Face à un enfant, une personne âgée ou une personne handicapée, le Code de la route vous impose de redoubler de prudence, de ralentir et, au besoin, de vous arrêter, et cela dès que leur présence est prévisible. Plusieurs règles précises en découlent : 30 km/h aux abords d'école, ne jamais couper un groupe d'enfants, ralentir fortement près d'un car scolaire qui met tous ses clignotants. La plupart de ces infractions sont des fautes graves à l'examen théorique (−5 points).
Dans cette leçon, vous allez apprendre à :
- Comprendre le principe de protection des usagers vulnérables et savoir qu'il s'applique dès que leur présence est prévisible.
- Connaître les règles propres aux enfants : abords d'école, rue scolaire, rue réservée au jeu, transport scolaire, groupes et surveillants habilités.
- Savoir comment se comporter face à une personne âgée, une personne aveugle munie d'une canne ou une personne en chaise roulante.
- Distinguer les infractions qui sont des fautes graves à l'examen de celles qui coûtent un seul point.
Un enfant qui court après un ballon, une personne âgée qui traverse lentement, une personne aveugle qui avance avec sa canne : ces usagers ne peuvent pas toujours vous voir, vous comprendre ou s’écarter à temps. Le Code de la route en tire une règle simple : c’est au conducteur d’anticiper. En leur présence, et même là où leur présence est seulement prévisible, vous redoublez de prudence, vous ralentissez et, au besoin, vous vous arrêtez (art. 7.1 et 40.2). Plusieurs règles précises en découlent, et la plupart sont des fautes graves à l’examen théorique.
L’essentiel en cinq points
- Vous ne pouvez pas mettre en danger les usagers vulnérables, en particulier les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées (art. 7.1).
- En leur présence : prudence redoublée, vitesse réduite, arrêt si nécessaire (art. 40.2).
- Aux abords d’école, entre les signaux F4a et F4b : 30 km/h au maximum (art. 22quater).
- Un groupe d’enfants, d’écoliers, de personnes âgées ou handicapées en rangs ou en traversée guidée ne se coupe jamais (art. 40bis).
- Car scolaire signalé avec tous ses clignotants allumés : vous ralentissez fortement et, au besoin, vous vous arrêtez (art. 39bis).
Qui sont les usagers vulnérables ?
Le Code de la route ne donne pas de liste fermée. Il cite « notamment » les cyclistes et les piétons, et il insiste sur trois groupes : les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées (art. 7.1, al. 2). Ce qui les rassemble, c’est leur fragilité face à un véhicule : ils sont peu protégés en cas de choc, et ils réagissent parfois moins vite ou de manière moins prévisible que les autres usagers.
Cette leçon complète la leçon Les piétons, qui explique les règles générales de la traversée et du passage pour piétons, et la leçon Cyclistes, speed pedelecs et trottinettes. Ici, on se concentre sur ce que le Code impose en plus quand l’usager est un enfant, une personne âgée ou une personne à mobilité réduite.
Le principe : redoubler de prudence, même avant de les voir
Le Code pose deux exigences qui se complètent. D’abord, le conducteur ne peut pas mettre en danger les usagers plus vulnérables (art. 7.1, al. 2). Ensuite, tout conducteur doit redoubler de prudence en présence de ces usagers, mais aussi sur la voie publique où leur présence est prévisible (art. 7.1, al. 3). Le texte vise en particulier la « rue » au sens de l’article 2.38 : une voie publique en agglomération, bordée d’immeubles, où l’espace est partagé entre les usagers.
Concrètement, vous n’attendez pas de voir l’enfant pour lever le pied. Une sortie d’école à 15 h 30, une plaine de jeux dans un quartier de Jambes, un arrêt de bus devant une maison de repos à Uccle, un marché du dimanche : tous ces lieux annoncent la présence d’usagers vulnérables.
L’article 40.2 précise ce que « redoubler de prudence » veut dire : en présence d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées, vous devez ralentir et, au besoin, vous arrêter. Le texte cite expressément les aveugles munis d’une canne blanche ou jaune et les personnes handicapées qui conduisent une voiturette, manuelle ou électrique, sans dépasser l’allure du pas.
