En Belgique, le « Code de la route » est l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. En vigueur depuis le 1er mai 1976, il s'applique jusqu'au 31 mai 2027 : le 1er juin 2027, il sera remplacé par le Code de la voie publique. Sa version officielle à jour se consulte gratuitement sur codedelaroute.be (aussi en PDF) et sur Justel.
Sommaire
- Le Code de la route belge en bref
- Code de la route ou « code de route » : de quoi parle-t-on ?
- Où lire le texte officiel (et en PDF) ?
- La structure du Code, chapitre par chapitre
- Les autres textes utiles pour le permis
- Le nouveau Code de la voie publique (1er juin 2027)
- Ce que ça change pour vous aujourd’hui
- Comment apprendre le Code de la route
Le Code de la route belge en bref
| Nom officiel | Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique |
|---|---|
| Appellation courante | « Code de la route » |
| Publication | Moniteur belge du 9 décembre 1975 |
| En vigueur depuis | 1er mai 1976 (art. 86), régulièrement modifié depuis |
| Champ | Règles de comportement des usagers, de signalisation et de prescriptions techniques, dans toute la Belgique |
| Jusqu’à quand ? | Jusqu’au 31 mai 2027 : il sera remplacé le 1er juin 2027 par le Code de la voie publique |
| Où le lire ? | Gratuitement sur codedelaroute.be (téléchargeable en PDF) et sur Justel (ejustice.just.fgov.be) |
Code de la route ou « code de route » : de quoi parle-t-on ?
Qu’on dise « code de la route » ou, plus familièrement, « code de route », on désigne en Belgique un texte précis : l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. C’est lui qui fixe les règles que vous appliquez chaque jour sur la route : priorités, vitesse, dépassement, stationnement, signalisation, comportement envers les piétons et les cyclistes…
Ce règlement est pris en exécution d’une loi : la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. La loi pose le cadre et les sanctions (amendes, déchéance du droit de conduire, alcool et drogues au volant…), tandis que le Code de la route détaille les règles de circulation.
Différence régionale : le Code de la route s’applique dans toute la Belgique, mais certaines matières relèvent des Régions. Bruxelles Mobilité cite par exemple les limitations de vitesse hors autoroute, le transport exceptionnel et le transport de marchandises. Les modalités de l’examen du permis sont, elles aussi, régionales.
Où lire le texte officiel du Code de la route (et en PDF) ?
Inutile de chercher un « code de la route Belgique PDF » sur un site non officiel : le texte à jour est disponible gratuitement, en ligne, à deux endroits.
| Source | Qui la publie ? | Ce que vous y trouvez | Format |
|---|---|---|---|
| codedelaroute.be | L’institut Vias, à la demande du SPF Mobilité et Transports | La version consolidée, article par article, avec un sommaire, les images des signaux et l’historique des modifications. Aussi : les autres textes de la circulation routière et les codes de 2027 | Lecture en ligne ; bouton « télécharger » pour obtenir un PDF de la version du jour |
| Justel (ejustice.just.fgov.be) | Le SPF Justice (Moniteur belge) | La législation consolidée : le texte à jour, avec la référence et la date de chaque modification | Lecture en ligne |
Bon à savoir : un PDF est une photo du texte au jour où vous le téléchargez. Le Code est modifié régulièrement : en cas de doute, consultez la version en ligne.
Erreur fréquente : réviser avec un vieux PDF trouvé sur un site non officiel. Il peut ignorer des modifications récentes, comme les règles sur le GSM, les trottinettes ou les rues scolaires. Juridiquement, la référence reste la publication au Moniteur belge ; les versions consolidées servent à lire le texte à jour.
La structure du Code de la route (arrêté royal du 1er décembre 1975)
Le Code compte cinq titres et 87 articles numérotés, auxquels s’ajoutent de nombreux articles insérés plus tard (« bis », « ter », « quater »…). Chaque article est découpé en points : « art. 12.3.1 » signifie article 12, point 3, sous-point 1 (c’est la priorité de droite). Voici comment le texte est organisé, avec, pour chaque partie, nos leçons gratuites qui l’expliquent.
