Quand un agent qualifié, le plus souvent un policier, vous donne une injonction, vous obéissez immédiatement : elle passe avant les feux, les panneaux, les marquages et les règles de priorité (Code de la route, art. 4.1 et 6.1). Retenez trois gestes : le bras levé verticalement arrête tout le monde, le ou les bras tendus horizontalement arrêtent ceux qui arrivent de face ou de dos, le feu rouge balancé arrête ceux vers qui il est dirigé. À l'examen théorique, une erreur sur ces règles est une faute grave (−5 points).
Dans cette leçon, vous allez apprendre à :
- Savoir qui est un agent qualifié et distinguer les agents qualifiés des surveillants habilités, signaleurs et capitaines de route.
- Comprendre pourquoi l'injonction d'un agent passe avant les feux, les panneaux, les marquages et les règles de priorité.
- Interpréter sans hésiter les trois gestes du Code : bras levé verticalement, bras tendus horizontalement, feu rouge balancé.
- Réagir correctement au disque C3 présenté par un surveillant devant une école, un signaleur ou un capitaine de route.
- Repérer les erreurs qui comptent comme fautes graves à l'examen (3e et 4e degrés).
Un agent qualifié vous fait un signe : vous obéissez immédiatement. Son injonction passe avant les feux, les panneaux, les marquages et les règles de circulation, y compris la priorité de droite (Code de la route, art. 4.1 et 6.1). Le Code décrit trois gestes à connaître par cœur. Le bras levé verticalement signifie arrêt pour tous, sauf pour ceux qui sont déjà engagés dans le carrefour. Le ou les bras tendus horizontalement signifient arrêt pour ceux qui arrivent des directions coupées par les bras. Le feu rouge balancé de gauche à droite signifie arrêt pour ceux vers qui il est dirigé. À l’examen théorique, désobéir à un agent est une faute grave : une erreur coûte 5 points.
L’essentiel en cinq points
- L’injonction d’un agent qualifié passe avant tout : feux, panneaux, marquages et règles de priorité (art. 6.1).
- Bras levé verticalement : arrêt pour tous ; ceux qui sont déjà dans le carrefour le dégagent (art. 4.2, 1°).
- Bras tendus horizontalement : l’agent vous fait face ou vous tourne le dos, vous vous arrêtez ; il est de profil, vous n’êtes pas visé par l’arrêt (art. 4.2, 2°).
- Feu rouge balancé vers vous : arrêt (art. 4.2, 3°).
- Surveillant devant une école, signaleur, capitaine de route : leur disque C3 vous arrête aussi (art. 40bis et 41).
Qui est un « agent qualifié » ?
Le Code de la route appelle « agents qualifiés » les personnes chargées de veiller au respect de la réglementation routière (art. 3). Le premier groupe, et de loin le plus courant, est le personnel du cadre opérationnel de la police fédérale et de la police locale. Concrètement : le policier qui règle un carrefour à Bruxelles un jour de manifestation, ou l’équipe de la zone de police qui organise un contrôle sur une nationale en Wallonie.
L’article 3 cite d’autres agents, souvent pour des missions limitées. Inutile de connaître la liste par cœur : retenez que plusieurs personnes peuvent légalement vous donner des ordres sur la route.
| Agent | Ce qu’il peut vous imposer |
|---|---|
| Police fédérale et police locale (cadre opérationnel) | Toute injonction, partout |
| Police militaire | Les injonctions des articles 4.1 à 4.3 (obéir, gestes) |
| Gardes champêtres | Dans leur ressort |
| Agents des douanes | Dans l’exercice de leurs fonctions |
| Certains agents de surveillance des routes et des ponts | Dans les limites de leur mission |
| Certains agents des sociétés de transport en commun | Matières limitées : bandes bus, sites spéciaux franchissables, feux des transports en commun, certains stationnements |
| Pompiers et Protection civile | Sur les lieux d’une intervention, quand la police n’est pas présente : injonctions et déplacement des véhicules (art. 4) |
Ceux qui ne sont pas agents qualifiés, mais qu’il faut aussi écouter
D’autres personnes peuvent vous faire arrêter, sans être des agents qualifiés. Le Code vous oblige pourtant à leur obéir :
- les surveillants habilités qui font traverser des groupes d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées (art. 40bis.2) ;
- les signaleurs autorisés des courses cyclistes et des manifestations culturelles, sportives ou touristiques (art. 41.3.1) ;
- les capitaines de route des groupes de cyclistes ou de motocyclistes et les chefs de groupe de piétons ou de cavaliers (art. 41.3.1) ;
- les surveillants de chantier, les militaires habilités qui accompagnent une colonne militaire, et le personnel qui accompagne un transport exceptionnel (art. 41.3.1).