Pourquoi une règle aussi générale ?
Parce que les règles précises ne peuvent pas tout prévoir : un enfant peut surgir entre deux voitures garées, loin de tout passage pour piétons. Le principe de prudence couvre ces situations. Il rejoint l’obligation d’adapter votre vitesse à la présence des autres usagers, en particulier les plus vulnérables, et de pouvoir toujours vous arrêter devant un obstacle prévisible (art. 10.1). La limite affichée reste un maximum : devant une école à la sortie des classes, 30 km/h peut déjà être trop rapide.
Attention à l’examen Le principe général de prudence (art. 7.1 et 40.2) et la vitesse non adaptée aux circonstances (art. 10.1, 2e degré) ne sont pas, en eux-mêmes, des fautes graves. En revanche, mettre en danger un piéton sur le trottoir, l’accotement ou la chaussée (art. 40.1) est une infraction du 3e degré : faute grave (−5).
Les enfants
Les abords d’école : 30 km/h
Les abords d’école sont une zone formée d’une ou de plusieurs voies publiques, ou parties de voies, qui comprend un accès à une école (art. 2.37). Leur début et leur fin sont délimités par les signaux F4a et F4b (art. 2.37). Entre les deux, la vitesse est limitée à 30 km/h (art. 22quater). Le signal de danger A23 (endroit spécialement fréquenté par des enfants) accompagne souvent le F4a devant une école, mais c’est le F4a qui fixe la limite.
Le Code lie cette limite aux signaux, pas aux heures de classe : elle s’applique dès que vous passez le F4a, jusqu’au F4b. Le signal A23 seul, sans F4a, ne fixe aucune vitesse. Il vous avertit que des enfants sont probables : vous redoublez de prudence et vous adaptez votre vitesse.
Faute grave à l’examen Rouler à plus de 30 km/h aux abords d’école est un dépassement de la vitesse maximale autorisée. À l’examen, une erreur sur une question de ce type compte comme faute grave (−5), dans les trois Régions.
Rue scolaire, rue réservée au jeu, zone résidentielle
Trois aménagements donnent la priorité aux enfants et aux piétons. Ne les confondez pas.
- La rue scolaire est une voie publique aux abords d’une école, fermée de façon temporaire et périodique aux véhicules à moteur par un signal C3 complété par le panneau « rue scolaire ». Pendant ces périodes, elle est réservée aux piétons, aux cycles et aux speed pedelecs. Les véhicules admis (véhicules prioritaires dont la mission le justifie, véhicules autorisés par le gestionnaire de la voirie, dérogations prévues sur le panneau) roulent au pas, cèdent le passage aux piétons et aux cyclistes et s’arrêtent au besoin (art. 2.68 et 22undecies).
- La rue réservée au jeu est fermée temporairement, à certaines heures, par des barrières portant le signal C3 et la mention « rue réservée au jeu ». Toute sa largeur est réservée aux jeux, surtout ceux des enfants. Les conducteurs admis, comme les riverains, roulent à l’allure du pas, cèdent le passage aux piétons qui jouent et s’arrêtent au besoin (art. 22septies).
- La zone résidentielle ou de rencontre commence au signal F12a et se termine au signal F12b. Les piétons y utilisent toute la largeur de la voie publique, les jeux y sont permis et la vitesse est limitée à 20 km/h (art. 22bis). Vous redoublez de prudence en présence d’enfants.
- C3Accès interdit dans les deux sens à tout conducteur
- F12aDébut d'une zone résidentielle ou d'une zone de rencontre
- F12bFin d'une zone résidentielle ou d'une zone de rencontre
| Espace | Signalisation | Vitesse | À l’examen |
|---|---|---|---|
| Abords d’école | F4a (souvent avec A23) → F4b | 30 km/h maximum | Dépasser 30 km/h : faute grave |
| Zone résidentielle ou de rencontre | F12a → F12b | 20 km/h maximum | Dépasser 20 km/h, gêner ou mettre en danger les piétons : faute grave |
| Rue réservée au jeu | Barrières avec C3 « rue réservée au jeu » | Allure du pas (conducteurs admis) | Ne pas rouler au pas ou ne pas céder le passage aux joueurs : faute grave |
| Rue scolaire | C3 + panneau « rue scolaire » | Au pas (conducteurs admis) | Pas classée comme faute grave par le texte |
Ces zones sont détaillées dans la leçon Zones 30, zones résidentielles, rues cyclables et zones piétonnes.