| Partie du Code | Articles | Contenu | Nos leçons |
|---|---|---|---|
| Titre I – Dispositions préliminaires | 1 à 6 | Champ d’application, définitions (art. 2), agents qualifiés, force obligatoire des injonctions et de la signalisation, ordre de priorité entre agents, signaux et règles | La voie publique, Usagers et véhicules, Carrefours, Agents qualifiés, Hiérarchie des règles |
| Titre II – Règles d’usage de la voie publique : comportement et conducteurs | 7 à 8 (7bis, 7ter) | Prudence générale, engins de déplacement (trottinettes), cycles motorisés, état du conducteur, GSM | Fatigue, distraction et GSM, Drogues et médicaments, Cyclistes et trottinettes |
| Titre II – Place sur la voie publique | 9 | Position sur la chaussée, bandes de circulation, bande d’arrêt d’urgence | Position sur la chaussée, Bandes de circulation |
| Titre II – Vitesse | 10 et 11 | Vitesse adaptée et limitations de vitesse | Les limitations de vitesse, Distance d’arrêt |
| Titre II – Priorités | 12 et 12bis | Céder le passage, priorité de droite, manœuvres, tirette | Priorité de droite, Cédez le passage et STOP, Voies prioritaires, Rond-point, Manœuvres, Tirette |
| Titre II – Annonce des manœuvres, carrefours | 13 et 14 | Clignoter, dégager les carrefours | Carrefours, Manœuvres |
| Titre II – Croisement, dépassement, intervalle | 15 à 18 | Croiser, dépasser, interdictions de dépasser, distance entre véhicules | Le croisement, Le dépassement, Distance de sécurité |
| Titre II – Changement de direction | 19 | Tourner à droite, à gauche, faire demi-tour | Changer de direction |
| Titre II – Voies ferrées et passages à niveau | 20 | Passages à niveau, voies ferrées | Passages à niveau, Le tram |
| Titre II – Autoroutes et routes pour automobiles | 21 et 22 | Accès, circulation, interdictions | L’autoroute, Routes pour automobiles |
| Titre II – Zones et chemins particuliers | 22bis à 22undecies | Zones résidentielles et de rencontre, dispositifs surélevés, zones 30, chemins réservés, zones piétonnes, rues réservées au jeu, zones cyclables, rues scolaires | Zones particulières |
| Titre II – Arrêt et stationnement | 23 à 28 | Arrêt, stationnement, stationnement à durée limitée, places réservées, ouverture des portières | Arrêt et stationnement, Stationnement réglementé |
| Titre II – Feux, avertisseurs, rétroviseurs | 29 à 34bis | Emploi des feux, avertisseurs sonores, rétroviseurs | Les feux du véhicule, Équipements obligatoires |
| Titre II – Ceinture et casque | 35 et 36 | Ceinture, dispositifs de retenue pour enfants, casque | Ceinture et sièges enfants, Motos et cyclomoteurs |
| Titre II – Usagers à protéger et véhicules prioritaires | 37 à 41 | Véhicules prioritaires, bus, transport scolaire, piétons, groupes d’enfants, cyclistes, cortèges | Véhicules prioritaires, Bus et transports en commun, Les piétons, Usagers vulnérables |
| Titre II – Piétons, cyclistes, passagers | 42 à 44 | Règles propres aux piétons, aux cyclistes et cyclomotoristes, aux groupes, aux passagers | Les piétons, Cyclistes, Motos |
| Titre II – Chargement et transport | 45 à 49 | Chargement, dimensions, signalisation de la charge, transport exceptionnel, marchandises dangereuses | Chargement et remorque |
| Titre II – Dispositions diverses | 50 à 59/1 | Luttes de vitesse, véhicule en panne, accident, animaux, cavaliers, etc. | En cas d’accident |
| Titre III – Signalisation routière | 60 à 80 | Après l’article 60 : signaux lumineux (61 à 64), signaux routiers (65 à 71), marques routières (72 à 77), chantiers, balisage et placement (78 à 80) | Signaux lumineux, Panneaux de signalisation, Marquages routiers |
| Titre IV – Prescriptions techniques | 81 à 83 | Équipement des véhicules à moteur, des cycles, des engins de déplacement et des véhicules attelés | Équipements obligatoires |
| Titre V – Dispositions finales | 84 à 87 | Abrogations, dispositions transitoires, mise en vigueur | — |
Les panneaux sont rangés par catégories dans le titre III : danger (A, art. 66), priorité (B, art. 67), interdiction (C, art. 68), obligation (D, art. 69), arrêt et stationnement (E, art. 70) et indication (F, art. 71). Retrouvez-les tous, avec leur signification et les pièges à éviter, dans notre rubrique panneaux de signalisation en Belgique.
Certains thèmes de l’examen ne figurent pas dans le Code de la route lui-même : l’alcool et les drogues (loi du 16 mars 1968), le permis et les documents de bord, l’assurance, le contrôle technique ou encore les zones de basse émission (réglementations régionales). Nos leçons les couvrent aussi : alcool au volant, permis et documents de bord, l’assurance auto, le contrôle technique, écoconduite et zones de basse émission.
Les autres textes utiles pour le permis
- La loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 : le cadre général, les sanctions, les règles sur l’alcool et les drogues.
