PA-IV
PA-IV — Panneau additionnel type IV : exception
Indique que le signal ne s'applique pas à la catégorie d'usagers ou de véhicules écrite après « EXCEPTÉ » (modèle : « EXCEPTÉ BUS »). Pour tous les autres usagers, le signal reste pleinement valable.
Ce que vous devez faire
Demandez-vous si vous faites partie de la catégorie citée. Si ce n'est pas le cas, respectez le signal exactement comme s'il n'y avait pas de panneau additionnel. Si vous en faites partie, le signal ne vous vise pas, mais toutes les autres règles restent d'application et vous circulez avec prudence.
Exceptions
Pour les cyclistes, les engins de déplacement et les cyclomoteurs à deux roues, l'exception ne s'écrit pas en blanc sur bleu : elle utilise les panneaux M, noirs sur fond blanc (par exemple M2, « excepté cyclistes »).
Exemple concret
À l'entrée d'une rue, un signal C3 (accès interdit à tout conducteur) est complété par « EXCEPTÉ BUS » : les bus peuvent entrer, votre voiture non.
Où le trouve-t-on ?
Fixé sous le signal d'interdiction ou d'obligation qu'il complète.
Ne pas confondre
Type IV (blanc sur bleu) : exception pour une catégorie écrite en toutes lettres. M2 et M3 (noir sur blanc) : exception pour les cyclistes ou certains cyclomotoristes, avec des symboles. « Excepté 2+ » sous C5 : exception liée au nombre de personnes à bord.
Attention à l’examen
Lire « EXCEPTÉ BUS » comme une interdiction qui ne viserait que les bus : c'est l'inverse, seuls les bus échappent au signal. Sous un signal C1 (sens interdit), entrer alors que vous ne faites pas partie de l'exception reste une infraction du 3e degré : faute grave à l'examen.
Panneaux proches
Testez-vous
Sources officielles
- Code de la route (AR du 1er décembre 1975), art. 65.2 — SPF Mobilité et Transports — codedelaroute.be
Dernière vérification réglementaire : 30/10/2026
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