Usagers de la route et catégories de véhicules

Dans le Code de la route belge, toute personne qui utilise la voie publique est un usager (art. 2.45). Le piéton, l’enfant à vélo, le cavalier et vous, au volant, êtes tous des usagers. Le Code les répartit ensuite en catégories précises : conducteur ou piéton, cycle ou cyclomoteur, motocyclette ou véhicule automobile. Chaque règle dit à qui elle s’adresse : si vous classez mal un usager, vous appliquez la mauvaise règle.

Pourquoi le Code range-t-il les usagers dans des catégories ?

Un piéton, un cycliste et un camion n’ont ni la même vitesse, ni la même masse, ni la même protection. Le Code en tient compte : un cycliste que vous dépassez a droit à une distance latérale minimale, un cyclomoteur n’a pas accès à l’autoroute.

Le principe général est posé à l’article 7 : tout usager doit respecter le Code, pas seulement les automobilistes. Chacun doit se comporter de manière à ne causer ni gêne ni danger pour les autres, et il est interdit d’entraver la circulation ou de la rendre dangereuse, par exemple en laissant un obstacle sur la voie publique (art. 7.2 et 7.3). Le même article ajoute une règle de protection : le conducteur ne peut pas mettre en danger les usagers plus vulnérables, comme les cyclistes et les piétons, en particulier les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées (art. 7.1).

Comprendre les catégories, c’est comprendre qui doit quoi à qui, et préparer les leçons sur les piétons, les cyclistes, speed pedelecs et trottinettes, les motos et cyclomoteurs ou l’autoroute.

Usager, conducteur, piéton : les trois mots de base

L’usager

L’usager est « toute personne qui utilise la voie publique » (art. 2.45). La notion est la plus large du Code. Une règle qui commence par « tout usager » vous concerne, que vous soyez à pied, à vélo ou en voiture.

Le conducteur

Le conducteur est toute personne qui assure la direction d’un véhicule, mais aussi celle qui guide ou garde des animaux de trait, de charge ou de monture, ou des bestiaux (art. 2.13). Deux conséquences surprennent souvent :

• le cycliste est un conducteur, puisque le vélo est un véhicule. Les règles qui visent « le conducteur » s’appliquent donc aussi à lui, sauf si elles précisent un type de véhicule ;
• le cavalier et l’agriculteur qui mène son troupeau sont aussi des conducteurs.

Le Code exige d’ailleurs que tout véhicule en mouvement ait un conducteur, et qu’il en soit de même pour les animaux de trait, de charge ou de monture et pour les bestiaux, isolés ou en troupeau (art. 8.1).

Le piéton et les personnes assimilées

Le piéton est la personne qui se déplace à pied (art. 2.46). Le Code assimile aux piétons :

• les personnes qui poussent à la main une brouette, une voiture d’enfant, une chaise roulante ou un autre véhicule sans moteur qui n’exige pas plus d’espace qu’un piéton ;
• les personnes qui conduisent à la main une bicyclette, un cycle motorisé ou un cyclomoteur à deux roues.

Le parent qui pousse une poussette sur le trottoir à Ixelles est donc un piéton. L’étudiant qui descend de vélo à Louvain-la-Neuve et le pousse pour traverser devient, lui aussi, un piéton : il suit les règles des piétons et il en reçoit la protection.

Qu’est-ce qu’un véhicule ?

Véhicule, remorque et train de véhicules

Pour le Code, un véhicule est « tout moyen de transport par terre », ainsi que tout matériel mobile agricole ou industriel (art. 2.14). Le moteur ne compte pas : un vélo est un véhicule, tout comme une voiture ou une moissonneuse. La remorque est un véhicule destiné à être tiré par un autre (art. 2.24). Une voiture qui tracte une remorque ou une caravane forme un train de véhicules : un ensemble de véhicules attachés l’un à l’autre et mis en mouvement par une même force (art. 2.25).

Véhicule à moteur et véhicule automobile

Ces deux expressions se ressemblent, mais elles ne désignent pas la même chose :

• le véhicule à moteur est tout véhicule pourvu d’un moteur et destiné à circuler par ses propres moyens (art. 2.16). Un cyclomoteur, une moto et une voiture en sont ;
• le véhicule automobile est un véhicule à moteur, y compris le trolleybus, qui n’est ni un cyclomoteur, ni une motocyclette, ni un tricycle ou un quadricycle à moteur (art. 2.21). La voiture, la camionnette, le camion et le bus sont des véhicules automobiles.

