Aller au contenu

Permis et documents de bord

Documents 13 min de lecture Vérifié le 30/10/2026

Leçon 46 / 48

Quand vous conduisez, vous devez avoir sur vous un permis valable pour la catégorie du véhicule et le présenter à tout agent qualifié qui le demande. La voiture, elle, doit avoir à bord la partie I de son certificat d'immatriculation et être munie du certificat d'assurance. Le permis B couvre les véhicules de 3 500 kg de masse maximale autorisée au plus, avec 8 passagers au maximum en plus du conducteur.

Dans cette leçon, vous allez apprendre à :

  • Savoir quels véhicules vous pouvez conduire avec le permis B, et avec quelle remorque.
  • Connaître les documents à avoir sur vous et dans le véhicule, et ce que chacun prouve.
  • Appliquer les règles du permis provisoire : modèles, horaires interdits, conduite en Belgique uniquement.
  • Réagir correctement lors d'un contrôle de police.
  • Distinguer, à l'examen, les questions à 1 point des fautes graves à 5 points qui touchent ce chapitre.

Pour conduire en Belgique, il ne suffit pas d’avoir réussi ses examens. Vous devez être titulaire et porteur d’un permis valable pour la catégorie du véhicule, et le présenter à tout agent qualifié qui le demande (loi du 16 mars 1968, art. 21 et 22). Le véhicule a aussi ses papiers : la partie I du certificat d’immatriculation reste à bord (AR du 20 juillet 2001, art. 17) et le véhicule doit être muni du certificat d’assurance (loi du 21 novembre 1989, art. 23). Enfin, le permis B vous ouvre les véhicules d’une masse maximale autorisée (MMA) de 3 500 kg au plus, conçus pour 8 passagers au maximum en plus de vous.

L’essentiel en six points

  • Permis B : MMA de 3 500 kg au plus, 8 passagers au plus en plus du conducteur, remorque de 750 kg de MMA toujours permise.
  • Votre permis doit être sur vous quand vous conduisez. L’oublier à la maison est une infraction.
  • Le permis carte a une validité administrative de 10 ans maximum.
  • Dans la voiture : la partie I du certificat d’immatriculation. La partie II est conservée ailleurs.
  • Le véhicule doit être assuré en responsabilité civile et muni du certificat d’assurance.
  • Permis provisoire : pas de conduite de 22 h à 6 h les nuits du week-end et des jours fériés, et uniquement en Belgique.

Pourquoi ces documents existent

Chaque document répond à une question simple que se pose un policier lors d’un contrôle. Le conducteur a-t-il le droit de conduire ce véhicule ? À qui appartient le véhicule ? Les victimes seront-elles indemnisées en cas d’accident ? Le véhicule est-il en état de rouler ?

Comprendre cette logique vous aide à retenir la liste. Le permis concerne la personne : il vous suit, quel que soit le véhicule. Le certificat d’immatriculation et le certificat d’assurance concernent le véhicule : ils restent avec lui, même si quelqu’un d’autre le conduit.

Les documents et ce qu’ils prouvent
DocumentCe qu’il prouveIl suit…Texte
Permis de conduire (ou permis provisoire)Vous avez le droit de conduire ce type de véhiculeLe conducteurLoi du 16/03/1968, art. 21 et 22
Certificat d’immatriculation, partie ILe véhicule est immatriculé et identifiéLe véhiculeAR du 20/07/2001, art. 17
Certificat d’assuranceLa responsabilité civile du véhicule est assuréeLe véhiculeLoi du 21/11/1989, art. 7 et 23
Certificat de contrôle techniqueLe véhicule a été jugé apte à circulerLe véhiculeRèglement technique (compétence régionale)

Le permis B : quels véhicules ?

Deux critères : la masse et le nombre de places

Le permis B vous permet de conduire un véhicule dont la MMA ne dépasse pas 3 500 kg et qui est conçu pour transporter au maximum 8 passagers en plus du conducteur, soit 9 places au total (SPF Mobilité ; AR du 23 mars 1998, art. 2). Les deux conditions doivent être remplies en même temps.

La MMA n’est pas le poids de la voiture à vide. C’est la masse maximale fixée pour ce véhicule chargé. Une camionnette qui pèse 2 000 kg à vide mais dont la MMA est de 3 500 kg se conduit avec le permis B. Une camionnette dont la MMA est de 3 800 kg, non, même si elle roule à vide.