Les gestes de l’article 4.2 sont décrits pour les agents qualifiés. Pour arrêter la circulation, ces personnes doivent présenter un disque qui reproduit le signal C3 (art. 40bis.3 et 41.3.2). Nous y revenons plus bas.
La règle de base : obéir immédiatement
L’article 4.1 est très court : les usagers doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés. « Immédiatement » veut dire sans discuter et sans terminer d’abord votre manœuvre si l’agent vous demande de vous arrêter. Si vous pensez que l’ordre est injustifié, vous obéissez d’abord ; une éventuelle contestation viendra plus tard, pas au milieu du carrefour.
L’article 4.2 décrit trois gestes, mais il les présente comme des exemples : sont « notamment » considérés comme injonctions. La liste n’est donc pas complète. Un signe clair de la main pour vous faire avancer, vous faire tourner dans une autre rue ou vous faire ranger au bord de la chaussée pour un contrôle est aussi une injonction. Vous devez la suivre.
Pourquoi l’agent passe avant la signalisation
Les feux et les panneaux sont placés à l’avance, pour une situation normale. Ils ne savent pas qu’un accident vient de se produire, qu’une manifestation bloque le boulevard, qu’une coupure de courant a éteint les feux ou qu’un camion de pompiers doit manœuvrer. L’agent, lui, voit la situation réelle et peut l’adapter minute par minute. C’est pourquoi le Code organise une hiérarchie claire (art. 6) :
| Rang | Ce qui s’applique | Exemple |
|---|---|---|
| 1 | Injonctions des agents qualifiés | Le policier vous fait signe de passer : vous passez, même au feu rouge |
| 2 | Signalisation : feux, panneaux, marques routières | Un panneau B1 vous oblige à céder le passage, même à un véhicule venant de gauche |
| 3 | Règles générales de circulation | La priorité de droite, quand il n’y a ni agent ni signalisation de priorité |
Cette hiérarchie est détaillée dans la leçon Hiérarchie des règles et des signaux.
En pratique, cela donne des situations qui surprennent au début :
- votre feu est vert, mais l’agent vous ordonne de vous arrêter : vous vous arrêtez ;
- votre feu est rouge, mais l’agent vous fait signe d’avancer : vous avancez, prudemment ;
- vous êtes face à un STOP (B5), mais l’agent vous fait passer sans arrêt : vous suivez l’agent ;
- vous roulez sur une voie prioritaire (B9), mais l’agent vous arrête pour laisser passer la rue transversale : vous vous arrêtez ;
- une ligne blanche continue vous sépare de l’autre bande, et l’agent vous fait contourner un obstacle par là : vous pouvez la franchir sur son ordre.
Attention à l’examen Quand une question montre à la fois un agent et un feu ou un panneau, ne cherchez pas à combiner les deux. Seul l’agent compte. Regardez sa position et ses bras, puis répondez.
Les trois gestes du Code de la route
1. Le bras levé verticalement : arrêt pour tous
Quand l’agent lève un bras verticalement, c’est un ordre d’arrêt pour tous les usagers, quelle que soit leur direction (art. 4.2, 1°). Il y a une exception logique : les conducteurs qui sont déjà engagés dans le carrefour ne s’arrêtent pas au milieu. Ils doivent le dégager.
