Mentions légales de Test Permis Théorique

Test Permis Théorique est édité par Fatih AK, entreprise individuelle belge active sous le nom commercial NEMESIS, et hébergé par Hostinger International Ltd. Cette page réunit l'identité de l'exploitant, l'adresse commerciale, les règles de propriété intellectuelle et notre engagement d'indépendance.

Version du 30 octobre 2026. Cette page présente les informations légales relatives au site testpermistheorique.be, publié sous la marque Test Permis Théorique.

Éditeur du site et vendeur

Le site est édité par l’exploitant suivant, qui est aussi le vendeur de l’accès complet :

Marque et site : Test Permis Théorique — testpermistheorique.be

Activité : édition et vente en ligne de contenus et d’outils d’entraînement à l’examen théorique du permis de conduire de catégorie B en Belgique.

Régime TVA : l’exploitant relève du régime particulier de la franchise de taxe prévu aux articles 56bis et suivants du Code de la TVA. Aucune TVA n’est donc portée en compte sur les ventes.

Codes de conduite : aucun.

Langue du site, du contrat et des conditions générales : français.

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Fatih AK, fondateur de Test Permis Théorique. Il définit la ligne éditoriale et le processus de vérification des contenus, et il répond des informations publiées sur le site.

Adresse commerciale

Pour la correspondance commerciale liée au projet, Test Permis Théorique utilise l’adresse commerciale ci-dessous. Elle est distincte de l’adresse légale de l’exploitant, indiquée plus haut et utilisée pour les informations juridiques.

Adresse commerciale
Test Permis Théorique
Rue Royale 336
1030 Schaerbeek
Belgique

Le service est fourni entièrement en ligne : aucun cours ni aucun examen n’a lieu à cette adresse. Pour toute demande, écrivez-nous de préférence par e-mail ou via la page de contact.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd (société de droit chypriote)
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site web de l’hébergeur : www.hostinger.com. Selon les conditions générales de Hostinger, c’est cette société qui contracte avec les clients établis dans l’Union européenne.

Un site indépendant

Test Permis Théorique est une plateforme privée et indépendante de préparation au permis théorique. Elle n’est :

• ni un centre d’examen : l’examen théorique est organisé par les centres agréés de chaque Région ;
• ni une auto-école ou une école de conduite agréée ;
• ni un service officiel d’une administration belge, fédérale ou régionale.

Test Permis Théorique n’est affilié à aucun organisme d’examen, à aucune administration et à aucun établissement scolaire, y compris les établissements situés rue Royale. Les questions proposées sont des questions d’entraînement rédigées pour le site, à partir des textes officiels. Pour vous inscrire à l’examen, adressez-vous à un centre d’examen agréé de votre Région.

Propriété intellectuelle

Les textes des leçons, les questions d’entraînement, les explications, les examens blancs, les illustrations (panneaux redessinés et schémas de situations au format SVG), le logo, la présentation graphique et l’organisation du site ont été créés pour Test Permis Théorique. Ils sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par la protection des bases de données prévue au livre XI du Code de droit économique.

Les panneaux routiers sont définis par la réglementation belge. Leurs représentations sur ce site ont été dessinées spécialement pour Test Permis Théorique à partir des modèles réglementaires ; elles ne sont pas copiées d’un manuel ou d’un autre site.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, de copier, d’extraire de façon systématique (par exemple au moyen d’un robot), d’adapter ou de diffuser tout ou partie de ces contenus, en particulier les questions d’entraînement et leurs explications. Les courtes citations restent permises dans les limites prévues par la loi, avec mention de la source.

Les textes officiels cités (Code de la route, arrêtés, pages des administrations et des organismes d’examen) ne nous appartiennent pas. Nous renvoyons toujours vers leur source.

Liens vers d’autres sites

Le site renvoie vers des sources officielles : textes réglementaires, sites des Régions et pages des organismes d’examen. Ces sites ne sont pas édités par Test Permis Théorique, qui ne contrôle pas leur contenu. La date de vérification indiquée sur nos pages vous permet de savoir quand nous les avons consultés.

Données personnelles, cookies et conditions de vente

• Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
• L’usage des cookies, y compris la mesure d’audience soumise à votre accord, est décrit dans la politique de cookies.
• Les conditions d’achat de l’accès complet figurent dans les conditions générales de vente.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord : nous cherchons avec vous une solution. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur. Ce service public, indépendant et gratuit, informe les consommateurs et traite ou transmet leurs demandes de règlement amiable à l’organisme compétent.

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Téléphone : 02 702 52 20
Site : mediationconsommateur.be

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit belge. Si vous êtes consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. Les règles applicables à un litige lié à un achat sont précisées dans les conditions générales de vente.

Nous contacter

E-mail : info@testpermistheorique.be
Téléphone : +32 479 65 11 78 (numéro non surtaxé)
Formulaire : page de contact

Questions fréquentes

Test Permis Théorique est-il un site officiel ?

Non. Test Permis Théorique est une plateforme privée et indépendante. Ce n'est ni un centre d'examen, ni une auto-école, ni un service officiel. L'inscription à l'examen théorique se fait auprès d'un centre d'examen agréé de votre Région.

Pourquoi le site indique-t-il deux adresses différentes ?

L'adresse légale (Rue des Dauphins 17, boîte 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean) est celle de l'exploitant, utilisée pour les informations juridiques. L'adresse commerciale (Rue Royale 336, 1030 Schaerbeek) sert à la correspondance commerciale du projet. Aucun cours ni examen n'a lieu à ces adresses : le service est entièrement en ligne.

Puis-je reprendre vos questions pour mon site ou mon école ?

Non, pas sans autorisation écrite préalable. Les questions, les explications et les illustrations sont protégées par le droit d'auteur. Pour toute demande de partenariat ou de licence, écrivez-nous via la page de contact.

Sources officielles

• Obligations d'information dans le cadre du e-commerce (guidelines) — SPF Economie
• Code de droit économique, version consolidée (art. III.74, XII.6) — SPF Justice (Justel)
• Régime de la franchise de taxe — SPF Finances
• Hostinger — Universal Terms of Service (entité contractante pour l'Union européenne) — Hostinger International Ltd
• Service de Médiation pour le Consommateur — Service de Médiation pour le Consommateur

Dernière vérification réglementaire : 30/10/2026

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