Permis B ou non ? Quelques exemples
VéhiculePermis B suffit ?Pourquoi
Voiture familiale de 7 placesOui, dans le cas courant6 passagers ; la MMA d’une voiture familiale reste en général sous 3 500 kg (vérifiez-la sur le certificat d’immatriculation)
Camionnette de location, MMA 3 500 kgOuiMMA égale à la limite, pas au-dessus
Minibus de 9 places (8 passagers + conducteur)Oui, si la MMA ne dépasse pas 3 500 kg8 passagers est le maximum autorisé
Minibus de 12 placesNonPlus de 8 passagers
Camion de déménagement, MMA 7 500 kgNonMMA supérieure à 3 500 kg

À la réussite de votre permis B, la catégorie AM (cyclomoteurs) est ajoutée automatiquement (SPF Mobilité). Les règles propres aux deux-roues sont expliquées dans la leçon Motos et cyclomoteurs.

Et la remorque ?

Avec le permis B, vous pouvez toujours atteler une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg. C’est le cas d’une petite remorque de jardin ou de bagages. Au-delà de 750 kg, d’autres conditions entrent en jeu : MMA de l’ensemble voiture et remorque, mention « code 96 » sur le permis ou permis BE. Ces règles sont détaillées dans la leçon Chargement, dimensions et remorque.

Âges : 17 ans pour le théorique, 18 ans pour le permis

Vous pouvez présenter l’examen théorique dès 17 ans, et l’examen pratique dès 18 ans (SPF Mobilité). Entre les deux, vous pouvez apprendre à conduire avec un permis provisoire, selon la filière choisie. Le détail figure sur la page âge du permis théorique.

Votre permis : sur vous, valable et respecté

Titulaire et porteur

La loi demande d’être « titulaire et porteur » d’un permis valable pour la catégorie du véhicule (loi du 16 mars 1968, art. 21). Titulaire veut dire que le permis vous a été délivré. Porteur veut dire que vous l’avez sur vous quand vous conduisez.

Vous devez aussi présenter votre permis, ou le titre qui en tient lieu, à toute réquisition d’un fonctionnaire ou agent qualifié (art. 22). Conduire sans être porteur du permis, ou refuser de le présenter, est puni par la loi (art. 31).

Erreur fréquente « J’ai mon permis, il est juste resté à la maison. » Être titulaire ne suffit pas : sans le document sur vous, vous êtes en infraction lors d’un contrôle.

Les mentions inscrites sur le permis

Votre permis peut porter des conditions ou des limitations, par exemple le code 96 pour certaines remorques. Conduire sans respecter les conditions ou limitations mentionnées sur le permis est une infraction (loi du 16 mars 1968, art. 30, § 1er, 2°). Conduire sans être titulaire du permis exigé pour le véhicule l’est aussi (art. 30, § 1er, 1°), et c’est plus lourdement puni que le simple oubli du document.

Une validité de 10 ans maximum

Le permis au format carte a une durée de validité administrative de 10 ans maximum (AR du 23 mars 1998, art. 20bis). La date de fin de validité de chaque catégorie est indiquée sur le permis (art. 22). C’est une validité administrative, comme pour une carte d’identité : à l’échéance, vous renouvelez le document, vous ne repassez pas les examens. Notez la date dans votre agenda.

Le permis provisoire : apprendre en règle

Pendant l’apprentissage sur la voie publique, vous devez être titulaire et porteur d’un permis de conduire provisoire en cours de validité (AR du 23 mars 1998, art. 6). Vous le demandez à votre commune ou en ligne via BelDrive, avec le document remis par le centre d’examen après votre réussite au théorique (SPF Mobilité).

Les trois modèles de permis provisoire B (SPF Mobilité)
ModèleÂge ou conditionGuideValidité
M36Dès 17 ansObligatoire36 mois, non prolongeable
M18Dès 18 ansNon obligatoire18 mois, non prolongeable
M12Une seule fois, dans les 3 ans après l’expiration d’un M36 ou d’un M18Obligatoire12 mois

Les limites de tous les permis provisoires

  • Pas de conduite de 22 h à 6 h les nuits du vendredi, du samedi et du dimanche, la veille des jours fériés et les jours fériés eux-mêmes.
  • Uniquement en Belgique : le permis provisoire ne permet pas de conduire à l’étranger.
  • Les Régions peuvent ajouter leurs propres conditions (SPF Mobilité).