Exemple : à un carrefour de Schaerbeek réglé par un policier, vous approchez au moment où il lève le bras. Vous vous arrêtez avant le carrefour. La voiture qui le traverse déjà termine sa traversée et libère le passage. Ce geste annonce souvent un changement de phase : l’agent va bientôt ouvrir une autre direction.
2. Le ou les bras tendus horizontalement : arrêt pour les directions coupées
L’agent peut tendre un bras ou les deux bras horizontalement (art. 4.2, 2°). Ce geste signifie arrêt pour les usagers qui viennent des directions qui coupent celle indiquée par le ou les bras. Le plus simple est d’imaginer les bras comme une barrière :
- l’agent vous fait face : ses bras forment une barrière en travers de votre route. Vous vous arrêtez ;
- l’agent vous tourne le dos : même chose, ses bras barrent votre route. Vous vous arrêtez ;
- l’agent se présente de profil : ses bras sont dans l’axe de votre route, comme une flèche qui montre votre direction. Vous n’êtes pas visé par l’ordre d’arrêt et vous pouvez continuer, avec prudence.
Erreur fréquente Croire qu’un agent qui vous tourne le dos ne vous concerne pas. De dos comme de face, ses bras tendus barrent votre route : vous devez vous arrêter.
3. Le feu rouge balancé : arrêt
Un agent peut aussi balancer transversalement, c’est-à-dire de gauche à droite, un feu rouge (art. 4.2, 3°). Ce geste signifie arrêt pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé. On le rencontre surtout de nuit, lors d’un contrôle routier ou pour protéger les lieux d’un accident : le policier balance une lampe rouge en direction des véhicules qui arrivent. Vous ralentissez et vous vous arrêtez à l’endroit indiqué.
| Geste | Qui doit s’arrêter | Article | Degré en cas de non-respect |
|---|---|---|---|
| Bras levé verticalement | Tous les usagers, sauf ceux déjà engagés dans le carrefour, qui le dégagent | 4.2, 1° | 3e (via l’obligation générale de l’art. 4.1) |
| Un ou deux bras tendus horizontalement | Ceux qui arrivent de face ou de dos (directions coupées par les bras) | 4.2, 2° | 4e |
| Feu rouge balancé transversalement | Ceux vers qui le feu est dirigé | 4.2, 3° | 4e |
| Tout autre signe clair (main, invitation à se ranger…) | Ceux à qui il s’adresse | 4.1 et 4.2 (« notamment ») | 3e |
Comment reconnaître un agent qui peut vous arrêter
Quand vous roulez, seuls des agents qui portent les insignes de leur fonction peuvent vous donner des injonctions. Ces insignes doivent être reconnaissables de jour comme de nuit (art. 4.3), par exemple l’uniforme de police. Cette règle vous permet d’identifier avec certitude la personne qui a le droit de vous arrêter. Elle s’adresse aux agents : si une personne en uniforme de police vous fait signe de vous arrêter, vous obéissez.
Déplacer votre véhicule à la demande d’un agent
Les injonctions ne concernent pas seulement les véhicules qui roulent. Si vous êtes à l’arrêt ou en stationnement, vous devez déplacer votre véhicule dès qu’un agent qualifié vous le demande (art. 4.4). C’est vrai même si vous étiez garé tout à fait régulièrement : par exemple pour laisser passer un cortège, un convoi exceptionnel ou des engins de secours.
Si vous refusez, ou si vous êtes absent, l’agent peut faire déplacer le véhicule d’office. Le déplacement se fait à vos risques et frais. Exception : vous ne payez pas si vous étiez absent et que votre véhicule était en stationnement régulier. Les règles d’arrêt et de stationnement sont expliquées dans la leçon Arrêt et stationnement.
Faute grave à l’examen Refuser de déplacer son véhicule à la demande d’un agent qualifié est une infraction du 3e degré (AR du 30 septembre 2005, art. 3, 2°). À l’examen, une erreur sur cette question coûte 5 points.
Pompiers et Protection civile sur les lieux d’une intervention
Sur les lieux d’une intervention, les membres des services d’incendie et de la Protection civile sont aussi des agents qualifiés (art. 3, 13°). Leur pouvoir est limité à l’article 4 : vous donner des injonctions et vous faire déplacer votre véhicule. Il ne vaut que si la police n’est pas présente sur place.