Les enfants à vélo
Les cyclistes de moins de 10 ans peuvent rouler en toutes circonstances sur les trottoirs et les accotements en saillie (art. 9.1.2, 5°). Un jeune enfant à vélo peut donc déboucher du trottoir à un coin de rue ou devant une sortie de garage. Quand vous traversez un trottoir pour entrer dans un garage ou en sortir, vous cédez le passage à tous les usagers qui ont le droit de l’emprunter, ces jeunes cyclistes compris (art. 12.4bis).
Sur la chaussée, le conducteur d’une voiture ou d’une moto ne peut jamais mettre en danger un cycliste, et il doit redoubler de prudence en présence d’enfants et de personnes âgées à vélo (art. 40ter, al. 1er et 2). Vous laissez au moins 1 m entre vous et le cycliste, et au moins 1,5 m hors agglomération (art. 40ter, al. 3 et 4). Avec un enfant qui zigzague, prenez encore plus de marge, ou attendez.
Le transport scolaire
Un véhicule qui assure un transport scolaire est signalé par un panneau d’au moins 0,40 m de côté, à fond rétroréfléchissant, placé de façon bien visible à gauche, à l’avant et à l’arrière (art. 39bis, 1). Quand son conducteur fait fonctionner tous les feux indicateurs de direction en même temps, cela signifie que des enfants montent ou descendent.
À l’approche de ce véhicule, vous devez redoubler de prudence, ralentir fortement et, au besoin, vous arrêter (art. 39bis, 2). La règle vaut que vous arriviez derrière le car ou en face de lui : un enfant qui vient de descendre peut traverser devant ou derrière le véhicule, là où vous ne le voyez pas.
Faute grave à l’examen Ne pas redoubler de prudence, ne pas ralentir fortement ou ne pas s’arrêter au besoin à l’approche d’un transport scolaire signalé dont tous les clignotants fonctionnent est une infraction du 3e degré (AR du 30 septembre 2005, art. 3, 22°).
Un bus ordinaire de la STIB ou des TEC arrêté pour ses voyageurs impose aussi de modérer votre vitesse en le longeant (art. 40.3.1, 3e degré). Voir la leçon Bus et transports en commun.
Les groupes d’enfants et les surveillants habilités
Une classe qui marche en rangs vers la piscine, des écoliers qui traversent devant l’école avec un surveillant : vous ne pouvez pas vous glisser entre eux pour passer. Le Code interdit de couper un groupe d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées qui circule en rangs sous la conduite d’un guide, ou qui traverse la chaussée sous la conduite d’une patrouille scolaire, d’un guide ou d’un surveillant habilité (art. 40bis, 1). Vous attendez que tout le groupe soit passé, y compris le dernier enfant.
Vous devez aussi obéir aux indications des surveillants habilités (art. 40bis, 2). Pour arrêter la circulation, ils présentent un disque qui reproduit le signal C3 (art. 40bis, 3). Vous les reconnaissez à leur brassard aux couleurs nationales, porté au bras gauche, avec le nom de la commune sur la bande jaune. Ils ont au moins 18 ans et sont habilités par le bourgmestre après une formation donnée par la police (art. 59.21).
Faute grave à l’examen Couper un groupe d’enfants ou de personnes âgées en rangs ou en traversée guidée (AR du 30 septembre 2005, art. 3, 28°) et désobéir à un surveillant habilité (art. 3, 29°) sont des infractions du 3e degré.