Pourquoi ces limites ? Les nuits du week-end concentrent la fatigue, l’alcool et les trajets festifs. Pour un conducteur sans expérience, c’est le moment le plus risqué. Le permis provisoire est aussi un document belge : il n’est pas reconnu comme un permis à l’étranger.

Le signe « L » et le guide

En Wallonie, le signe « L » réglementaire doit être placé à l’arrière du véhicule, à un endroit visible, et le guide doit être titulaire et porteur d’un permis belge ou européen depuis 8 ans au moins (portail régional « Mon permis de conduire »). À Bruxelles, le véhicule présenté à l’examen pratique doit être muni du signe « L » ; sans lui, l’examen n’a pas lieu. Les filières, les heures de cours et la durée du stage varient selon la Région : tout est détaillé sur la page permis pratique.

Après l’examen pratique

Réussir le pratique ne vous donne pas la carte immédiatement. Le centre vous remet une demande de permis de conduire, valable 3 ans. Vous l’introduisez auprès de votre administration communale ou via BelDrive (SPF Mobilité).

Les documents du véhicule

Le certificat d’immatriculation

Un véhicule doit être immatriculé pour circuler sur la voie publique (AR du 20 juillet 2001, art. 2), et l’immatriculation n’est possible qu’avec une assurance responsabilité civile (loi du 21 novembre 1989, art. 6).

Le certificat d’immatriculation est conservé à bord du véhicule chaque fois que celui-ci circule (AR du 20 juillet 2001, art. 17, § 1er). Quand il est en plusieurs parties, seule la partie I reste dans la voiture. La partie II est conservée ailleurs, par exemple chez vous. Pourquoi ? Parce que la partie II sert notamment lors de la vente du véhicule : la laisser dans la boîte à gants facilite la tâche d’un voleur.

Vous devez remettre le certificat à tout agent qualifié qui le demande, après que celui-ci a fait la preuve de sa qualité (art. 17, § 2). Le titulaire veille aussi à ce que le certificat ne se détériore pas, par exemple à cause de la lumière ou de l’humidité.

La plaque d’immatriculation

La plaque est solidement fixée au véhicule. Elle doit rester visible en tout temps et être lisible le jour, par temps clair, à 40 mètres au moins (AR du 20 juillet 2001, art. 29). Cette distance est réduite à 30 mètres pour les petites plaques de 210 × 140 mm et à 20 mètres pour les motos. Une plaque couverte de boue ou de neige ne respecte pas cette règle : nettoyez-la avant de partir.

L’assurance et son certificat

Un véhicule automoteur ne peut circuler sur la voie publique que si sa responsabilité civile est couverte par une assurance (loi du 21 novembre 1989, art. 2). L’assureur délivre au preneur un certificat qui prouve le contrat (art. 7). Le conducteur est punissable si le véhicule se trouve sur la voie publique sans être muni de ce certificat, sauf dans les conditions de dispense fixées par arrêté royal (art. 23). La police peut en outre consulter électroniquement, en temps réel, le fichier des véhicules assurés (art. 19bis-8). Le contenu de l’assurance est expliqué dans la leçon L’assurance auto.

Le certificat de contrôle technique

Une voiture passe son premier contrôle technique périodique à 4 ans, à compter de sa première mise en circulation, dans les trois Régions. Ensuite, le rythme dépend de la Région. La Région de Bruxelles-Capitale demande d’être toujours en possession d’un certificat de contrôle technique valide, sous peine de sanctions lors d’un contrôle de police. Tout est détaillé dans la leçon Le contrôle technique.

Où garder chaque document
DocumentOùÀ qui le présenter
Permis de conduireSur vousTout fonctionnaire ou agent qualifié qui le demande
Permis provisoireSur vous, pendant chaque trajet d’apprentissageTout fonctionnaire ou agent qualifié qui le demande
Certificat d’immatriculation, partie IDans le véhiculeTout agent qualifié qui le demande et prouve sa qualité
Certificat d’immatriculation, partie IIAilleurs, jamais dans le véhiculeUtile notamment lors de la vente
Certificat d’assuranceLe véhicule doit en être muni (sauf dispense légale)Lors d’un contrôle ; utile aussi pour un constat

Lors d’un contrôle de police

Contrôle routier : vous êtes rangé derrière le véhicule de police P ; l'agent A peut vous demander votre permis et le certificat d'immatriculation.
Contrôle routier : vous vous êtes rangé derrière le véhicule de police P. L'agent A peut vous demander votre permis et le certificat d'immatriculation.