Exemple : un incendie à Charleroi, aucun policier encore sur place. Un pompier vous fait signe de vous arrêter pour laisser reculer l’autopompe. Vous obéissez, comme vous le feriez pour un policier. La conduite à tenir face à un véhicule de secours qui roule avec sa sirène est expliquée dans la leçon Les véhicules prioritaires.
Le disque C3 : surveillants, signaleurs et capitaines de route
Le surveillant devant une école, le signaleur d’une course cycliste ou le surveillant d’un chantier ne sont pas des agents qualifiés. Pour vous arrêter, ils doivent vous présenter un disque qui reproduit le signal C3 (art. 40bis.3 et 41.3.2). C’est un disque blanc bordé de rouge, comme le panneau d’accès interdit. Quand on vous le présente, vous vous arrêtez et vous attendez qu’on vous laisse repartir.
Devant une école
Vous devez obéir aux surveillants habilités qui assurent la traversée de groupes d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées (art. 40bis.2). Exemple : un matin à Molenbeek, une surveillante s’avance sur le passage pour piétons et vous présente son disque C3. Vous vous arrêtez avant le passage et vous attendez qu’elle vous fasse signe, même si les enfants ont déjà atteint le trottoir. Il est aussi interdit de couper un tel groupe pendant qu’il traverse (art. 40bis.1). Voir la leçon Enfants, personnes âgées et personnes à mobilité réduite.
Courses, manifestations et chantiers
Lors d’une course cycliste dans les Ardennes, un signaleur vous fait arrêter à un carrefour pour laisser passer le peloton : vous obéissez (art. 41.3.1). Même chose pour le surveillant qui règle la circulation alternée sur un chantier, avec son disque C3.
Les capitaines de route
Les grands groupes de cyclistes ou de motocyclistes sont encadrés par des capitaines de route. Pour un groupe de 51 à 150 cyclistes, ils ont au moins 21 ans et portent au bras gauche un brassard aux couleurs nationales avec la mention « capitaine de route » (art. 43bis.3). Pour les motocyclistes, ils ont au moins 25 ans et portent un vêtement rétroréfléchissant avec cette mention dans le dos (art. 43ter.3). Aux carrefours sans feux, un capitaine de route peut arrêter la circulation transversale pendant le passage du groupe, avec un disque C3. Vous vous arrêtez. Voir aussi la leçon Cyclistes, speed pedelecs et trottinettes.
| Personne | Où vous la rencontrez | Comment elle vous arrête | Base |
|---|---|---|---|
| Surveillant habilité | Traversée d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées | Disque C3 (obligatoire) | Art. 40bis |
| Signaleur | Course cycliste, manifestation culturelle, sportive ou touristique | Disque C3 (obligatoire) | Art. 41.3 |
| Surveillant de chantier | Travaux sur la voie publique | Disque C3 (obligatoire) | Art. 41.3 |
| Capitaine de route | Groupe de cyclistes ou de motocyclistes | Disque C3, aux carrefours sans feux | Art. 41.3, 43bis et 43ter |
Faute grave à l’examen Ne pas obéir à un surveillant habilité (art. 40bis.2) ou à un signaleur, capitaine de route, chef de groupe ou surveillant de chantier (art. 41.3.1) est une infraction du 3e degré (AR du 30 septembre 2005, art. 3, 29° et 33°). Une erreur coûte 5 points.
Carrefour réglé par un agent : piétons et sortie du carrefour
Quand la circulation est réglée par un agent, deux règles du Code s’ajoutent à ses gestes.
- Les piétons d’abord. Même si l’agent ouvre la circulation dans votre sens, vous laissez les piétons régulièrement engagés sur la chaussée terminer leur traversée à allure normale. Et si l’agent ferme la circulation dans votre sens, vous vous arrêtez avant le passage pour piétons, pas dessus (art. 40.4.1). Ces deux obligations sont du 3e degré : faute grave à l’examen. Voir la leçon Les piétons.