Les enfants à bord de votre voiture
Un enfant de moins de 18 ans qui mesure moins de 135 cm voyage dans un dispositif de retenue adapté (art. 35.1.1). Sans dispositif adapté, c’est une infraction du 3e degré : faute grave à l’examen. Détails dans la leçon Ceinture et sièges pour enfants.
Les personnes âgées
Avec l’âge, on marche parfois plus lentement et on entend moins bien un véhicule qui arrive. Le Code ne fixe aucun âge : il vous demande de redoubler de prudence, de ralentir et, au besoin, de vous arrêter en présence de personnes âgées (art. 40.2).
La situation la plus fréquente se passe au feu. Votre feu passe au vert, mais une personne âgée est encore sur le passage pour piétons. Là où la circulation est réglée par des feux ou par un agent, vous devez laisser les piétons régulièrement engagés achever leur traversée à allure normale, même si la circulation est ouverte dans votre direction (art. 40.4.1). « Allure normale » veut dire à leur rythme : vous ne les pressez pas, ni par un coup de klaxon ni en avançant votre voiture.
Faute grave à l’examen Ne pas laisser un piéton engagé achever sa traversée là où la circulation est réglée par des feux ou un agent est une infraction du 3e degré (AR du 30 septembre 2005, art. 3, 26°).
Les personnes âgées à vélo, notamment sur vélo électrique, sont aussi visées : le conducteur d’une voiture ou d’une moto doit redoubler de prudence à leur égard (art. 40ter, al. 2). Et un groupe de résidents d’une maison de repos qui traverse avec un accompagnateur ne se coupe pas, comme un groupe d’enfants (art. 40bis).
Les personnes handicapées et à mobilité réduite
La canne blanche ou jaune
Un piéton muni d’une canne blanche ou jaune vous signale qu’il ne vous voit pas, ou très peu. Il ne peut donc pas anticiper votre manœuvre. Le Code le cite expressément : vous redoublez de prudence, vous ralentissez et, au besoin, vous vous arrêtez (art. 40.2). Le texte traite les deux couleurs de canne de la même manière : à l’examen, ne cherchez pas de différence de règle entre elles.
La chaise roulante : piéton ou cycliste ?
La chaise roulante électrique est un engin de déplacement motorisé (art. 2.15.2). La personne à mobilité réduite qui l’utilise est assimilée à un piéton tant qu’elle ne dépasse pas l’allure du pas : elle circule sur le trottoir et traverse comme un piéton. Si elle va plus vite, elle est assimilée à un cycliste (art. 7bis). La personne qui pousse une chaise roulante est un piéton (art. 2.46). Vous appliquez donc à ces usagers les règles prévues envers les piétons ou les cyclistes, selon le cas, avec en plus la prudence redoublée de l’article 40.2.
En tournant : le piéton qui traverse
Quand vous tournez à droite ou à gauche, vous devez céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée dans laquelle vous allez vous engager (art. 19.5). C’est d’autant plus important qu’une personne en chaise roulante est basse : elle peut être masquée par le montant de votre pare-brise ou par une voiture garée.
Faute grave à l’examen Ne pas céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée où vous vous engagez en changeant de direction est une infraction du 3e degré (AR du 30 septembre 2005, art. 3, 14°). Voir la leçon Changer de direction.
Trottoirs et places de stationnement réservées
Une voiture garée sur le trottoir oblige une personne en chaise roulante, un parent avec une poussette ou une personne malvoyante à descendre sur la chaussée. Sauf réglementation locale, l’arrêt et le stationnement sont interdits sur les trottoirs et, en agglomération, sur les accotements en saillie (art. 24).
Les emplacements signalés par le symbole des personnes handicapées sont réservés aux véhicules utilisés par des personnes handicapées titulaires de la carte spéciale, apposée sur la face interne du pare-brise (art. 70.2.1 et 27bis). Avec cette carte, les limitations de durée de stationnement ne s’appliquent pas et la carte remplace le disque de stationnement (art. 27.4). Y stationner sans y avoir droit est une infraction du 2e degré : ce n’est pas une faute grave à l’examen, mais c’est une erreur ordinaire. Voir la leçon Stationnement réglementé, zone bleue et places PMR.