Tout véhicule automobile est un véhicule à moteur, mais l’inverse n’est pas vrai. L’article 40ter, qui protège les cyclistes, vise ainsi « le conducteur d’un véhicule automobile ou d’une motocyclette » : la moto doit être nommée à part.

Le vélo et ses cousins électriques

Trois engins qui se ressemblent ont ici trois statuts différents.

Le cycle : le vélo, même avec une petite assistance

Le cycle est un véhicule à deux roues ou plus, propulsé par un ou plusieurs de ses occupants à l’aide de pédales ou de manivelles (art. 2.15.1). L’ajout d’un moteur électrique d’appoint ne change pas cette qualification si sa puissance nominale continue ne dépasse pas 0,25 kW et si l’assistance diminue puis se coupe à 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler. Le vélo électrique « classique » vendu dans le commerce suit donc les règles des cyclistes. Les tricycles et quadricycles d’un mètre de large au maximum sont assimilés aux bicyclettes.

Le cycle motorisé

Le cycle motorisé est un véhicule à pédales de deux, trois ou quatre roues, dont le moteur auxiliaire sert d’abord à aider au pédalage (art. 2.15.3). Sa puissance peut aller jusqu’à 1 kW, et l’assistance se coupe au plus tard à 25 km/h. Il faut avoir au moins 16 ans pour le conduire (art. 8.2, 6°).

Le speed pedelec : un cyclomoteur, pas un vélo

Le speed pedelec est un véhicule à deux roues à pédales dont la propulsion auxiliaire se coupe à 45 km/h au maximum (art. 2.17). Le Code le classe parmi les cyclomoteurs. Il a des règles de circulation propres, détaillées dans la leçon Cyclistes, speed pedelecs et trottinettes. Comme tout cyclomoteur, il est interdit sur l’autoroute (art. 21.1).

Trois vélos qui se ressemblent, trois statuts différents

Engin	Assistance coupée à	Puissance maximale	Statut dans le Code
Vélo à assistance électrique	25 km/h	0,25 kW	Cycle (art. 2.15.1)
Cycle motorisé	25 km/h	1 kW	Cycle motorisé (art. 2.15.3), 16 ans minimum
Speed pedelec	45 km/h	4 kW	Cyclomoteur (art. 2.17)

Trottinettes, gyroroues, chaises roulantes : les engins de déplacement

Deux familles d’engins

Le Code distingue deux sortes d’engins de déplacement (art. 2.15.2) :

• l’engin non motorisé : un véhicule qui n’est pas un cycle et que ses occupants propulsent par leur force musculaire. Une trottinette classique poussée au pied répond à cette définition ;
• l’engin motorisé : un véhicule à moteur à une roue ou plus, dont la vitesse maximale est limitée par construction à 25 km/h. Le Code cite notamment les trottinettes motorisées, les engins électriques autoéquilibrés à une ou deux roues (gyroroues, gyropodes), les chaises roulantes électriques et les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite.

Piéton ou cycliste ? Tout dépend de l’allure

L’article 7bis règle le statut de leurs utilisateurs :

• avec un engin non motorisé, vous êtes assimilé à un piéton tant que vous ne dépassez pas l’allure du pas, et à un cycliste au-delà ;
• avec un engin motorisé, comme une trottinette électrique partagée à Bruxelles, vous êtes assimilé à un cycliste ;
• exception : la personne à mobilité réduite qui utilise un engin motorisé qui lui est exclusivement destiné reste assimilée à un piéton si elle ne dépasse pas l’allure du pas.

Pour vous, au volant, la conséquence est simple : vous appliquez envers ces personnes les règles prévues à l’égard des piétons ou des cyclistes, selon le cas. Une trottinette électrique que vous dépassez a droit à la même distance latérale qu’un vélo.