- Dégager le carrefour. Si vous êtes déjà engagé dans un carrefour réglé par un agent ou par des feux, vous pouvez le dégager sans attendre que la circulation soit ouverte dans votre direction, sauf si un feu rouge placé sur la voie où vous allez vous engager vous l’interdit (art. 14.1). C’est la même logique que pour le bras levé : on ne reste pas bloqué au milieu.
Sanctions et note à l’examen
Le Code classe les infractions en quatre degrés selon leur gravité. Les règles de cette leçon sont parmi les plus sévèrement classées, parce que désobéir à un agent qui règle un carrefour peut provoquer directement une collision.
| Infraction | Article | Degré | À l’examen |
|---|---|---|---|
| Ne pas obtempérer immédiatement à une injonction d’un agent qualifié | 4.1 | 3e | Faute grave (−5) |
| Ne pas s’arrêter devant un ou deux bras tendus horizontalement | 4.2, 2° | 4e | Faute grave (−5) |
| Ne pas s’arrêter devant un feu rouge balancé | 4.2, 3° | 4e | Faute grave (−5) |
| Refuser de déplacer son véhicule à la demande d’un agent | 4.4 | 3e | Faute grave (−5) |
| Ne pas obéir à un surveillant habilité (traversée d’enfants) | 40bis.2 | 3e | Faute grave (−5) |
| Ne pas obéir à un signaleur, capitaine de route, chef de groupe ou surveillant de chantier | 41.3.1 | 3e | Faute grave (−5) |
| Ne pas laisser un piéton achever sa traversée là où un agent règle la circulation | 40.4.1 | 3e | Faute grave (−5) |
Pour une infraction du 4e degré, le juge prononce en principe une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans ; s’il ne la prononce pas, il doit motiver sa décision (loi du 16 mars 1968, art. 29, §1er). Pour une infraction du 3e degré, le juge peut aussi prononcer une déchéance (loi du 16 mars 1968, art. 38).
À l’examen théorique, le barème est le même à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Vous partez de 50 points et il faut au moins 41/50. Une erreur ordinaire coûte 1 point. Une erreur sur une question qui porte sur une infraction du 3e ou du 4e degré, ou sur le dépassement de la vitesse maximale autorisée, coûte 5 points. Deux fautes graves entraînent l’échec. Toutes les fautes graves sont reprises sur la page Fautes graves au permis théorique.
La méthode en quatre questions
Face à un agent, sur la route comme à l’examen, posez-vous ces questions dans l’ordre :
- Y a-t-il un agent ou une personne habilitée ? Si oui, oubliez les feux, les panneaux et la priorité de droite : c’est lui qui décide.
- Quel est son geste ? Bras levé : arrêt pour tous. Bras tendus : regardez sa position. Feu rouge balancé ou disque C3 dirigé vers vous : arrêt.
- Ses bras barrent-ils ma route ? De face ou de dos : oui, je m’arrête. De profil : non, je peux passer prudemment.
- Suis-je déjà dans le carrefour ? Si oui, je le dégage ; sinon, je m’arrête avant, et avant le passage pour piétons.
Pour aller plus loin, poursuivez avec la leçon Les signaux lumineux, puis révisez la priorité de droite et Cédez le passage et STOP : vous verrez ainsi comment chaque niveau de la hiérarchie s’articule avec les autres.
Définitions utiles
- Agent qualifié
- Personne chargée de veiller au respect de la réglementation routière, énumérée à l'article 3 du Code de la route. En premier lieu : le personnel du cadre opérationnel de la police fédérale et de la police locale. D'autres agents (police militaire, gardes champêtres, douanes, pompiers sur une intervention…) le sont dans des limites précises.
- Injonction
- Ordre donné par un agent qualifié à un usager : geste, signe de la main, feu rouge balancé ou demande verbale. Les usagers doivent y obtempérer immédiatement (art. 4.1). L'article 4.2 en donne des exemples, sans liste complète.
- Obtempérer
- Obéir à un ordre. Le Code exige d'obtempérer « immédiatement » aux injonctions des agents qualifiés (art. 4.1).