Un contrôle se déroule en deux temps. D’abord, vous obéissez à l’ordre de vous arrêter et aux injonctions de l’agent. Ensuite, vous présentez vos documents. Gardez-les à portée de main, pour ne pas fouiller toute la voiture.

Le premier temps est le plus important pour l’examen. Ne pas obtempérer immédiatement aux injonctions d’un agent qualifié est une infraction du 3e degré. Ne pas respecter un ordre d’arrêt donné bras tendus horizontalement, ou par le balancement d’un feu rouge, est une infraction du 4e degré (AR du 30 septembre 2005, art. 3 et 4). Les gestes des agents sont expliqués dans la leçon Les agents qualifiés.

Faute grave à l’examen Une mauvaise réponse sur l’obéissance aux injonctions d’un agent (3e degré) ou sur ses ordres d’arrêt (4e degré) coûte 5 points. Deux fautes graves entraînent l’échec, quel que soit le reste de vos réponses.

Situations concrètes

Vous empruntez la voiture d’un proche

Votre sœur vous prête sa voiture pour aller à Charleroi. Votre permis doit être sur vous : il vous suit. Le certificat d’immatriculation (partie I) et le certificat d’assurance, eux, doivent déjà se trouver dans la voiture : ils suivent le véhicule. L’assurance responsabilité civile couvre en principe tout conducteur du véhicule assuré.

Vous louez une camionnette pour un déménagement

Vous louez à Bruxelles une camionnette de 3 500 kg de MMA. Votre permis B suffit. Mais votre camionnette est maintenant un véhicule de transport de marchandises, et certains panneaux vous concernent directement.

Le C21 interdit l’accès aux véhicules dont la masse en charge, c’est-à-dire la masse réelle au moment du passage, chargement compris, dépasse la masse indiquée (Code de la route, art. 68.3). Le C23 interdit l’accès aux véhicules conçus pour le transport de marchandises (en Wallonie : destinés ou utilisés au transport de choses) : sans panneau additionnel, il vise aussi les camionnettes. Une masse inscrite sur un panneau additionnel limite l’interdiction aux véhicules plus lourds ; selon la Région, on la compare à la MMA (Bruxelles, Flandre) ou à la masse en charge (Wallonie).

Votre camionnette chargée pèse environ 3 tonnes : le signal C21 « 2,5 t » vous interdit d'aller plus loin.
Vous conduisez une camionnette chargée qui pèse environ 3 tonnes. Le signal C21 « 2,5 t » vous interdit d'aller plus loin : cherchez un autre itinéraire.

Faute grave à l’examen Ne pas respecter le signal C21 ou le signal C23 est une infraction du 3e degré (AR du 30 septembre 2005, art. 3) : une erreur coûte 5 points. Le permis B vous autorise à conduire la camionnette ; il ne vous dispense pas des panneaux qui la concernent.

Après un petit accrochage

Dans une rue de Liège, vous accrochez une autre voiture, sans blessé. Vous dégagez la chaussée et vous restez sur place. Toute personne impliquée de plus de 15 ans doit présenter sa carte d’identité aux autres personnes impliquées qui le demandent (Code de la route, art. 52.2). Les données du certificat d’assurance vous aideront à compléter les constatations. La marche à suivre complète est dans la leçon En cas d’accident.

Accrochage sans blessé : votre voiture et la voiture B sont rangées sur le côté pour faire les constatations.
Accrochage sans blessé : les deux voitures sont rangées sur le côté. Chacun présente sa carte d'identité sur demande et vous faites les constatations ensemble.

Vous apprenez avec un permis provisoire

Vous avez un M36 et un ami vous propose de rentrer de Mons au volant un samedi à 23 h, avec votre guide à côté de vous. C’est interdit : les nuits du week-end, de 22 h à 6 h, aucun titulaire de permis provisoire ne peut se trouver sur la voie publique au volant, même accompagné. Même chose pour une excursion à Lille : le permis provisoire ne vaut qu’en Belgique.

À l’examen : 1 point ou 5 points ?