Cyclomoteurs, motos, tricycles et quadricycles

Au-delà du vélo, le Code range les deux-roues et petits véhicules à moteur en plusieurs catégories (art. 2.17 à 2.20) :

Les catégories de véhicules à moteur légers

Catégorie	Critère principal	Exemple
Cyclomoteur classe A	Deux ou trois roues, vitesse maximale par construction de 25 km/h	Petit scooter bridé à 25 km/h
Cyclomoteur classe B	Vitesse maximale par construction de 45 km/h ; deux roues, ou trois ou quatre roues pour de petits véhicules	Scooter 45 km/h
Speed pedelec	Vélo à pédales dont l’assistance se coupe à 45 km/h	Vélo électrique rapide de navetteur
Motocyclette	Véhicule à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, qui n’est pas un cyclomoteur	Moto, maxi-scooter
Tricycle et quadricycle à moteur	Trois ou quatre roues, qui ne sont pas des cyclomoteurs, avec une masse à vide limitée	Certains quads

Un cyclomoteur thermique ne dépasse pas 50 cm³ et, en principe, 4 kW ; au-delà, un deux-roues à moteur est une motocyclette. Voir la leçon Motos et cyclomoteurs.

Les âges minimaux prévus par le Code

L’article 8.2 fixe des âges minimaux pour conduire, sans préjudice des règles du permis de conduire. Voici ceux qui vous concernent le plus :

Âges minimaux pour conduire (Code de la route, art. 8.2)

Usager	Âge minimum	Précision
Véhicule à moteur (règle générale)	18 ans	Des âges plus élevés existent pour les bus, les camions et les motos de catégorie A
Apprenant de la catégorie B	17 ans	Enseignement pratique en vue du permis B ou permis de conduire provisoire B
Cyclomoteur	16 ans	Sans transporter d’autre personne qu’un instructeur d’école de conduite agréée ou un examinateur
Cycle motorisé, engin de déplacement motorisé	16 ans	Exceptions pour les engins dans certaines zones et pour les personnes à mobilité réduite
Véhicule attelé	16 ans	Véhicule tiré par un animal
Animaux de trait non attelés, de charge, de monture, bestiaux	14 ans	12 ans pour un cavalier accompagné d’un cavalier de 21 ans au moins

L’article 8.2 ne fixe pas d’âge minimum pour la bicyclette. Les âges propres au permis de conduire s’ajoutent à ceux du Code : ils sont expliqués dans la leçon Permis et documents de bord.

Cavaliers et animaux sur la route

Le cavalier est un conducteur, et les animaux sont des usagers que vous devez anticiper. Le Code impose à tout conducteur de ralentir à l’approche d’animaux de trait, de charge ou de monture, et de s’arrêter si ces animaux montrent des signes de frayeur (art. 10.3). Un cheval effrayé peut faire un écart brutal : sur une petite route des Ardennes, levez le pied, évitez de klaxonner et dépassez lentement, avec beaucoup d’espace. C’est une infraction du 2e degré, pas une faute grave à l’examen.

Ce que la catégorie change concrètement pour vous

Dans une rue de ville, plusieurs catégories à la fois

Dans une rue commerçante, vous partagez l’espace avec des piétons, des cyclistes, des cyclomoteurs et des bus. Le Code vous demande de redoubler de prudence là où la présence de piétons ou de cyclistes est prévisible, en particulier dans une « rue » au sens du Code : une voie en agglomération bordée d’immeubles, où l’espace est partagé (art. 7.1 et 2.38). Vous devez aussi adapter votre vitesse aux usagers présents, même si vous roulez sous la limite affichée (art. 10.1).

En tournant : le piéton et le cycliste d’abord

Quand vous changez de direction, vous devez céder le passage aux conducteurs et aux piétons qui circulent sur les autres parties de la même voie publique, par exemple le cycliste qui continue tout droit sur la piste cyclable (art. 19.4). Vous devez aussi céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée dans laquelle vous vous engagez (art. 19.5). Ici, la catégorie compte : l’utilisateur d’une trottinette électrique sur la piste cyclable est assimilé à un cycliste, et le cycliste qui traverse à pied en poussant son vélo est un piéton. Dans les deux cas, vous lui cédez le passage.