- Surveillant habilité
- Personne qui assure la sécurité de la traversée de groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées. Ce n'est pas un agent qualifié, mais ses indications sont obligatoires ; pour arrêter la circulation, il présente un disque C3 (art. 40bis).
- Signaleur
- Personne autorisée qui assure la sécurité lors d'une course cycliste ou d'une manifestation culturelle, sportive ou touristique. Ses indications sont obligatoires ; il arrête la circulation avec un disque C3 (art. 41.3).
- Capitaine de route
- Personne qui encadre un groupe de cyclistes (au moins 21 ans, brassard aux couleurs nationales) ou de motocyclistes (au moins 25 ans, vêtement rétroréfléchissant). Elle peut arrêter la circulation transversale aux carrefours sans feux avec un disque C3 (art. 43bis.3 et 43ter.3).
- Disque C3
- Disque tenu en main qui reproduit le signal C3 (accès interdit) : blanc bordé de rouge. Les surveillants habilités et les personnes visées à l'article 41.3.1 doivent l'utiliser pour arrêter la circulation.
Autorisé ou interdit ?
| Situation | Verdict | Précision |
|---|---|---|
| Passer au feu rouge parce qu'un policier vous fait clairement signe d'avancer | Autorisé | Les injonctions des agents qualifiés l'emportent sur la signalisation (art. 6.1). Avancez prudemment. |
| Continuer au feu vert alors que l'agent vous fait face, bras tendus horizontalement | Interdit | Ses bras barrent votre route : arrêt (art. 4.2, 2°). Infraction du 4e degré : faute grave à l'examen. |
| Continuer quand l'agent, bras tendus, se présente de profil par rapport à vous | Autorisé | Ses bras sont dans l'axe de votre route : vous n'êtes pas visé par l'ordre d'arrêt. Restez prudent. |
| Ignorer un agent qui vous tourne le dos, bras tendus horizontalement | Interdit | De dos comme de face, les bras coupent votre direction : vous devez vous arrêter (art. 4.2, 2°). |
| Terminer la traversée du carrefour quand l'agent lève le bras alors que vous êtes déjà engagé | Autorisé | Les conducteurs déjà engagés dans le carrefour doivent le dégager (art. 4.2, 1°). |
| S'engager dans le carrefour juste après que l'agent a levé le bras verticalement | Interdit | Le bras levé signifie arrêt pour tous les usagers qui ne sont pas encore engagés (art. 4.2, 1°). Faute grave à l'examen. |
| Ne pas déplacer sa voiture, garée régulièrement, quand un agent vous le demande | Interdit | Obligation de l'art. 4.4, même en stationnement régulier. Infraction du 3e degré : faute grave à l'examen. |
| Repartir dès que les enfants ont atteint le trottoir, sans attendre le signal de la surveillante | Interdit | Vous devez obéir aux indications du surveillant habilité (art. 40bis.2) : attendez qu'il vous laisse repartir. |
| Obéir au disque C3 d'un signaleur lors d'une course cycliste | Autorisé | C'est obligatoire (art. 41.3.1 et 41.3.2). Ne pas obéir est une infraction du 3e degré. |
| Obéir aux injonctions d'un pompier sur les lieux d'un incendie | Sous conditions | Les pompiers sont agents qualifiés sur les lieux de l'intervention, quand la police n'est pas présente (art. 3, 13°). Si un policier est sur place, c'est lui qui règle la circulation. |
À retenir
- Les injonctions d'un agent qualifié passent avant les feux, les panneaux, les marquages et les règles de priorité (art. 6.1).
- Vous devez obtempérer immédiatement à toute injonction, quelle que soit sa forme : les trois gestes du Code ne sont que des exemples (art. 4.1 et 4.2).
- Bras levé verticalement : arrêt pour tous, sauf pour ceux déjà engagés dans le carrefour, qui le dégagent.
- Un ou deux bras tendus horizontalement : arrêt si l'agent vous fait face ou vous tourne le dos ; de profil, vous n'êtes pas visé par l'arrêt.