- L’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré : il classe les infractions par gravité. Les infractions des 3e et 4e degrés sont les fautes graves de l’examen théorique : voir notre guide des fautes graves.
- L’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire : catégories de permis, conditions et examens, avec des versions propres à chaque Région.
- Les textes régionaux sur la formation et l’examen, par exemple, à Bruxelles, l’arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l’examen pour la catégorie B. Le détail est sur notre page examen théorique du permis B.
Le nouveau Code de la voie publique : entrée en vigueur le 1er juin 2027
Quatre textes, une même date
Le Code de la route de 1975 sera remplacé par un ensemble de quatre règlements, qui entreront en vigueur ensemble le 1er juin 2027. Un code fédéral contient les règles communes ; trois codes régionaux reprennent les règles qui relèvent des Régions.
| Texte | Champ | Publication | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique | Toute la Belgique | 20/09/2024 | 1er juin 2027 (date fixée par l’arrêté royal du 30 juin 2026) |
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique | Bruxelles | 30/09/2024 | 1er juin 2027 (arrêté modificatif du 18 juin 2026) |
| Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant le Code de la route flamand | Flandre | 20/09/2024 | 1er juin 2027 (version consolidée officielle) |
| Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2025 relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique | Wallonie | 28/08/2025 | 1er juin 2027 (art. 30) |
La date initiale était le 1er septembre 2026. Le report a été annoncé le 1er octobre 2025, puis inscrit officiellement dans l’arrêté royal du 30 juin 2026, publié au Moniteur belge du 15 juillet 2026, qui remplace la date du 1er septembre 2026 par celle du 1er juin 2027. Selon le SPF Mobilité, ce délai doit permettre aux Régions, à la police, à la justice et aux autres acteurs de se préparer. Tous les détails dans notre article Code de la voie publique : entrée en vigueur reportée au 1er juin 2027.
Ce qui va changer
Le nouveau Code regroupe les règles par catégorie d’usagers, modernise la signalisation et renforce la place des usagers actifs. Bruxelles Mobilité annonce plus de 45 panneaux et symboles nouveaux ou modernisés. Parmi les nouveautés citées par le SPF Mobilité et Transports :
- une distance minimale entre un véhicule et un piéton : 1 m en agglomération, 1,5 m hors agglomération ;
- la fin du stationnement alterné semi-mensuel ;
- l’arrêt interdit, et plus seulement le stationnement, à certains endroits, comme les emplacements réservés aux personnes handicapées, les bandes bus ou les ronds-points ;
- le signal C35 (interdiction de dépasser) qui s’appliquera aussi aux motos ;
- le gilet rétroréfléchissant obligatoire en cas de panne sur les routes pour automobiles et dans les tunnels ;
- de nouveaux signaux de danger (cavaliers, brouillard, accident), des panneaux additionnels noirs sur fond blanc et des signaux neutres en matière de genre.
La première modification du Code fédéral (arrêté royal du 30 juin 2026) supprime aussi la vitesse minimale spécifique de 70 km/h sur autoroute (l’interdiction d’accès aux véhicules incapables d’atteindre 70 km/h reste d’application) et interdit de réparer un véhicule sur l’autoroute. Les anciens panneaux garderont leur signification pendant une longue période de transition, en principe jusqu’au 1er janvier 2045.
Attention à l’examen : ces nouveautés ne s’appliquent pas encore. Jusqu’au 31 mai 2027, ce sont les règles du Code de 1975 qui comptent sur la route. N’apprenez pas les nouvelles règles à la place des règles actuelles.
Ce que ça change pour vous, candidat, aujourd’hui
Au 30 octobre 2026, aucune des sources officielles consultées (Bruxelles Mobilité, Service public de Wallonie, Vlaanderen.be) n’a publié la date à partir de laquelle les questions de l’examen théorique porteront sur le nouveau Code. Le site codedelaroute.be cite simplement les centres d’examen et les écoles de conduite parmi les acteurs qui doivent se préparer. Voici ce que l’on peut dire avec certitude :
- Jusqu’au 31 mai 2027, la réglementation en vigueur est le Code de la route de 1975. C’est sur elle que portent nos leçons et nos questions d’entraînement, et aucune source officielle n’annonce un examen sur les nouvelles règles avant leur entrée en vigueur.
- À partir du 1er juin 2027, le calendrier d’adaptation de l’examen n’est pas encore connu. Nous mettrons cette page à jour dès qu’il sera publié.
- Votre réussite au théorique reste valable 3 ans. Si vous le réussissez en 2026 ou début 2027, votre stage et votre examen pratique se dérouleront probablement sous le nouveau Code : prenez le temps de découvrir les changements avant de prendre la route seul.
