Test Permis Théorique collecte le minimum de données : la théorie et le test gratuit fonctionnent sans compte, et un compte n'est créé qu'au moment d'un achat. Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons pas de publicité et vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis votre espace.
Version du 30 octobre 2026. Cette politique explique comment Test Permis Théorique traite vos données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
En bref
- La théorie, les panneaux, le test gratuit et la démo d’examen blanc fonctionnent sans compte et sans e-mail.
- Un compte est créé uniquement lors de l’achat de l’accès complet, avec l’adresse e-mail utilisée pour le paiement.
- Vos données bancaires sont traitées par Stripe : nous ne les voyons pas et ne les conservons pas.
- Aucune vente de données, aucune publicité, aucun profilage publicitaire.
- Depuis votre espace, vous pouvez télécharger vos données ou supprimer votre compte.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’exploitant du site :
Exploitant : Fatih AK, agissant sous le nom commercial NEMESIS
Forme : Entreprise individuelle (personne physique)
Siège / adresse légale : Rue des Dauphins 17, boîte 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1038.043.223
TVA : BE1038043223 — Régime particulier de la franchise de taxe
Unité d’établissement : 2.389.000.429
E-mail : info@testpermistheorique.be
Téléphone : +32 479 65 11 78
Pour toute question sur vos données, écrivez à info@testpermistheorique.be. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : notre activité ne relève pas des cas où cette désignation est obligatoire.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Situation | Données | Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|---|---|
| Navigation sur le site | Adresse IP, date, page demandée, type de navigateur (journaux techniques de l’hébergeur) | Faire fonctionner le site et le protéger contre les abus et les attaques | Intérêt légitime (sécurité du site) |
| Test gratuit, démo et tests sans compte | Identifiant aléatoire de session, réponses, score, empreinte pseudonymisée de l’adresse IP | Vous fournir le test demandé, permettre sa reprise et limiter les abus | Exécution du service demandé et intérêt légitime (prévention des abus) |
| Achat de l’accès complet | Adresse e-mail, montant, date, références techniques du paiement (Stripe), dates de début et de fin d’accès, horodatage de votre demande d’exécution immédiate | Conclure et exécuter le contrat, prouver votre demande d’exécution immédiate, tenir la comptabilité | Contrat et obligation légale (comptabilité, fiscalité) |
| Compte et accès | Adresse e-mail, identifiant généré à partir de celle-ci, mot de passe haché si vous en définissez un, liens de connexion à usage unique | Vous identifier et vous donner accès à votre espace | Contrat |
| Entraînement et examens blancs | Réponses, scores, examens blancs passés, favoris, questions marquées difficiles, statistiques par thème | Afficher votre progression, vos erreurs et vos révisions | Contrat |
| E-mails liés au service | Adresse e-mail, objet et statut de l’envoi | Envoyer la confirmation d’achat, les liens de connexion et, si ce service est activé, un rappel de fin d’accès ; garder une trace des envois | Contrat et intérêt légitime (preuve et suivi des envois) |
| Formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, sujet, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime (répondre aux demandes) ou mesures précontractuelles |
| Signalement d’une question | Motif, message, identifiant de compte ou empreinte pseudonymisée de l’adresse IP | Corriger les contenus et éviter les signalements abusifs | Intérêt légitime (qualité des contenus) |
| Témoignage | Prénom, initiale du nom, commune, centre d’examen, score, mois de l’examen, texte | Publier votre témoignage après relecture | Consentement, retirable à tout moment |
| Mesure d’audience | Identifiants des cookies Google Analytics, pages vues, événements d’usage (début et fin d’un test, achat : montant et référence technique), sans nom ni e-mail | Comprendre l’usage du site pour l’améliorer | Consentement (cookies : article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018) |
Lors du paiement, Stripe peut vous demander d’autres informations nécessaires au paiement, comme le nom du titulaire, le pays ou une adresse de facturation selon le moyen choisi. Dans notre propre base, nous ne conservons que votre adresse e-mail et les références techniques du paiement : jamais votre numéro de carte.
Votre adresse e-mail est nécessaire pour conclure le contrat : sans elle, nous ne pouvons ni créer votre compte, ni activer votre accès, ni vous envoyer la confirmation d’achat. Les autres champs facultatifs (par exemple la commune ou le score dans un témoignage) peuvent être laissés vides.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de façon automatisée. Les thèmes à revoir proposés après un test sont de simples suggestions pédagogiques.
3. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Tests passés sans compte (réponses, score, empreinte pseudonymisée de l’IP) | 30 jours après le début du test, puis suppression automatique |
| Compteurs techniques contre les abus (empreinte pseudonymisée) | 2 jours au plus, puis suppression automatique |
| Liens de connexion (conservés sous forme hachée) | Valables 30 minutes (7 jours pour le lien envoyé après l’achat), supprimés automatiquement environ 24 heures après leur expiration |
| Compte, progression, statistiques, favoris | Jusqu’à la suppression de votre compte |
| Achats (montant, date, références de paiement, preuve de votre demande d’exécution immédiate) | Pendant le délai légal de conservation des pièces comptables, soit 10 ans. Si vous supprimez votre compte, l’achat est dissocié de celui-ci et votre adresse e-mail est effacée de l’enregistrement |
| Journal des notifications de paiement reçues de Stripe | 1 an, puis suppression automatique |
| Journal des e-mails envoyés (destinataire, objet, statut) | 180 jours, puis suppression automatique |
| Messages envoyés via le formulaire de contact | Le temps de traiter votre demande et d’en assurer le suivi, et au maximum 3 ans après notre dernier échange |
| Signalements de questions | Le temps nécessaire à la vérification et à la correction du contenu, et au maximum 3 ans |
| Témoignages | Jusqu’au retrait de votre consentement |
| Données de mesure d’audience (Google Analytics) | Seulement si vous l’acceptez ; conservation des données d’événements limitée à 2 mois dans Google Analytics |
| Cookies | Voir la politique de cookies |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles uniquement à l’exploitant et aux prestataires suivants, pour ce qui est nécessaire à leur mission :
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) : hébergement du site, de la base de données et de la messagerie.
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : traitement des paiements. Stripe agit comme sous-traitant pour le paiement. Pour certaines finalités qu’il détermine lui-même, par exemple la prévention de la fraude ou le respect de ses obligations légales, Stripe agit comme responsable du traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
- Google Ireland Limited (Irlande) : mesure d’audience Google Analytics, uniquement si vous l’acceptez.
- Le cas échéant, notre comptable, pour les obligations comptables et fiscales.
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’impose.
Les témoignages que vous nous autorisez à publier sont visibles par tous les visiteurs, avec les seules informations mentionnées dans le formulaire.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Stripe et Google peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site.
- Mots de passe et liens de connexion stockés sous forme hachée ; liens de connexion à usage unique et limités dans le temps.
- Adresses IP remplacées par une empreinte pseudonymisée dans nos tables de tests et de signalements.
- Paiements traités exclusivement sur la page sécurisée de Stripe.
- Accès à l’administration du site réservé aux seules personnes autorisées par l’exploitant.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Depuis votre espace
Dans Mon espace, rubrique « Mes données personnelles » :
- Télécharger mes données : vous obtenez un fichier (format JSON) avec votre compte, vos achats, vos tests et vos statistiques ;
- Supprimer mon compte : après confirmation (en tapant SUPPRIMER), votre compte, votre progression et vos liens de connexion sont supprimés. Vos achats sont conservés pour nos obligations comptables, dissociés de votre compte et sans votre adresse e-mail.
Par e-mail
Pour tout autre droit, par exemple corriger votre adresse e-mail ou retirer un témoignage, écrivez à info@testpermistheorique.be. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors. Nous pouvons vous demander une information permettant de vérifier que la demande vient bien de vous.
Pour la mesure d’audience, vous pouvez retirer votre accord en un clic via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
8. Mineurs
La théorie et le test gratuit sont accessibles sans compte. En Belgique, l’âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données pour un service en ligne est fixé à 13 ans. En dessous de cet âge, l’accord d’un parent ou du représentant légal est nécessaire. Un achat effectué par une personne de moins de 18 ans doit se faire avec l’accord de son représentant légal.
9. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
Téléphone : +32 2 274 48 00
Site : autoriteprotectiondonnees.be
10. Modifications
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements changent. La date de version figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’indiquons clairement sur le site.
Questions fréquentes
Faut-il créer un compte pour utiliser le site ?
Non. La théorie, les panneaux, le test gratuit et la démo d'examen blanc fonctionnent sans compte et sans adresse e-mail. Un compte est créé uniquement lors de l'achat de l'accès complet.
Comment supprimer mon compte et mes données ?
Connectez-vous, ouvrez Mon espace, rubrique « Mes données personnelles », puis tapez SUPPRIMER pour confirmer. Votre compte et votre progression sont effacés. Seuls les achats restent conservés pour la comptabilité, sans votre adresse e-mail.
Voyez-vous mon numéro de carte bancaire ?
Non. Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe. Nous recevons uniquement la confirmation du paiement, votre adresse e-mail et des références techniques.
Mes résultats de tests sont-ils partagés avec un centre d'examen ?
Non. Test Permis Théorique est indépendant et ne transmet vos résultats à aucun centre d'examen, aucune auto-école et aucune administration.
Sources officielles
- Introduire une plainte — Autorité de protection des données
- Contact de l'Autorité de protection des données — Autorité de protection des données
- Limite d'âge de 13 ans pour le consentement en ligne — Autorité de protection des données
- Délégué à la protection des données : cas obligatoires — Autorité de protection des données
- Comptabilité et facturation (conservation des documents) — SPF Finances
- Check-list cookies (PDF) — Autorité de protection des données
Dernière vérification réglementaire : 30/10/2026
Une erreur ou un changement de réglementation ? Signalez-le-nous.