- Feu rouge balancé transversalement : arrêt pour ceux vers qui il est dirigé.
- Vous devez déplacer votre véhicule à l'arrêt ou en stationnement si un agent vous le demande, même s'il est garé régulièrement (art. 4.4).
- Surveillants habilités, signaleurs, capitaines de route et surveillants de chantier vous arrêtent avec un disque C3 : vous obéissez.
- Désobéir à un agent ou à une personne habilitée est une infraction du 3e ou du 4e degré : faute grave à l'examen (−5).
Attention à l’examen
- Attention à l'examen : un agent qui vous tourne le dos, bras tendus horizontalement, vous impose l'arrêt exactement comme s'il vous faisait face.
- Attention à l'examen : quand un agent règle le carrefour, l'état du feu et les panneaux de priorité n'ont plus d'importance. Répondez uniquement d'après l'agent.
- Attention à l'examen : un seul bras tendu horizontalement a la même signification que les deux bras (« le ou les bras », art. 4.2, 2°).
- Attention à l'examen : au bras levé, le conducteur déjà engagé dans le carrefour ne s'arrête pas au milieu, il le dégage.
- Attention à l'examen : une surveillante d'école, un signaleur ou un capitaine de route ne sont pas des agents qualifiés, mais leurs indications sont tout aussi obligatoires. Leur désobéir est une faute grave.
Erreur fréquente
- Erreur fréquente : continuer au feu vert alors que l'agent ordonne l'arrêt, en pensant que le feu « donne le droit de passer ».
- Erreur fréquente : interpréter les bras tendus d'après la direction où l'agent regarde au lieu de la position de ses bras par rapport à votre route.
- Erreur fréquente : redémarrer devant une école dès que la chaussée paraît libre, sans attendre le signal du surveillant habilité.
- Erreur fréquente : croire qu'on peut refuser de déplacer sa voiture parce qu'elle est garée régulièrement.
Cas particuliers
Feux en panne et agent au carrefour
Quand les feux sont éteints ou clignotent à l'orange, les panneaux de priorité reprennent leur effet et, à défaut, la priorité de droite s'applique (art. 6.3 et 64.1). Mais si un agent règle le carrefour, ce sont ses injonctions qui priment sur tout (art. 6.1). Voir la leçon Les signaux lumineux.
Contrôle routier de nuit
De nuit, un policier balance un feu rouge vers vous : c'est un ordre d'arrêt (art. 4.2, 3°). Ralentissez progressivement, allumez au besoin votre clignotant et arrêtez-vous à l'endroit indiqué. Ne pas s'arrêter est une infraction du 4e degré.
Pompiers en l'absence de la police
Les membres des services d'incendie et de la Protection civile ne sont agents qualifiés que sur les lieux de leur intervention et seulement si la police n'est pas présente (art. 3, 13°). Leur pouvoir se limite aux injonctions et au déplacement des véhicules (art. 4).
Agents des transports en commun
Certains agents des sociétés de transport en commun sont agents qualifiés, mais pour des matières limitées : bandes bus, sites spéciaux franchissables, feux réservés aux transports en commun et certains stationnements (art. 3). Voir la leçon Bus et transports en commun.
Note sur la page wallonne de l'examen
Le portail wallon « Mon permis de conduire » cite le non-respect de l'injonction d'un agent comme exemple d'infraction du 4e degré. Le texte de l'AR du 30 septembre 2005 classe l'obligation générale d'obéir (art. 4.1) au 3e degré, et seulement les gestes des bras tendus horizontalement et du feu rouge balancé (art. 4.2, 2° et 3°) au 4e degré. Pour l'examen, la conséquence est la même : c'est une faute grave dans les deux cas.
Réforme annoncée
Le Code de la route de 1975 reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code de la voie publique, prévue le 1er juin 2027. La numérotation des articles cités ici changera. Le contenu des nouvelles règles sur les agents qualifiés devra être vérifié à ce moment ; cette leçon sera mise à jour.
