'urgence (112, 101) — SPF Intérieur
- Wallonie, « Bande d'arrêt d'urgence : utilisez-la à bon escient » (campagne AWSR) — Wallonie (SPW / AWSR)
- SPF Mobilité et Transports, « Passages à niveau : contribuez à votre sécurité et à celle des autres » (16 janvier 2025) — SPF Mobilité et Transports
- Région de Bruxelles-Capitale, « Contrôle technique : voitures particulières » — Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels)
- SPF Mobilité et Transports, « Code de la voie publique » (entrée en vigueur le 1er juin 2027) — SPF Mobilité et Transports
- Région de Bruxelles-Capitale, « Formation à la conduite et examens pour le permis de conduire B » (cotation de l'examen théorique) — Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels)
Dernière vérification réglementaire : 30/10/2026
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