Erreur fréquente Penser qu’on peut s’arrêter « juste deux minutes » sur une place réservée ou sur le trottoir avec les feux de détresse. Les feux de détresse ne rendent pas un arrêt interdit autorisé.
Fautes graves à l’examen : le tableau de synthèse
À l’examen théorique, vous partez de 50 points et il faut au moins 41/50. Une erreur ordinaire coûte 1 point. Une erreur sur une question qui porte sur une infraction du 3e ou du 4e degré, ou sur le dépassement de la vitesse maximale autorisée, coûte 5 points, et deux fautes graves entraînent l’échec. Ce barème est le même à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.
| Situation | Référence | Degré | À l’examen |
|---|---|---|---|
| Dépasser 30 km/h aux abords d’école | Art. 22quater | Vitesse maximale | Faute grave (−5) |
| Dépasser 20 km/h en zone résidentielle ou de rencontre | Art. 22bis | Vitesse maximale | Faute grave (−5) |
| Gêner ou mettre en danger les piétons en zone résidentielle ou de rencontre | Art. 22bis | 3e | Faute grave (−5) |
| Rue réservée au jeu : ne pas rouler au pas, ne pas céder le passage aux joueurs | Art. 22septies | 3e | Faute grave (−5) |
| Car scolaire signalé, clignotants allumés : ne pas ralentir fortement | Art. 39bis | 3e | Faute grave (−5) |
| Mettre en danger un piéton sur le trottoir, l’accotement ou la chaussée | Art. 40.1 | 3e | Faute grave (−5) |
| Ne pas laisser un piéton engagé terminer sa traversée au feu | Art. 40.4.1 | 3e | Faute grave (−5) |
| Couper un groupe d’enfants ou de personnes âgées | Art. 40bis, 1 | 3e | Faute grave (−5) |
| Désobéir à un surveillant habilité | Art. 40bis, 2 | 3e | Faute grave (−5) |
| Mettre en danger un cycliste, enfant ou âgé compris | Art. 40ter | 3e | Faute grave (−5) |
| En tournant, ne pas céder le passage au piéton qui traverse | Art. 19.5 | 3e | Faute grave (−5) |
| Enfant de moins de 135 cm sans dispositif de retenue adapté | Art. 35.1.1 | 3e | Faute grave (−5) |
| Vitesse non adaptée à la présence d’enfants (sous la limite) | Art. 10.1 | 2e | Erreur ordinaire (−1) |
| Stationner sur une place réservée aux personnes handicapées | Art. 70.2.1 | 2e | Erreur ordinaire (−1) |
| Stationner sur le trottoir ou sur un passage pour piétons | Art. 24 | 2e | Erreur ordinaire (−1) |
Le classement « grave » des questions de l’examen n’est pas publié : notre classement suit les textes (AR du 30 septembre 2005 et règles de cotation régionales). La liste complète est expliquée sur la page Fautes graves au permis théorique.
La méthode : trois réflexes à adopter
- Lisez l’environnement. Signal A23, école, plaine de jeux, arrêt de bus, maison de repos, car scolaire : la présence d’usagers vulnérables est prévisible. Vous levez le pied avant de les voir.
- Identifiez l’usager. Enfant, personne âgée, canne blanche ou jaune, chaise roulante : vous ralentissez et vous vous préparez à vous arrêter.
- Laissez-lui le temps. Un groupe ne se coupe pas, un piéton engagé termine sa traversée, un surveillant habilité se respecte. Vous repartez seulement quand la voie est réellement libre.
À l’examen aussi, la bonne réponse est presque toujours celle qui protège l’usager vulnérable. Poursuivez avec la leçon Cyclistes, speed pedelecs et trottinettes.
Définitions utiles
- Usagers vulnérables
- Usagers que le Code de la route protège particulièrement : « notamment » les cyclistes et les piétons, en particulier les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées (art. 7.1, al. 2).