La loi relative à la police de la circulation routière fait partie des matières de l’examen. Vous pouvez donc avoir des questions sur le permis, le permis provisoire et les documents du véhicule.

À l’examen, une faute grave correspond aux infractions du 3e ou du 4e degré de l’AR du 30 septembre 2005, et à tout dépassement de la vitesse maximale autorisée. Les infractions sur les documents (conduire sans être porteur du permis, sans certificat d’assurance, etc.) sont prévues par la loi elle-même ou par d’autres arrêtés. Elles ne figurent pas parmi les infractions du 3e ou du 4e degré : selon le texte, une erreur sur ces questions coûte 1 point.

Restez attentif aux sujets voisins qui, eux, sont des fautes graves : les injonctions et les ordres d’arrêt des agents, les signaux C21 et C23, et la vitesse maximale autorisée, y compris avec une camionnette. Rappel : vous devez obtenir au moins 41 sur 50, et deux fautes graves entraînent l’échec.

Attention à l’examen Lisez bien si la question porte sur la personne (permis : sur vous) ou sur le véhicule (certificat d’immatriculation, assurance : dans le véhicule). Beaucoup de pièges reposent sur cette confusion.

Ce qui peut changer en 2027

Le Code de la voie publique doit remplacer le Code de la route de 1975 le 1er juin 2027 (SPF Mobilité). La plupart des règles de cette leçon viennent d’autres textes : la loi de 1968 sur la police de la circulation routière, l’arrêté royal sur le permis de conduire, l’arrêté royal sur l’immatriculation et la loi sur l’assurance obligatoire. Les numéros d’articles du Code de la route cités ici (C21, C23, accident) peuvent cependant changer. Si vous passez l’examen après cette date, vérifiez les mises à jour de la théorie.

Définitions utiles

Masse maximale autorisée (MMA)
Masse maximale fixée pour un véhicule chargé. Ce n'est pas son poids à vide. Avec le permis B, la MMA du véhicule ne peut pas dépasser 3 500 kg.
Masse en charge
Masse réelle du véhicule au moment où il circule, chargement compris. C'est elle que vise le signal C21, et non la MMA.
Titulaire et porteur
Être titulaire, c'est s'être vu délivrer le permis. Être porteur, c'est l'avoir sur soi en conduisant. La loi exige les deux (loi du 16 mars 1968, art. 21).
Permis de conduire provisoire
Document qui autorise l'apprentissage de la conduite sur la voie publique avant l'examen pratique. Trois modèles en catégorie B : M36, M18 et M12.
Certificat d'immatriculation
Document qui identifie le véhicule et son titulaire. En deux parties : la partie I reste à bord, la partie II est conservée ailleurs (AR du 20 juillet 2001, art. 17).
Certificat d'assurance
Document délivré par l'assureur qui prouve que la responsabilité civile du véhicule est assurée (loi du 21 novembre 1989, art. 7).
Agent qualifié
Personne habilitée à contrôler le respect des règles de circulation, par exemple un policier. Vous devez lui présenter votre permis et lui remettre le certificat d'immatriculation s'il le demande.

Autorisé ou interdit ?

Situations autorisées et interdites
SituationVerdictPrécision
Conduire une camionnette de location de 3 500 kg de MMA avec le permis BAutoriséLa MMA ne dépasse pas 3 500 kg (SPF Mobilité ; AR du 23/03/1998, art. 2).
Conduire un minibus de 12 places avec le permis BInterditLe permis B se limite à 8 passagers en plus du conducteur.
Atteler une remorque de 750 kg de MMA derrière votre voitureAutoriséUne remorque de 750 kg de MMA au plus est toujours permise avec le permis B.
Conduire en ayant laissé votre permis à la maisonInterditVous devez être titulaire et porteur du permis (loi du 16/03/1968, art. 21 et 31).
Garder la partie II du certificat d'immatriculation dans la boîte à gantsInterditSeule la partie I est gardée à bord ; la partie II est conservée ailleurs (AR du 20/07/2001, art. 17).
Conduire la voiture d'un proche avec sa partie I du certificat d'immatriculation à bordAutoriséLe certificat suit le véhicule ; votre propre permis doit être sur vous.
Avec un permis provisoire, rentrer au volant un samedi à 23 h avec votre guideInterditInterdit de 22 h à 6 h les nuits du vendredi, du samedi et du dimanche (SPF Mobilité).
Avec un permis provisoire, conduire jusqu'à LilleInterditLe permis provisoire ne permet de conduire qu'en Belgique.
Rouler avec une plaque couverte de boue, illisible à 40 mInterditLa plaque doit être lisible le jour, par temps clair, à 40 m au moins (AR du 20/07/2001, art. 29).
Passer un signal C21 « 2,5 t » avec une camionnette chargée de 3 tInterditLe C21 vise la masse en charge. Infraction du 3e degré : faute grave à l'examen (−5).