En dépassant un deux-roues : la même protection pour le vélo, le speed pedelec et la trottinette

Le conducteur d’un véhicule automobile ou d’une motocyclette ne peut pas mettre en danger un cycliste ou un conducteur de cyclomoteur à deux roues. Il doit laisser entre son véhicule et ce deux-roues une distance latérale d’au moins 1 m, et d’au moins 1,5 m hors agglomération (art. 40ter), notamment quand il le croise ou le dépasse. Cette protection vise le vélo, le speed pedelec (un cyclomoteur à deux roues) et, par l’article 7bis, l’utilisateur d’une trottinette électrique. Si l’espace manque parce qu’une voiture arrive en face, vous restez derrière et vous attendez. Le détail figure dans la leçon Le dépassement.

Sur l’autoroute et la route pour automobiles

L’autoroute est interdite aux piétons, aux cyclistes, aux conducteurs de cyclomoteurs, speed pedelecs compris, et aux conducteurs d’animaux. Elle l’est aussi aux véhicules qui ne peuvent pas atteindre 70 km/h en palier, aux quadricycles à moteur sans habitacle et aux véhicules agricoles (art. 21.1). La route pour automobiles, signalée par F9, est réservée aux véhicules à moteur, à l’exception notamment des cyclomoteurs, des véhicules agricoles et des quadricycles à moteur sans cabine. Voir les leçons L’autoroute et Les routes pour automobiles.

• F5Commencement d'une autoroute ou accès à une autoroute
• F9Route pour automobiles

Les panneaux parlent par catégories

Beaucoup de signaux ne visent qu’une catégorie d’usagers. Ces signaux d’interdiction ferment l’accès respectivement aux motocyclettes (C7), aux cyclomoteurs (C9), aux cyclistes (C11), aux véhicules attelés (C13), aux cavaliers (C15) et aux piétons (C19).

• C7Accès interdit aux motocyclettes
• C9Accès interdit aux cyclomoteurs
• C11Accès interdit aux cyclistes
• C13Accès interdit aux véhicules attelés
• C15Accès interdit aux cavaliers
• C19Accès interdit aux piétons

À l’inverse, les signaux d’obligation réservent une partie de la voie publique à certaines catégories : la piste cyclable obligatoire (D7), les parties réservées aux piétons et aux cyclistes (D10), ainsi qu’aux cyclomoteurs à deux roues classe A pour D9, le chemin obligatoire pour les piétons (D11) et celui des cavaliers (D13).

• D7Piste cyclable obligatoire
• D9Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A
• D10Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons et des cyclistes
• D11Chemin obligatoire pour les piétons
• D13Chemin obligatoire pour les cavaliers

Les usagers les plus exposés, enfants, personnes âgées et personnes à mobilité réduite, font l’objet de la leçon Enfants, personnes âgées et personnes à mobilité réduite.

Le permis B : quels véhicules pouvez-vous conduire ?

Selon le SPF Mobilité et Transports, le permis B couvre les véhicules dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 3 500 kg, conçus pour transporter 8 passagers au maximum en plus du conducteur. Vous pouvez y atteler une remorque de 750 kg de MMA au maximum ; pour une remorque plus lourde, d’autres conditions s’appliquent, expliquées dans la leçon Chargement, dimensions et remorque. Le permis B couvre aussi le quadricycle à moteur, et la catégorie AM (cyclomoteurs) est ajoutée automatiquement lorsque vous demandez votre permis définitif.

À l’examen : comment ces notions sont testées

Une question de pure définition coûte 1 point en cas d’erreur. Mais les définitions sont la clé des questions de comportement, dont beaucoup portent sur des fautes graves. À l’examen théorique du permis B, dans les trois Régions, vous répondez à 50 questions et il faut au moins 41/50. Une erreur ordinaire coûte 1 point, une erreur sur une faute grave en coûte 5, et deux fautes graves entraînent l’échec.

Est une faute grave toute infraction du 3e ou du 4e degré, ainsi que tout dépassement de la vitesse maximale autorisée : par exemple ne pas céder le passage aux piétons et aux cyclistes en tournant, ou ne pas laisser la distance latérale à un deux-roues. Ralentir devant un cheval ou adapter sa vitesse aux circonstances (2e degré) ne sont pas des fautes graves.

Et à partir du 1er juin 2027 ?

Le Code de la route de 1975 reste applicable jusqu’au 31 mai 2027. Le nouveau Code de la voie publique, fédéral et régional, entre en vigueur le 1er juin 2027 ; il change la numérotation des articles et peut adapter certaines définitions. Cette leçon décrit les règles actuelles. Voir notre article sur le nouveau Code de la voie publique.