- Abords d'école
- Zone d'une ou de plusieurs voies publiques, ou parties de voies, qui comprend un accès à une école. Son début et sa fin sont délimités par les signaux F4a et F4b (art. 2.37) ; le signal A23 accompagne souvent le F4a. Vitesse maximale : 30 km/h (art. 22quater).
- Rue scolaire
- Voie publique aux abords d'une école, fermée de façon temporaire et périodique aux véhicules à moteur par un signal C3 avec le panneau « rue scolaire ». Elle est alors réservée aux piétons, aux cycles et aux speed pedelecs (art. 2.68 et 22undecies).
- Rue réservée au jeu
- Voie publique fermée temporairement, à certaines heures, par des barrières portant le signal C3 et la mention « rue réservée au jeu ». Toute sa largeur est réservée aux jeux ; les conducteurs admis roulent à l'allure du pas (art. 2.36 et 22septies).
- Surveillant habilité
- Personne d'au moins 18 ans, habilitée par le bourgmestre après une formation donnée par la police, qui assure la traversée d'enfants, d'écoliers, de personnes âgées ou handicapées. Elle porte un brassard aux couleurs nationales et arrête la circulation avec un disque reproduisant le signal C3 (art. 40bis et 59.21).
- Transport scolaire signalé
- Véhicule qui assure un transport scolaire et porte, à gauche à l'avant et à l'arrière, un panneau d'au moins 0,40 m de côté à fond rétroréfléchissant. Tous ses clignotants allumés signifient que des enfants montent ou descendent (art. 39bis).
- Allure du pas
- Vitesse d'une personne qui marche. Un utilisateur de chaise roulante qui ne la dépasse pas est assimilé à un piéton (art. 7bis).
Autorisé ou interdit ?
| Situation | Verdict | Précision |
|---|---|---|
| Rouler à 40 km/h entre les signaux F4a et F4b devant une école | Interdit | La vitesse est limitée à 30 km/h aux abords d'école (art. 22quater). Faute grave à l'examen. |
| Passer entre deux rangées d'écoliers qui traversent avec leur institutrice | Interdit | Couper un groupe d'enfants en traversée guidée est interdit (art. 40bis, 1). Faute grave. |
| Dépasser lentement un car scolaire à l'arrêt, tous clignotants allumés | Sous conditions | Vous devez redoubler de prudence, ralentir fortement et vous arrêter au besoin (art. 39bis, 2). Le Code n'impose pas un arrêt systématique, mais dès qu'un enfant risque de traverser, vous vous arrêtez. |
| Démarrer au feu vert alors qu'une personne âgée est encore sur le passage pour piétons | Interdit | Vous la laissez achever sa traversée à allure normale (art. 40.4.1). Faute grave. |
| Un enfant de 8 ans roule à vélo sur le trottoir | Autorisé | Les cyclistes de moins de 10 ans peuvent emprunter les trottoirs en toutes circonstances (art. 9.1.2, 5°). |
| Une personne en chaise roulante électrique circule sur le trottoir à l'allure du pas | Autorisé | Elle est alors assimilée à un piéton (art. 7bis). |
| Entrer en voiture dans une rue scolaire pendant les heures de fermeture, sans autorisation | Interdit | La rue est réservée aux piétons, aux cycles et aux speed pedelecs, sauf véhicules prioritaires, véhicules autorisés par le gestionnaire ou dérogation prévue sur le panneau (art. 22undecies). |
| Stationner cinq minutes sur une place réservée aux personnes handicapées, sans carte | Interdit | L'emplacement est réservé aux véhicules utilisés par des titulaires de la carte spéciale (art. 70.2.1). Infraction du 2e degré. |
| Stationner sur le trottoir devant une école pour déposer un enfant | Interdit | Sauf réglementation locale, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les trottoirs (art. 24). |
À retenir
- Le conducteur ne peut pas mettre en danger les usagers vulnérables : enfants, personnes âgées, personnes handicapées, cyclistes et piétons (art. 7.1).
- Vous redoublez de prudence dès que leur présence est prévisible, pas seulement quand vous les voyez.