À retenir

  • Permis B : MMA de 3 500 kg au plus et 8 passagers au plus en plus du conducteur ; remorque de 750 kg de MMA toujours permise.
  • Vous devez être titulaire et porteur de votre permis, et le présenter à tout agent qualifié qui le demande.
  • Le permis carte a une validité administrative de 10 ans maximum ; la date de fin figure sur le permis.
  • Le certificat d'immatriculation suit le véhicule : partie I à bord, partie II ailleurs.
  • Le véhicule doit être assuré en responsabilité civile et muni du certificat d'assurance, sauf dispense légale.
  • Permis provisoire : pas de conduite de 22 h à 6 h les nuits du week-end, la veille des jours fériés et les jours fériés ; uniquement en Belgique.
  • Les infractions sur les documents ne sont pas des fautes graves à l'examen, mais l'obéissance aux agents et les signaux C21 et C23 le sont.

Attention à l’examen

  • Attention à l'examen : la MMA n'est pas le poids à vide. Une camionnette légère à vide mais d'une MMA de 3 800 kg exige un autre permis que le B.
  • Attention à l'examen : 8 passagers en plus du conducteur, soit 9 places au total. Un minibus de 9 places peut se conduire avec le permis B si sa MMA ne dépasse pas 3 500 kg.
  • Attention à l'examen : la partie II du certificat d'immatriculation ne reste jamais dans le véhicule.
  • Attention à l'examen : les horaires interdits du permis provisoire s'appliquent même avec un guide à vos côtés.
  • Attention à l'examen : le signal C21 vise la masse en charge (masse réelle), pas la MMA ; ne pas le respecter est une faute grave (−5).

Erreur fréquente

  • Erreur fréquente : croire qu'être titulaire du permis suffit, alors qu'il faut aussi l'avoir sur soi en conduisant.
  • Erreur fréquente : penser que le permis expire avec un nouvel examen à repasser ; c'est une validité administrative de 10 ans maximum, suivie d'un renouvellement.
  • Erreur fréquente : emporter son permis provisoire en vacances à l'étranger pour s'exercer ; il n'est valable qu'en Belgique.
  • Erreur fréquente : oublier qu'une camionnette, même conduite avec le permis B, est concernée par les signaux C21 et C23.

Cas particuliers

Plaque qui n'est plus utilisée

En Belgique, la plaque est liée au titulaire de l'immatriculation. Quand elle n'est plus utilisée, l'AR du 20 juillet 2001 prévoit son renvoi à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) dans les 15 jours. Si elle peut servir pour un autre véhicule, elle peut être gardée 4 mois en attendant la nouvelle immatriculation. En cas de décès du titulaire, les héritiers disposent de 2 mois (art. 35).

Voiture de location

Pour certains véhicules loués, une copie du certificat d'immatriculation en une seule partie est délivrée. Cette copie reste à bord, tandis que le loueur conserve le certificat hors du véhicule (AR du 20 juillet 2001, art. 17, § 1er).

Permis expiré au cours de l'apprentissage

Si votre permis provisoire M36 ou M18 expire avant votre réussite au pratique, vous pouvez demander une seule fois un M12, avec guide obligatoire, dans les 3 ans qui suivent l'expiration (SPF Mobilité). Votre réussite au théorique doit encore être valable le jour du pratique : voir la page validité du permis théorique.

Infractions sur les plaques dès le 1er novembre 2026

Un arrêté royal du 22 juillet 2026 classe certaines infractions liées aux plaques d'immatriculation au 2e degré, à partir du 1er novembre 2026. Ce ne sont pas des fautes graves au sens de l'examen, qui ne retient que les 3e et 4e degrés et les excès de vitesse.

Différences régionales

Les catégories de permis, l'obligation d'avoir son permis sur soi, l'immatriculation et l'assurance obéissent aux mêmes règles dans tout le pays. Les différences régionales portent surtout sur l'apprentissage, les examens et le contrôle technique.