- Les fautes graves reposent sur l’arrêté royal du 30 septembre 2005, qui renvoie aux articles du Code de 1975. Son adaptation au nouveau Code n’a pas encore été publiée.
- Notre engagement : revoir les leçons, les questions et la liste des fautes graves à partir des textes officiels, avant la bascule. Chaque page indique sa date de dernière vérification.
Comment apprendre le Code de la route efficacement
- Suivez la théorie dans l’ordre, chapitre par chapitre, sur notre page Théorie : chaque leçon cite les articles du Code et ses sources officielles.
- Apprenez les panneaux par famille (forme et couleur) avec notre guide des panneaux.
- Repérez les fautes graves : elles coûtent 5 points à l’examen.
- Testez-vous avec le test gratuit, puis dans les conditions de l’examen avec un examen blanc : 50 questions, 15 secondes par question, réussite à 41/50.
Test Permis Théorique est une plateforme indépendante de préparation au permis théorique B. Nous ne sommes ni un service officiel, ni un centre d’examen, ni une auto-école : pour le texte qui fait foi, référez-vous toujours aux sources officielles citées sur cette page.
Questions fréquentes
Où télécharger le Code de la route belge en PDF ?
Sur codedelaroute.be, le site géré par l'institut Vias à la demande du SPF Mobilité et Transports : chaque texte peut être téléchargé en PDF avec le bouton « télécharger ». Le PDF correspond à la version du jour du téléchargement, indiquée en tête du document. Le texte consolidé est aussi consultable sur Justel (ejustice.just.fgov.be).
Le Code de la route est-il le même dans toute la Belgique ?
Oui pour l'essentiel : l'arrêté royal du 1er décembre 1975 s'applique dans les trois Régions. Certaines matières relèvent toutefois des Régions, par exemple les limitations de vitesse hors autoroute. Les modalités de l'examen du permis sont aussi régionales.
Quand le nouveau Code de la voie publique entre-t-il en vigueur ?
Le 1er juin 2027, en même temps que les codes bruxellois, flamand et wallon. La date initiale du 1er septembre 2026 a été reportée ; pour le code fédéral, le report figure dans l'arrêté royal du 30 juin 2026, publié au Moniteur belge le 15 juillet 2026.
Dois-je étudier le nouveau Code pour mon examen théorique ?
Jusqu'au 31 mai 2027, la réglementation en vigueur est le Code de 1975, et aucune source officielle n'annonce un examen portant sur les nouvelles règles avant leur entrée en vigueur. Au 30 octobre 2026, aucune Région n'a publié de calendrier d'adaptation de l'examen. Nous mettrons nos leçons à jour dès que l'information officielle sera disponible.
Faut-il acheter le Code de la route ?
Non. Les textes officiels sont consultables gratuitement sur Justel et sur codedelaroute.be. Pour préparer l'examen, nos leçons de théorie sont elles aussi gratuites.
Code de la route ou Code de la voie publique : quelle différence ?
Le « Code de la route » est l'arrêté royal de 1975, en vigueur jusqu'au 31 mai 2027. Le « Code de la voie publique » est le nouveau règlement fédéral (arrêté royal du 3 juin 2024), complété par trois codes régionaux, qui le remplacera le 1er juin 2027.
Sources officielles
- Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la route), version consolidée — codedelaroute.be (Vias institute, à la demande du SPF Mobilité et Transports)
- Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la route), législation consolidée — SPF Justice – Moniteur belge (Justel)
- codedelaroute.be – Code de la voie publique (entrée en vigueur simultanée des quatre codes le 1er juin 2027) — codedelaroute.be (Vias institute, à la demande du SPF Mobilité et Transports)
- codedelaroute.be – Code de la voie publique : les règlements complets (fédéral, bruxellois, flamand, wallon) — codedelaroute.be (Vias institute, à la demande du SPF Mobilité et Transports)
- SPF Mobilité et Transports – Code de la voie publique (01/06/2027), page mise à jour le 14/07/2026 — SPF Mobilité et Transports
- Bruxelles Mobilité – Code de la route (Code de la voie publique au 1er juin 2027) — Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels)
- Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique (version consolidée) — codedelaroute.be (Vias institute, à la demande du SPF Mobilité et Transports)
- Arrêté royal du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes, rapport au Roi et art. 58 (Moniteur belge du 15 juillet 2026) — codedelaroute.be (Vias institute, à la demande du SPF Mobilité et Transports)
- codedelaroute.be – Code de la voie publique : ligne du temps — codedelaroute.be (Vias institute, à la demande du SPF Mobilité et Transports)
- Arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, art. 2, 3 et 4 (version consolidée) — SPF Justice – Moniteur belge (Justel)
Dernière vérification réglementaire : 30/10/2026
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