- En leur présence : ralentir et, au besoin, s'arrêter (art. 40.2), y compris face à une canne blanche ou jaune ou une chaise roulante.
- Abords d'école (du F4a au F4b, souvent avec le signal A23) : 30 km/h maximum ; zone résidentielle : 20 km/h.
- Un groupe d'enfants, d'écoliers, de personnes âgées ou handicapées en rangs ou en traversée guidée ne se coupe jamais ; le surveillant habilité se respecte.
- Car scolaire signalé, tous clignotants allumés : ralentir fortement et s'arrêter au besoin.
- La plupart de ces infractions sont des fautes graves à l'examen (−5) ; le stationnement sur une place PMR est une erreur ordinaire (2e degré).
Attention à l’examen
- Attention à l'examen : le signal A23 seul ne fixe aucune vitesse. C'est le signal F4a des abords d'école qui impose 30 km/h.
- Attention à l'examen : près d'un car scolaire qui met tous ses clignotants, le Code impose de ralentir fortement et de s'arrêter au besoin. Ce n'est pas un arrêt obligatoire dans tous les cas, mais ce n'est jamais un simple ralentissement « normal ».
- Attention à l'examen : votre feu est vert, mais un piéton est encore engagé sur le passage. Vous le laissez terminer : un feu vert ne vous donne pas le droit de le presser.
- Attention à l'examen : la personne en chaise roulante qui ne dépasse pas l'allure du pas est assimilée à un piéton ; au-delà, elle est assimilée à un cycliste.
- Attention à l'examen : stationner sur une place réservée aux personnes handicapées est une infraction du 2e degré, pas une faute grave. Ne confondez pas la gravité morale et le classement de l'examen.
Erreur fréquente
- Erreur fréquente : croire que 30 km/h aux abords d'école ne vaut qu'aux heures d'entrée et de sortie des classes. Le Code lie la limite aux signaux F4a et F4b.
- Erreur fréquente : contourner la fin d'un groupe d'écoliers dès que les premiers enfants ont rejoint le trottoir.
- Erreur fréquente : passer à côté d'un car scolaire arrêté à vitesse constante parce qu'on roule en sens inverse.
- Erreur fréquente : s'arrêter « juste une minute » sur le trottoir ou sur une place réservée, feux de détresse allumés.
Cas particuliers
Abords d'école à Bruxelles
En Région de Bruxelles-Capitale, 30 km/h est déjà la vitesse par défaut en agglomération. Les signaux F4a et A23 restent utiles : ils rappellent qu'une école est proche et que des enfants sont probables. Et sur une grande avenue où un C43 autorise 50 km/h, le F4a ramène la limite à 30 km/h aux abords de l'école.
Car scolaire en sens inverse
L'article 39bis vise tout conducteur qui s'approche d'un véhicule de transport scolaire signalé, sans distinguer le sens de circulation. Si vous le croisez alors que tous ses clignotants fonctionnent, vous ralentissez fortement et vous vous arrêtez au besoin : des enfants peuvent traverser devant lui.
Arrêt de tram sans refuge
À un arrêt de bus ou de tram sans îlot, si vous circulez du côté où se fait l'embarquement, vous vous arrêtez pour laisser les voyageurs monter, descendre et rejoindre le trottoir en sécurité, puis vous repartez à allure modérée (art. 40.3.2). C'est une faute grave à l'examen. Voir la leçon Le tram.
Piétons la nuit
Le piéton isolé n'a pas d'obligation légale de porter un gilet réfléchissant. Bruxelles Mobilité recommande des vêtements clairs ou réfléchissants. En octobre et en novembre, à Bruxelles, les accidents impliquant des piétons augmentent de 28 % pendant l'heure de pointe du soir, surtout à cause de la baisse de visibilité. Attendez-vous à rencontrer des piétons peu visibles, en particulier près des écoles en fin de journée.
Réforme annoncée
Le Code de la route de 1975 reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code de la voie publique, prévue le 1er juin 2027. La numérotation des articles cités ici changera et le contenu des nouvelles règles devra être vérifié à ce moment. Cette leçon sera mise à jour.