Différences régionales
Les règles de comportement face aux agents (obéir, gestes, disque C3) sont identiques dans tout le pays. La liste des agents qualifiés de l'article 3 présente quelques variantes régionales, sans impact pratique pour un candidat au permis B : le point relatif aux agents de surveillance des routes existe en une version Bruxelles/Wallonie et une version Flandre, et la Région de Bruxelles-Capitale ajoute des fonctionnaires désignés par son Gouvernement et la capitainerie du Port de Bruxelles. Le barème de l'examen (−1, −5, échec à deux fautes graves) est le même dans les trois régions.
Questions fréquentes
Le feu est vert, mais un policier me fait signe de m'arrêter. Que dois-je faire ?
Vous vous arrêtez. Les injonctions des agents qualifiés l'emportent sur la signalisation routière, feux compris (Code de la route, art. 6.1). Ne pas obtempérer est une infraction du 3e degré, et ne pas respecter les bras tendus horizontalement est du 4e degré : dans les deux cas, c'est une faute grave à l'examen.
L'agent a les bras tendus horizontalement et il me tourne le dos. Puis-je passer ?
Non. Les bras tendus horizontalement imposent l'arrêt aux usagers qui viennent des directions coupées par les bras (art. 4.2, 2°). De dos comme de face, ses bras barrent votre route : vous vous arrêtez. Vous n'êtes pas visé par l'ordre d'arrêt seulement si l'agent est de profil par rapport à vous.
Que signifie le bras levé verticalement ?
Arrêt pour tous les usagers, quelle que soit leur direction. Les conducteurs déjà engagés dans le carrefour ne s'arrêtent pas au milieu : ils doivent le dégager (art. 4.2, 1°).
Suis-je obligé d'obéir à une surveillante qui fait traverser des enfants devant l'école ?
Oui. Vous devez obéir aux surveillants habilités qui assurent la traversée de groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées (art. 40bis.2). Pour arrêter la circulation, ils présentent un disque C3. Ne pas leur obéir est une infraction du 3e degré : faute grave à l'examen.
Un agent peut-il m'obliger à déplacer ma voiture alors qu'elle est bien garée ?
Oui. Tout conducteur d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit le déplacer dès qu'un agent qualifié le demande (art. 4.4). Si vous refusez ou êtes absent, l'agent peut le faire déplacer d'office à vos risques et frais, sauf si vous étiez absent et que le stationnement était régulier. Refuser est une infraction du 3e degré.
Désobéir à un agent, est-ce une faute grave à l'examen théorique ?
Oui. Ne pas obtempérer à un agent qualifié est une infraction du 3e degré (AR du 30 septembre 2005, art. 3, 1°) ; ne pas s'arrêter devant les bras tendus horizontalement ou un feu rouge balancé est du 4e degré (art. 4, 1°). À l'examen, une erreur sur ces questions coûte 5 points, et deux fautes graves entraînent l'échec, à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.
Sources officielles
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), art. 3 — Agents qualifiés — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), art. 4 — Injonctions des agents qualifiés — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), art. 6 — Valeur des injonctions, de la signalisation et des règles — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), art. 40bis — Surveillants habilités — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), art. 41.3 — Signaleurs, capitaines de route, surveillants de chantier — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), art. 43bis.3 et 43ter.3 — Capitaines de route — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), version consolidée : art. 14.1 et 40.4.1 — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- AR du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré, art. 3, 1°, 2°, 26°, 29° et 33°, et art. 4, 1° — SPF Justice – Moniteur belge (Justel)
- Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, art. 29 et 38 — codedelaroute.be (SPF Mobilité et Transports / Vias institute)
- AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, annexe 4 (mode de cotation, versions régionales) — SPF Justice – Moniteur belge (Justel)
- Région de Bruxelles-Capitale, « Formation à la conduite et examens pour le permis de conduire B » — Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels)
- Mon permis de conduire (Wallonie), « Examen théorique » — Mon permis de conduire (SPW, AWSR, AIBV, Autosécurité)
- SPF Mobilité et Transports, « Code de la voie publique (01/06/2027) » — SPF Mobilité et Transports
Dernière vérification réglementaire : 30/10/2026
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