Différence régionale Le SPF Mobilité précise que les Régions peuvent ajouter leurs propres conditions au permis provisoire. En Wallonie, le guide doit avoir son permis depuis 8 ans au moins et le signe « L » doit être placé à l'arrière, à un endroit visible. À Bruxelles, le véhicule présenté au pratique doit porter le signe « L ». Filières, heures de cours et stage diffèrent d'une Région à l'autre : voir la page permis pratique.

Le contrôle technique est une compétence régionale : premier contrôle à 4 ans partout, puis un rythme qui dépend de la Région (voir Le contrôle technique). Enfin, la Région où vous réussissez le théorique compte pour la suite : à Bruxelles et en Wallonie, le pratique exige un théorique réussi dans la même Région.

Questions fréquentes

Dois-je toujours avoir mon permis sur moi quand je conduis ?

Oui. La loi exige d'être titulaire et porteur d'un permis valable pour la catégorie du véhicule, et de le présenter à toute réquisition d'un agent qualifié (loi du 16 mars 1968, art. 21 et 22). Conduire sans l'avoir sur soi est une infraction (art. 31).

Quels documents doivent se trouver dans la voiture ?

La partie I du certificat d'immatriculation, qui reste à bord chaque fois que le véhicule circule (la partie II est conservée ailleurs), et le certificat d'assurance, sauf dispense prévue par arrêté royal. Votre permis, lui, est sur vous. Si le véhicule est soumis au contrôle technique, il doit aussi être couvert par un certificat de contrôle technique valable.

Puis-je conduire une camionnette avec le permis B ?

Oui, si sa masse maximale autorisée ne dépasse pas 3 500 kg et si elle est conçue pour 8 passagers au plus en plus du conducteur. Vous devez alors respecter les panneaux qui visent les véhicules de transport de marchandises, comme le C23, et le signal C21 si votre masse en charge dépasse la valeur indiquée.

Combien de temps mon permis de conduire est-il valable ?

Le permis au format carte a une durée de validité administrative de 10 ans maximum (AR du 23 mars 1998, art. 20bis). La date de fin figure sur le permis. À l'échéance, vous le renouvelez : vous ne repassez pas les examens.

Puis-je conduire à l'étranger avec mon permis provisoire ?

Non. Avec un permis provisoire B, vous ne pouvez conduire qu'en Belgique. Vous ne pouvez pas non plus vous trouver sur la voie publique de 22 h à 6 h les nuits du vendredi, du samedi et du dimanche, la veille des jours fériés et les jours fériés (SPF Mobilité).

Une erreur sur les documents est-elle une faute grave à l'examen ?

Non, selon le texte. Les fautes graves sont les infractions du 3e ou du 4e degré et le dépassement de la vitesse maximale autorisée. Les infractions sur les documents n'en font pas partie : une erreur coûte 1 point. En revanche, désobéir aux injonctions d'un agent ou ne pas respecter les signaux C21 ou C23 sont des fautes graves (−5).

Sources officielles

Dernière vérification réglementaire : 30/10/2026

Une erreur ou un changement de réglementation ? Signalez-le-nous.

Testez-vous : 4 questions gratuites

Question 1 / 4

Rue en agglomération. Votre voiture est rangée le long du trottoir, derrière un véhicule de police P à l'arrêt, gyrophare allumé. L'agent A se tient sur le trottoir, à hauteur de votre portière.
Lors de ce contrôle, l'agent A vous demande votre permis. Vous êtes titulaire d'un permis B valable, mais il est resté chez vous. Quelle est votre situation ?

Question 2 / 4

Pour un déménagement à Schaerbeek, vous louez une camionnette dont la masse maximale autorisée (MMA) est exactement de 3 500 kg. Votre permis B suffit-il ?

Question 3 / 4

Votre sœur vous prête sa voiture pour aller à Charleroi. Où doit se trouver la partie I du certificat d'immatriculation de cette voiture ?

Question 4 / 4

Rue d'agglomération de nuit. Votre voiture roule vers l'est sur la bande de droite ; une voiture blanche arrive en sens inverse.
Samedi, 23 h. Vous roulez dans cette rue de Liège avec votre permis provisoire M18. Votre père, qui a son permis depuis 30 ans, est assis à côté de vous. Êtes-vous en règle ?
S’entraîner