Différences régionales
Différences régionales
- Bruxelles : depuis le 1er janvier 2021, la vitesse par défaut en agglomération est de 30 km/h, sauf autre limite indiquée par un signal C43. En Wallonie et en Flandre, elle reste de 50 km/h. Les abords d'école (F4a) imposent 30 km/h dans les trois Régions.
- Wallonie : la version wallonne de l'article 11.1 limite la vitesse à 30 km/h sur les parties de la voie publique réservées aux piétons et aux cyclistes par les signaux D9 ou D10. Cette limite n'existe pas dans les versions bruxelloise et flamande.
Les règles de protection des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées (art. 7.1, 39bis, 40, 40bis et 40ter) sont les mêmes dans les trois Régions.
Questions fréquentes
Quelle est la vitesse maximale aux abords d'une école ?
30 km/h, entre le signal F4a (souvent accompagné du signal A23) et le signal F4b (art. 2.37 et 22quater du Code de la route). Le Code lie cette limite aux signaux, pas aux heures de classe. Si des enfants sont présents, vous devez rouler encore moins vite et, au besoin, vous arrêter. Dépasser 30 km/h à cet endroit est une faute grave à l'examen.
Faut-il obligatoirement s'arrêter derrière un car scolaire qui met tous ses clignotants ?
Le Code impose de redoubler de prudence, de ralentir fortement et, au besoin, de vous arrêter (art. 39bis, 2). Ce n'est donc pas un arrêt systématique : vous vous arrêtez dès que la situation l'exige, par exemple quand un enfant s'apprête à traverser. Ne pas ralentir fortement est une infraction du 3e degré, donc une faute grave à l'examen.
Y a-t-il une différence entre la canne blanche et la canne jaune ?
Pas pour le conducteur. L'article 40.2 cite les aveugles munis d'une canne blanche ou jaune, sans distinguer les deux couleurs. Dans les deux cas, vous redoublez de prudence, vous ralentissez et, au besoin, vous vous arrêtez.
Une personne en chaise roulante électrique est-elle un piéton ?
Oui, tant qu'elle ne dépasse pas l'allure du pas : elle est alors assimilée à un piéton et circule sur le trottoir. Si elle va plus vite, elle est assimilée à un cycliste (art. 7bis). Une personne qui pousse une chaise roulante est toujours un piéton (art. 2.46).
Un enfant peut-il rouler à vélo sur le trottoir ?
Oui, s'il a moins de 10 ans : les cyclistes de moins de 10 ans peuvent emprunter les trottoirs et les accotements en saillie en toutes circonstances (art. 9.1.2, 5°). Quand vous traversez un trottoir pour sortir d'un garage, vous devez leur céder le passage.
Stationner sur une place pour personnes handicapées est-il une faute grave à l'examen ?
Non. C'est interdit sans la carte spéciale, mais c'est une infraction du 2e degré (AR du 30 septembre 2005, art. 2). À l'examen, une erreur sur ce point coûte 1 point, et non 5.
Sources officielles
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), version consolidée : art. 2.37, 2.38, 2.46, 2.68, 7.1, 7bis, 9.1.2, 10.1, 19.5, 22bis, 22quater, 22septies, 22undecies, 24, 27.4, 35.1.1, 39bis, 40, 40bis, 40ter, 59.21, 70.2.1 — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- AR du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré, art. 2, 3 et 4 — SPF Justice – Moniteur belge (Justel)
- AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, annexe 4 (mode de cotation, versions régionales) — SPF Justice – Moniteur belge (Justel)
- Région de Bruxelles-Capitale, « Formation à la conduite et examens pour le permis de conduire B » — Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels)
- Mon permis de conduire (Wallonie), « Examen théorique » — SPW / AWSR (Wallonie)
- Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles Mobilité), « Visibilité = sécurité » — Région de Bruxelles-Capitale – Bruxelles Mobilité
- SPF Mobilité et Transports, « Code de la voie publique (01/06/2027) » — SPF Mobilité et Transports
Dernière vérification réglementaire : 30/10/2026
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